Différence fiscale entre le diesel et l’essence, Alerte Diesel ! OUF !

Fausse alerte pour le réalignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Bonne nouvelle et ouf de soulagement pour les particuliers, les constructeurs automobiles et les secteurs bénéficiant de cet avantage fiscal du gazole. Cette différence fiscale est bien chahutée depuis quelques mois et même si l’année 2014 épargne encore pour un an ce réajustement entre le diesel et l’essence, il reste inéluctable.

1       Rappel des faits

Mettre progressivement fin à l’avantage fiscal du gazole, tel est le défi de la France et pour des raisons de  nature différente. Les impacts sont financiers, environnementaux, économiques et sociétaux. Conducteurs et entreprises sont concernés par cet exonération donc impactés par cette suppression.

1.1     Constat de l’avantage fiscal du diesel

1. En France comme en Europe la fiscalité du diesel est favorisée : le gazole est nettement moins taxé que l’essence, le gap fiscal est de 17 centimes d’€ d’écart en faveur du diesel en France,
2. La moyenne en Europe est de 11 centimes d’€

1.2     La France et l’Europe : des comptes à rendre !

1. La France doit rendre des comptes environnementaux à l’Europe pour respecter les engagements environnementaux au risque de lourdes amendes.

1.3     Le diesel, polluant et cancérigène?

1. La réduction de l’avantage fiscal du diesel a plusieurs volets et arguments la santé publique
2. Des rapports de grandes instances comme l’Organisation mondiale de la santé démontrent le caractère polluant du diesel à l’inverse de ce qui avait été avancé dans les années 80. Les véhicules diesel émettent plus d’oxydes d’azote (NO2) et de particules fines, responsables de maladies respiratoires et cardio-vasculaires,

1.4     Impacts de la fiscalité du diesel

1. l’industrie automobile a investi totalement dans le diesel depuis quelques décennies et est le champion du monde du diesel. Le parc automobile français est en effet composé à 60% de véhicules diesel (environ 17 millions de véhicules).
2. De nombreux secteurs d’activités dépendent de cet allégement de la fiscalité du diesel: transports routiers, taxi, pêche, entreprises de tourisme…

2       Décision du gouvernement sur la réduction de la différence fiscal entre le diesel et l’essence : 1 an de plus !

Le gouvernement l’a confirmé, il ne réduira pas l’avantage fiscal du diesel donc il n’augmentera pas la pression fiscale en 2014. Les arguments avancés concernent  les particuliers et les constructeurs automobiles:

• ne pas plomber le pouvoir d’achat des ménages,
• ne pas pénaliser fiscalement l’industrie automobile et épargner cette filière dans la situation économique actuelle

Une année de répit supplémentaire vient d’être accordée au diesel, en revanche le comité pour la fiscalité écologique continue à travailler dans ce sens et établis des scénarios de réduction de l’écart de fiscalité entre l’essence et le diesel. L’intention de “verdir” la fiscalité dans les prochaines lois de finances est en marche et reste inéluctable.

• TVS : Taxe véhicules Sociétés
• TVA : Taxe Valeur Ajoutée

Il y a plusieurs façon d’acheter un véhicule diesel. Mais comment choisir son financement automobile :

• Financement de votre véhicule en location,
• Financement de votre voiture en crédit
• Location longue durée de pour véhicules neufs

Votre entreprise va également subir un impact fiscal et comptable de l’achat d’un véhicule, mais les lesquels ?