Les nouveautés du projet de loi de finances 2019

Le projet de loi de finances pour 2019 continue d’encourager l’achat de voitures propres. Vous prévoyez d’acquérir une voiture neuve, de changer votre parc automobile ? Alors choisissez bien votre modèle et votre marque. L’objectif de la fiscalité automobile est d’accélérer le renouvellement du parc automobile français pour le rendre plus respectueux de l’environnement.

Qu’est ce qui va changer en 2019, Fiscalité automobile fait le point.

Malus écologique : son seuil de déclenchement abaissé

Le durcissement du barème du malus écologique se traduit par un abaissement du seuil de déclenchement.  En effet, à compter du 1er janvier 2019, le seuil de déclenchement du malus écologique devrait passer de 120 g/km à 117 g/km de CO2 / km. Toujours progressif, celui-ci débutera à 50 € pour les véhicules émettant 117 g de CO2 / km et grimpera jusqu’à 10.500 € de CO2 / km pour les modèles les plus polluant émettant plus de 185 g de CO2 / km. Coup de frein sur les SUV, grosses berlines et autres voitures surdimensionnées !

L’Etat gagnerait 31 millions d’€ de recettes supplémentaires. Cette manne permettra notamment de financer 2 aides à la transition énergétique prévue dans le cadre du Plan Climat soit le bonus de 6 000€ et la prime à la conversion.

• Questionnons toutefois la logique de ce barème. Basé exclusivement sur les émissions de C02, il favorise les motorisations diesel, alors que cette motorisation est remise en cause par leurs rejets nocifs pour la santé.

WLTP et Malus 2019 : coup de frein en 2019

Certes, avec le WLTP les données seront plus fiables et plus réalistes avec ce nouveau cycle d’homologation. En revanche il fait grimper les émissions de CO2 de 10 à 20% par rapport au NEDC. Répit bienvenu pour les automobilistes, l’application est reportée. Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) français va mettre plus de temps que prévu à prendre en compte les nouveaux niveaux de CO2 mesurés par le cycle d’homologation WLTP. “Officiellement, la prise en compte du grammage selon le cycle WLTP interviendrait en septembre 2019”.

Donc la norme pour 2019 sera le NEDC corrélé déjà utilisée depuis septembre 2018.

Le NEDC corrélé ? Plus bas qu’en WLTP mais tout de même un peu plus élevé qu’en NEDC «  tout court ».

Bonus à l’électrique

Même si le développement du full l’électrique peine, les ventes de voitures électriques continuent de progresser. Un bonus de 6 000 € sera toujours accordé aux véhicules 100 % électriques pour 2019.

La prime à la conversion : soutenue en 2019

Le plan Climat la plébiscite. Pari tenu ! Bénéficier de 1 000 € voire de 2 000 € si on est non imposable pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule plus propre, a remporté un vif succès. La prime à la casse sera maintenue en 2019, le montant de la prime à la casse devrait même augmenter.

• 2500 € pour les ménages non imposables qui mettent au rebut un vieux diesel d’avant 2001 pour acheter un véhicule 100% électrique.
• Le gouvernement envisagerait même d’étendre cette prime à la casse de 2500 € aux voitures hybrides rechargeables neuves et d’occasion.

Accélération de l’abaissement des seuils

Dans le projet de loi de finances, le nouveau barème bonus-malus appliqué au 1er janvier 2019 traduit la volonté du gouvernement de cranter davantage les seuils.

« 3 grammes en moins chaque année. » annonce le gouvernement. De quoi faire en sorte que l’ensemble du parc automobile français, qui compte environ 40 millions de véhicules, devienne au fur et à mesure de plus en plus vertueux en termes d’émissions polluantes, et notamment de CO2.