TVA et frais professionnels

Pour l’employeur, les frais professionnels exigent une gestion rigoureuse par la nature des frais, leurs remboursements selon les situations et le mode de calcul, la TVA en fait partie. Les frais professionnels échappent aux cotisations sociales et de ce fait l’URSSAF contrôle régulièrement le bien fondé des déclarations de frais.

Les frais professionnels sont aussi, en principe, grevés de TVA pour l’employeur. Toutefois il existe des situations pour lesquelles La taxe sur la valeur ajoutée sur les frais n’est pas déductible.

Principe de la déductibilité de la TVA afférente aux frais professionnels

Conditions à remplir:

1. Entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée
   
2. Frais professionnels exposés dans le cadre d’une activité soumise à la TVA
3. Mention de la taxe sur les factures des frais professionnels

La TVA est récupérable pour l’entreprise. Il est essentiel, à ce titre, d’être en mesure de justifier de la nature et du montant de cette dépense, en produisant la facture émise par les commerçants ou autres prestataires de service avec le montant HT et la taxe clairement indiquée.

La TVA sur les frais : les exceptions de déductibilité

Dans certaines situations professionnelles la taxe est non déductible pour l’employeur.

Faisons le point selon les cas les plus courants :

1. La TVA :
   • sur les frais de repas : elle est déductible sur les frais de restauration uniquement s’il s’agit de frais nécessaires à l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire pour un repas avec un client ou lors d’un déplacement.
   • et les frais d’hôtels, elle est déductible pour les chambres des clients et ne l’est pas pour ses propres séjours à l’hôtel.
   • et les frais professionnels de route
   • sur les frais de carburant est déductible à 80% pour le gas-oil et n’est pas déductible pour l’essence,
   • sur le péage est déductible,
   • parking est déductible seulement pour des emplacements réservés aux clients.
   • et les frais de logement : les dépenses de logement ou d’hébergement supportées par les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés, même si elles sont engagées dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise sont exclues du droit à la déduction.

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