Un superbonus pour remplacer les diesels par un véhicule propre
Pas de répit pour les véhicules polluants, le gouvernement met en place une nouvelle incitation à se débarrasser des vieux diesels. En effet une prime pouvant atteindre jusqu’à 8 500€ pour l’achat d’une voiture propre est entré en vigueur pour 2018 (en baisse par rapport à l’année dernière). Elle vient renforcer le bonus écologique mis en place depuis 2007 qui récompense l’achat de véhicules peu émetteurs de CO2.
Fiscalité Automobile fait le point sur ce super bonus écologique.
1. Contexte de la mise en place des mesures écologiques pour l’automobile
La transition énergétique pour la croissance verte est un enjeu socio économique majeur pour le Gouvernement. En effet la transition énergétique met l’accent sur la mobilité verte et les transports qui est en lien direct avec la santé. Elle est aussi une source de relais de croissance et de création d’emplois dans de nouveaux métiers d’avenir. De nombreuses initiatives et actions en faveur de la mobilité électrique font partie de la feuille de route 2018 élaborée suite à la conférence environnementale 2015 adoptée en Conseil des ministres le 4 février dernier. Parmi elles, une prime de conversion vient se rajouter aux mesures déjà en vigueur pour inciter particulier et professionnels à acheter des véhicules dits propres : véhicules électriques ou véhicules hybrides.
1.1 Conditions générales pour bénéficier du super bonus
Les montant de cette prime sont très incitatifs :
- 3700€ pour un VE (véhicules électriques),
- 2500€ pour un véhicule hybride.
Ces superbonus sont accordés pour tout achat ou location d’un VP ou VU ou d’un hybride rechargeable (essence ou diésel) et sont conditionnés à la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel VP ou camionnette diésel (avant 2001) et aussi essence (avant 1997) .
1.2 Rappel des montants des aides déjà en vigueur
Ces primes s’ajoutent aux aides déjà vigueur pour ce type de véhicules qui sont:
- 2 500€ pour les véhicules émettant un CO2 <= 20g.
- 1 000 € pour les véhicules émettant un CO2 compris entre 21g et 130g.
1.3 A qui s’adresse le super bonus ?
Ces superbonus sont destinés à tous les particuliers, professionnels, les entreprises et même les collectivités locales et administrations de l’État.
1.4 Détail du calcul des aides à l’achat de véhicules propres.
Ces mesures concernent la location de plus de deux ans d’un véhicule 100 % électrique c’est à dire un véhicule qui émet moins de 20 g de CO2 /km) et pour une voiture hybride rechargeable qui émet de 21 à 130 g de CO2/km.
L’addition des deux aides totalisent des primes de :
- 8 500€ (soit 6 000€ + 2 500€ de superbonus) pour l’achat ou la location de plus de deux ans d’un véhicule 100 % électrique,
- jusqu’à 7 000€ (soit 6 000€ + 1 000€ de superbonus) pour l’acquisition d’une voiture hybride rechargeable.
Cas concret : Vous êtes une entreprise ? Vous êtes un particulier ? Vous achetez une Renault Zoe ou une Nissan Leaf électrique neuve ? Vous bénéficierez d’un bonus total de 8 500€.
2 Soutien à la filière automobile
Ces mesures viennent renforcer le soutien du gouvernement aux véhicules propres et donc à toute la filière du marché automobile : équipementiers automobiles, constructeurs automobiles, concessionnaires automobiles, fournisseurs automobiles… Ce superbonus est une excellente nouvelle pour booster le marché du véhicule électrique. L’objectif du gouvernement est d’accompagner les nouvelles formes de mobilité avec de nouvelles offres françaises de technologies et de services à la française. L’objectif de placer 16.000 bornes de recharge pour les voitures électriques à la fin de l’année va dans le même sens : soutenir le secteur automobile pour que l’avenir appartienne à nos grands fleurons automobiles français !
Pour en savoir plus sur le superbonus sur le site officiel du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE :
Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride jusqu’à 8 500 euros pour la mise à la casse d’un vieux diesel et/ou essence.
