Synthèse fiscale automobile 2018

Ce qui change en 2018 en matière de fiscalité automobile.

Janvier est le mois des nouveautés fiscales en matière automobile pour les entreprises. fiscalite-automobile.fr fait un point. Retrouvez tous les détails sur la page « Synthèse de la fiscalité automobile ».

En effet, de nouvelles mesures arrivent pour obtenir des constructeurs automobiles des véhicules de plus en plus propres.

Que contient cette nouvelle loi de finances ?

• Maintien du bonus électrique
• Augmentation du Malus
• Prime à la conversion modifiée
• Suppression du bonus pour les hybrides
• Baisse du seuil du malus & augmentation des montants
• Alignement progressif de la fiscalité essence sur celle du diésel
• Plafond d’amortissement modifié
• Taxe sur les véhicules de société alourdie
• Création d’une surtaxe pour les véhicules de plus de 36 CV

1- Le bonus électrique : maintien pour l’électrique et suppression pour l’hybride 

Le bonus voiture électrique de 6000 euros sera maintenu en 2018 avec des conditions similaires au système actuel, soit une aide limitée à 27 % du prix d’achat. Il continuera également de s’appliquer aux utilitaires légers.

En revanche, deux catégories perdent ce coup de pouce :

• les hybrides rechargeables n’obtiennent plus leur bonus de 1 000 euros
• les vélos à assistance électrique, leur bonus de 200 euros.

A noter, à partir du 1er février 2018, l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique est réservée aux ménages non imposables. Elle ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale.

Le montant de l’aide de l’Etat complète le montant de l’aide attribuée par la collectivité locale sans jamais lui être supérieur et ne peut avoir effet de porter le cumul des deux aides au-delà du plus faible des deux montants suivants :

• 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises
• 200 euros

2 Prime à la conversion 2018 : le marché de l’occasion au premier plan

Sont concernés pour la prime à la conversion

• les véhicules mis au rebut : voiture essence pré-1997 ou diesel pré-2001
• les véhicules achetés : voiture neuve ou d’occasion, émissions de CO2 < 130 g/km et éligible à la vignette Crit’Air 0, 1 ou 2.

Les montants de cette prime sont :

• Pour l’achat d’une voiture électrique : superbonus en baisse

Le « Superbonus » de 10 000 euros pour les véhicules électriques en cumulant bonus de 6 000 euros et prime de 4 000 euros pour la mise à la casse d’un vieux diesel (avant 2006) est revu à la baisse. La prime est plafonnée à 2 500 euros pour les véhicules « zéro émission » neufs et occasion contre la mise au rebut d’un diesel dont la première mise en circulation avant le 1^er janvier 2001.

• Pour l’achat d’une hybride rechargeable

Baisse de la prime à la conversion de 1 000 euros (ménages imposables) ou de 2 000 euros (ménages non imposables) versus 2 500 € en 2017. Plus aucun avantage n’est offert en bonus à la voiture hybride rechargeable.

• Nouveauté 2018 : prime de 1000 euros pour tous pour l’achat d’un véhicule d’occasion émettant moins de 130 g CO2/km

Acquérir un véhicule d’occasion émettant moins de 130 g CO2/km va permettre de bénéficier d’une prime. Pour cela, certaines conditions devront être respectées.

Etre propriétaire :

• D’un véhicule essence immatriculé pour la première fois avant 1997 ;
• Ou d’un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2001.

Le montant de la prime à la conversion est de 1 000 € pour tous.

Cas particuliers

La prime est de 2000€ pour un ménage non imposable.

La prime est de 2 500 € pour un ménage qui achète un véhicule électrique neuf.

3- Suppression du bonus pour les hybrides :

Les 1 000 € attribués l’année dernière pour les véhicules émettant entre 21 et 60 g/km – c’est à dire les hybrides rechargeables – ont disparu des aides à l’achat.

4- Baisse du seuil du malus & augmentation des montants :

Le barème 2018 bonus/malus écologique à l’achat d’un véhicule neuf se durcit.

Le seuil d’émissions de CO2 à partir duquel un véhicule est taxé passe de 127g/km à 120g/km avec le même montant plancher de 50€.

Le barème évolue toujours gramme par gramme, ce qui signifie que les tranches actuellement concernées voient le montant de leur taxe augmenter considérablement.

Par exemple

• Pour 129g/km, le malus passe de 60€ à 253€, soit 322% d’augmentation.
• Le montant dépasse les 1.000€ dès 140g/km avec 1.050€, contre 473€ actuellement.
• La somme maximum passe de 10.000€ à 10.500€ et s’applique à partir de 185g/km contre 191g/km en 2017.

5- Alignement progressif de la fiscalité essence sur celle du diesel :

La récupération de la TVA sur le carburant Essence, pour les VP, a commencé en 2017 à hauteur de 10%.

