Synthèse fiscalité automobile 2019

Fiscalité automobile, ce qu’il faut retenir pour cette année 2019

Comme chaque année, janvier est le mois des changements pour l’activité fiscale automobile. La crise des gilets jaunes a eu des effets bénéfiques sur certaines composantes de la fiscalité, en particulier sur le malus concernant les véhicules dits polluants.

La prime à la conversion a tenu compte du mal être de certaines catégories sociales.

Cela dit, la tendance initiée depuis quelques années de la part des constructeurs à mettre sur le marché des véhicules de plus en plus propres, se vérifie encore cette année.

Quels sont les éléments de cette année fiscale ?

• Prolongation de bonus
• Modification du malus
• Prime à la conversion
• TVA sur l’essence
• Plafond d’amortissement « alourdi »
• Baisse du taux d’imposition des sociétés

Prolongation du bonus

Pas de changement cette année sur le bonus écologique. Les véhicules émettant de 0 à 20g de CO2 bénéficient d’une prime de 6 000 € dans la limite de 27% du prix d’acquisition.

Les véhicules concernés sont des véhicules neufs qu’ils soient VP ou VUL.

Informations complémentaires : les catégories de véhicules M2 et N2 ayant un PTAC maxi de 3,5 tonnes et émettant maximum 20g de CO2 sont éligibles à un bonus de 4 000€ dans la limite de 27% du prix d’acquisition.

Modification du malus

Le gouvernement continue à durcir les conditions du malus en abaissant cette année le seuil de 120g à 117g. Et l’effet gilets jaunes se vérifie sur le montant du malus par rapport à celui de l’année dernière. Les montants sont moins élevés ce qui rend l’achat plus supportable.

Exemple :

En 2018, en achetant un véhicule de 140g de CO2, nous avions un malus de 1 050 € contre un malus 2019 de 690 €. Cela représente une baisse sensible de 340 €. Cela représente une baisse de 34,30%.

Le malus 2019

Pour les véhicules en réception communautaire :

Pour les autres véhicules :

Prime à la conversion

La prime à la conversion est un véritable succès et tout le monde semble y trouver son compte. Pour cette nouvelle année, le système est renforcé.

En effet, deux nouveautés dans ce dispositif de renouvellement du parc automobile français :

• une aide plus grande pour les hybrides rechargeables et,
• une aide multipliée par deux pour les ménages les plus modestes.

La condition sine qua none de ce système est la mise au rebus d’un véhicule ancien selon les conditions suivantes :

• Si vous êtes imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.
• Si vous êtes non-imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.

Pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent être :

• Un véhicule particulier (VP) et utilitaire (VUL) électrique dont le taux d’émission de CO2 est de 20 g/km au plus
• VP ou VUL dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km

Tableau des primes :

Pour information la nouveauté 2019 : doublement de la prime pour les actifs non imposables habitant à 30 km ou plus de leur travail et pour les 20 % des ménages les plus modestes – dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 300 euros par part.

Ces personnes peuvent ainsi obtenir jusqu’à 5 000 euros de remise pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion.

TVA sur l’essence

La volonté de l’état d’aligner la TVA de l’essence sur celui du diésel se poursuit cette année.

En effet, la réduction de l’écart entre le diésel et l’essence, démarré en 2017, continue avec un taux de 40%.

Cela veut dire quoi ?

Cela veut dire qu’une partie de la TVA sur l’essence est récupérable depuis le 1 janvier 2019 à hauteur de 40%.

Prenons un exemple :

Pour un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire, vous faites un plein d’essence à hauteur de 90 €.

Montant HT : 90 / 1,20 = 75 € soit un montant de TVA de 15 €

Montant de la récupération de la TVA : 15 X 40% = 6 €

Tableau des taux de récupération de la TVA sur les carburants :

Plafond d’amortissement « alourdi »

Le seuil CO2 des véhicules le plus polluants continue sa baisse. Cette année, les véhicules de tourisme loués ou achetés par des sociétés et émettant 141 g de CO2 ne pourront pas dépasser 9 900 € d’amortissements. Le reste sera à passer en amortissements excédentaires. Le nouveau tableau d’amortissements s’établit comme suit :

L’année prochaine, ce seuil va encore s’abaisser à 135 g pour passer à 131 g en 2021.

Baisse du taux d’imposition société

Moment très attendu par toutes les sociétés. Le taux normal d’imposition société qui était de 33,33% passe au 1 janvier à 31%. Le taux réduit reste quant à lui à 28%.

La bonne nouvelle est que l’année prochaine le taux continuera de décroître à 28% pour passer en 2021 à 26,5% et terminer sa chute à 25% en 2022.

Comme indiqué en introduction, le gouvernement continue à vouloir rajeunir le parc automobile français avec des véhicules de plus en plus propres, tout en donnant un coup de pouce aux foyers les plus modestes.

Les entreprises ne sont pas oubliées puisque la récupération de la TVA sur l’essence s’accentue alors que le taux moyen d’imposition des sociétés diminue.