Synthèse de la fiscalité automobile

Sommaire :

Certificat d’immatriculation

Prime à la conversion
Bonus écologique
Malus écologique
TVA
TVS
Avantages en nature (2 modes d’évaluation)
Plafonds d’amortissement

Certificat d’immatriculation

* Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute Normandie, Ile-de-France, Languedoc Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire. Poitou-Charentes, Provence Côte d’Azur, Rhône-Alpes

**  Bretagne, Picardie

*** Centre – Val de Loire, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte.

Prime à la conversion

La prime à la conversion a eu un tel succès que les dépenses gouvernementales ont explosées les prévisions.  Les nouveaux critères ont été durcis.

Le 1er mars 2020 avec l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP, seuls les véhicules de moins de 144 g/km de CO2 sont éligibles contre 116 g/km avant cette date.

Autre nouveauté importante, les véhicules dont le prix d’achat dépasse 60 000€ bonus écologique compris, ne sont plus compris dans le nouveau système, ainsi que les diesels immatriculés avant le 1^er septembre 2019 .

Les primes sont :

• 2 500 € pour les véhicules électriques, neufs ou d’occasion.
• 2 500 € pour les hybrides rechargeables (de 20 à 50 g/km), neufs ou d’occasion, dont l’autonomie en 100 % électrique est supérieure à 40 km. Le revenu fiscal doit être inférieur à 21 690 €.
• 1 500 € pour les hybrides rechargeables (de 20 à 50 g/km), neufs ou d’occasion, dont l’autonomie en 100 % électrique est inférieures à 40 km. Le revenu fiscal doit être inférieur à 21 690 €.
• 1 500 € pour les véhicules à essence Crit’Air 1, neufs ou occasion. Le revenu fiscal doit être inférieur à 13 489 €.
• 1 500 € pour les véhicules diesel Crit’Air 2 immatriculés après le 1^er septembre 2019, neufs ou occasion. Le revenu fiscal doit être inférieur à 13 489 €.

En fait, le montant de cette prime dépend de 3 facteurs :

• la catégorie du véhicule acheté / loué
• du revenu fiscal de référence
• du kilométrage pour se rendre au travail

Bonus écologique

Le barème du bonus 2020

Le bonus est applicable pour l’acquisition ou la location d’un véhicule de tourisme (VP) ou utilitaire (VU) non diésel et neuf.

La notion de prix d’achat rentre en ligne de compte.

*6 000 € dans la limite de 27% du coût d’acquisition

Véhicules diesels :

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

Taxe CO2

A l’immatriculation d’un VP d’occasion, une taxe sera calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, qu’il ait fait l’objet ou non d’une réception communautaire.

Pour les véhicules neufs ou d’occasion de plus de 36 CV, une taxe dit de luxe fait son apparition depuis 2018. Certains disent que c’est également pour compenser la suppression de l’ISF. Toutefois, au regard du faible rendement de cette taxe,  le gouvernement parle de sa suppression pour 2021. A suivre donc. Cette taxe à l’immatriculation toujours s’articule comme le tableau ci-dessous le précise :

SURTAXE VOITURES DE LUXE NEUF OU OCCASION

Malus écologique

Le barème du Malus 2020

L’étiquetage CO2 des véhicules permet de renseigner le consommateur sur le niveau d’émission du véhicule.

Le malus 2020

Malus 2020 nouvelle norme WLTP

TVA

Taxe Véhicule Société TVS

TVS :  Taxe sur les Véhicules de tourisme et Société

Rappel 2019 : Le montant de la TVS 2018 dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes :

1. En fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule),
2. Les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.

La TVS, taxe annuel aux entreprises possédant des véhicules particuliers (“VP” sur la carte grise) et de société également les véhicules relevant de la catégorie N1 à destination du transport de voyageurs. Les automobiles sont taxés en fonction de leurs émissions de CO² ou de leur puissance fiscale.

Les Automobiles sont soumises à la TVS même si elles ne sont ni immatriculées, ni utilisées en France. Des conditions s’appliquent sur les véhicules immatriculés au nom de personnes physiques, associés de la société, employés ou dirigeants qui les utilisent à des fins professionnelles. Ces véhicules seront soumis à la TVS si :

• l’acquisition ou la location du Véhicule est à la charge de l’entreprise ;
• l’entretien régulier du Véhicule est à la charge de l’entreprise ;
• l’entreprise rembourse à l’utilisateur de l’automobile les frais kilométriques “IK” pour une distance parcourue d’au moins 15 000 km sur la durée de l’exercice fiscal.

Ce barème s’applique chaque année à partir du 1er octobre de l’année en cours, après l’adoption définitive de la loi de finance. Depuis le 1er janvier 2018, la période de calcul est devenue l’année civile. La TVS de l’année en cours est à régler avant le 1er décembre de la même année

Ajout d’un amendement au projet de loi de finance pour 2014 a instauré un nouveau barème qui tient compte des des différences de niveaux de pollution selon leur motorisation et leur année de mise en service.

TVS: Véhicules dont la mise en circulation a eu lieu à partir du 1er juin 2004

Pour la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013 (période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014), le tarif de la TVS est fixé comme suit :

La première composante du tarif est fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale

Les véhicules taxés selon les émissions de CO2

Il s’agit des véhicules qui font l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. Pour ces véhicules, il convient d’appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction du taux d’émission de carbone (en grammes par kilomètre).

Le barème applicable est le suivant (article 1010 du code général des impôts) :

TVS: Les Voitures Particulières dont la mise en circulation a été effective avant le 1er juin 2004

Les autres véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale

Il s’agit des véhicules :

• possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société, c’est-à-dire soumis à la taxe avant cette date ;
• possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004 ;
• n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire c’est-à-dire les véhicules qui font l’objet d’une réception nationale ou à titre isolé (ex : les véhicules importés du marché américain où les informations sur les émissions de CO2 ne sont pas nécessairement disponibles).

Pour ces véhicules, il convient d’appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur).

Le barème applicable est le suivant (article 1010 du code général des impôts) :

TVS : le cas des VUL de type fourgon ou camionnette 

La TVS concerne les véhicules immatriculés dans la catégorie ” voitures particulières ” et les véhicules à usages multiples classés en catégorie “N1” et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens c’est à dire dont la carte grise porte la mention camionnette ou “CTTE” mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

Attention: les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie disposant de plusieurs rangs de places assises demeurent hors du champ de la définition des véhicules de tourisme, à la condition que ces véhicules soient dans la pratique affectés par l’entreprise au transport de marchandises. Retrouvez les détails sur la fiscalité des Pick up

TVS en cas de versement d’indemnités kilométriques

Lorsque les véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société :

Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.

Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s’étend du 1er janvier de chaque année (période d’imposition).

Cas des Voitures électriques : exonérés de TVS

Les véhicules qui émettent moins de 20 g de CO2 / km sont exonérés de TVS.  Elle est donc également applicable à des véhicules hybrides rechargeables.

Avantage en nature   (2 modes d’évaluation)

Plafonds d’amortissement et les évolutions pour les années à venir