Taxe additionnelle à la taxe sur l’immatriculation

La taxe CO2  (surtaxe CO2 )n’existe plus et est remplacée par une nouvelle qui s’appelle la taxe additionnelle à la taxe sur l’immatriculation.

Rien de très nouveau certes, mais elle concerne tous les véhicules d’occasion changeant de propriétaire.

Cette taxe s’applique donc au moment de l’immatriculation.

Barème de la taxe :

TAXE SUR LA CARTE GRISE OCCASION 2018
NB CV MONTANT
10 et 11 100
12 à 14 300
15 et + 1 000

AUTOISF-Fiscalité-automobile

Cette nouvelle taxe n’est pas due si le véhicule est immatriculé en carrosserie « Handicap » ou « Véhicule auto moteur spécialisé » ou si le titulaire de la carte grise est également titulaire d’une carte d’invalidité mobilité inclusion.

La taxe de détention sur les véhicules les plus polluants est toujours en activité. En effet, au delà de 190 g/km, vous devez déclarer aux Impôts ce véhicule pour vous acquitter d’une somme annuelle de 160 €.

Cette taxe concerne les véhicules de tourisme neufs ou d’occasion.

Taxe sur les véhicules de luxe :

Pour les véhicules neufs ou d’occasion de plus de 36 CV, une taxe dit de luxe fait son apparition. Certains disent que c’est également pour compenser la suppression de l’ISF. Cette taxe, à l’immatriculation toujours, s’articule comme le tableau ci-dessous le précise :

SURTAXE VOITURES DE LUXE NEUF OU OCCASION 2018

NB CV 37 38 39 40 41 42 43 44 45
MONTANT 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500  5 000
NB CV 46 47 48 49 50 51
MONTANT 5 500 6 000 6 500 7 000 7 500 8 000

Cette taxe est cumulative avec le malus bien évidemment, et vient renforcer la volonté de l’Etat de taxer très fortement les véhicules les plus polluants.

     

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