En France, le gazole est le carburant le moins taxé et bénéficie de 80 % de déductibilité au titre de la TVA. Il représente 80 % de la consommation de carburants en France et 96% des véhicules particuliers qui composent les flottes d’entreprises.

La convergence du prix du gazole et celui du super sans plomb avec augmentation des taxes pour le gazole va modifier le marché de l’automobile pour les flottes d’entreprises.

C’est acté, le Gouvernement va réduire de prix entre l’essence et le diesel.

A compter de 2018 un alignement du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole et au E85 s’effectuera progressivement sur 5 ans avec augmentation de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation de Produits Energétiques).

Les impacts de cette mesure fiscale :

• A la pompe :

En 2018 : 7,6 cts en plus (3,7cts de taxe carbone + 2,6 de “rattrapage” gazole-essence + 1,3 de TVA), contre 3,9 cts sur les essences (3,2 de taxe carbone + 0,6 de TVA),

• TVA

Une mesure permet d’accorder à l’essence une déductibilité de 80% de la TVA, comme c’est le cas actuellement pour le gazole.

Le remboursement progressif de la TVA sur l’essence est à hauteur de :

•  10 % depuis 2017 (part non déductible de 90 %),
•  20 % en 2018 (part non déductible de 80 %),
•  40 % en 2019 (part non déductible de 60 %),
•  60 % en 2020 (part non déductible de 40 %),
•  80 % à partir de 2021.

A noter :

• la TICPE sur le SP95-E10 est moins élevée de 2 € par hectolitre.
• Pour les véhicules adaptés : l’E85, le GPL et l’électricité sont des carburants non soumis à la TICPE.

Ces mesures d’alignement fiscal entre le diesel et le gazole incitera les conducteurs et les gestionnaires de parc automobiles à choisir des véhicules plus propres et plus respectueux de l’environnement.

6 –Taxe carbone : une augmentation qui fait grimper le prix du carburant

Proportionnelle au contenu carbone des combustibles fossiles du carburant visé, le montant de la taxe carbone est de 45 € la tonne en 2018 et atteindra 65 € par tonne en 2020. Elle fera encore augmenter les taxes sur les carburants. Mécaniquement le prix des carburants à la pompe grimpera. A noter que la taxe carbone ne concerne ni les hybrides ni les 100 % électrique !

7 – Plafond d’amortissement modifié :

Le plafond d’amortissement est impacté par les véhicules les plus polluants. En effet, en 2018, dès 151 g/km, le plafond est à 9 900 €.

Nous savons depuis 2017 que ce plafond va encore s’abaisser, à savoir : en 2019 il sera à 141 g/km, en 2020 il sera à 136 g/km et en 2021 ce sera 131 g/km.

8- Taxe sur les véhicules de société alourdie :

La taxe sur les véhicules des sociétés ou TVS, est une taxe annuelle due par les sociétés utilisant ou possédant des véhicules, voitures particulières ou les voitures à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu’elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules.

Nouveauté 2018 : modalités administratives

• La période de déclaration et d’imposition de la TVS = l’année civile.
• La TVS se fera via sur une annexe de la déclaration de TVA relative aux opérations du mois de décembre. Et donc au mois de janvier suivant.

La mise à jour de le TVS 2018 concerne les deux composantes :

1. Pour la première composante de la TVS.

• Le barème d’imposition en fonction des émissions de Co2 change: le seuil de la première tranche n’est plus élevé à 50g/km mais à 20g/km. Les tarifs concernant les voitures émettant plus de 100g/km vont donc augmenter.
• La fin de l’exonération de la première composante pour les voitures hybrides diesel. Seuls les hybrides essences seront exonérés, si la voiture n’émet pas plus de 100g/km (contrairement à 120g/km en 2017).
• La période d’exonération ne s’étendra plus sur 8 trimestres mais sur une durée de 12 trimestres

2.  Pour la 2^ième composante.

• Mise à jour de la composante « Air ». Le barème lié à l’année de sortie du véhicule sera modifié; il différenciera désormais les véhicules mis en circulation de 2011 à 2014 et après 2015.

9- Création d’une surtaxe pour les véhicules de plus de 36 CV :

Une nouvelle taxe arrive ! Non pas à l’achat mais à l’immatriculation.

Et oui, tous les acheteurs de grosses cylindrées, neuves ou d’occasion de plus de 36 CV, subiront une surtaxe de 500 € par cheval supplémentaire, pour atteindre 8 000 € pour un véhicule de 51 cv.

De plus, cette taxe est cumulative avec toutes les autres.

En conclusion, si on regarde bien comment sont calculés ces taxes, il est évident que pour une entreprise, elle a intérêt d’acheter des véhicules hybrides ou des véhicules électriques pour les éviter.

C’est un peu l’objectif de l’Etat qui par la taxe, vise à imposer ces deux modes de motorisation dans l’entreprise.