Taxes, La Fiscalité des véhicules en France

Fiscalité Automobile fait le point sur les taxes liées à l’achat d’un véhicule.

Acheter un véhicule professionnel ou à titre personnel implique de connaitre les coûts liés aux différentes taxes qui selon certains critères peuvent alourdir ou alléger le TCO du véhicule. La fiscalité est en effet un paramètre incontournable en termes de trésorerie pour les entreprises ou les particuliers.

Fiscalité Automobile récapitule les redevances dont vous devrez vous acquitter à l’achat de véhicules et met à jour les différents barèmes qui stipule les montants de taxation au regard des critères fixés. Fiscalité Automobile vous informe régulièrement de l’évolution de l’environnement fiscal.

L’environnement fiscal se modifie selon deux raisons:

Les raisons sont de 2 ordres :

1. L’harmonisation européenne a engendré des changements dans nos procédures nationales, nos institutions et notre fiscalité.
2. L’incitation à rouler écolo pour réduire les GES et faire baisser la consommation d’énergie non renouvelable.

 

 

 

 

La fiscalité des voitures en France est complexe et nécessite de s’y pencher point par point.

Voici quelques pistes de réflexion sur les éléments à vérifier et que vous trouverez plus largement expliqués sur les différentes pages du site en ligne Fiscalité Automobile.

 

TVA : TAXE VALEUR AJOUTÉE

Une nouvelle règle s’applique à partir de 2014 sur la TVA. Le % des taux prendra effet au 1er janvier 2014 selon l’article 68 de la 3ième loi de Finances rectificatrice pour 2012.

le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5% à 5%

le taux intermédiaire sera porté de 7% à 10%

le taux normal sera augmenté de 19,6% à 20%

TVS : TAXE VÉHICULES SOCIÉTE

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle dont toute société doit s’acquitter pour l’utilisation de voitures particulières que les sociétés en en soient propriétaires ou non.

Calculée selon le taux de dioxyde de carbone (en gr/km) rejeté dans l’atmosphère.

Des exonérations sont possibles pour les voitures dites « propres ».

LA CARTE GRISE OU LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

La carte grise devient le certificat d’immatriculation depuis 2009, titre de police délivré par le SIV ou le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules avec l’objectif d’harmoniser le document et les procédures liés à l’immatriculation d’un véhicule avec le système européen. Le Certificat d’immatriculation autorise la mise en circulation de tous les véhicules. L’attribution de ce certificat d’immatriculation implique de s’acquitter de taxes de différente nature et qui définisse la fiscalité automobile en France.

Mettre en circulation un véhicule en France exige d’avoir un certificat d’immatriculation et de régler différentes taxes. Point sur la fiscalité et les taxes additionnelles dont chaque propriétaire de véhicule doit s’acquitter.

 

Y.1 Montant de la taxe régionale en €

Le calcul de la taxe régionale : Taux unitaire du cheval vapeur (CV) multiplié par nombre de chevaux vapeur : le taux est variable selon les régions et fixé par les régions.

De nombreuses régions favorisent l’achat de véhicules propres avec une réduction voire une exonération de cette taxe.

 

Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale en €

Cette taxe concerne les certificats d’immatriculation uniquement pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires et industriels) et les véhicules de transport en commun de voyageurs. Le montant de la taxe parafiscale varie entre 30€ et…

 

Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en €

Encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2 est la priorité affichée par le gouvernement depuis le Grenelle de l’Environnement en 2008.

1) y.3 Pour l’achat de véhicules neuf:

Le dispositif du Bonus/Malus : Les incitations à l’achat de véhicules propres sont affichées ! Le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 pour les véhicules de tourisme acquis et immatriculés pour la 1ère fois à compter du 1er janvier 2008.

2) y.3 Pour les autres véhicules et les voitures d’occasions dont la première mise en circulation date de 2004 :

La taxe CO2. Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone soit de la puissance fiscale en CV.

Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en €

Les démarches pour l’immatriculation du véhicule impliquent des procédures de gestion d’où la taxe de gestion qui s’élève à 4 euros.

Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en €

L’envoi sécurisé du certificat d’immatriculation définitif au demandeur et acquéreur d’un véhicule neuf implique de s’acquitter de la redevance d’acheminement.

 

Y.6 Montant total de la taxe à acquitter en €.

Ce montant est le total de toutes les taxes additionnelles liées aux démarches et envoi sécurisé du certificat d’immatriculation.