Malus automobile 2018

Malus 2018 : ajustement … à la hausse pour tous !

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2018, le Gouvernement a dévoilé le nouveau barème des malus automobiles pour 2018. Le seuil de déclenchement du malus serait rabaissé. Dans certains cas le malus sera multiplié par trois ou quatre. A noter que le texte doit passer devant les assemblées pour entrer en vigueur. Fiscalité Automobile vous informe des mises à jour fiscales: voiture électrique, hybride, émissions de CO2, essence, Diesel, malus, montant.

1 Le malus 2018 : les changements

Actuellement, les automobilistes possédant un véhicule émettant entre 95 et 126 g/km de CO2 ne sont pas concernés par un quelconque malus. En revanche 2018 annonce un renforcement de la grille du malus.

“Une modification du malus est nécessaire pour qu’il retrouve son caractère intuitif“, Voici l’explication du ministère de la Transition écologique et solidaire pour annoncer les hausses significatives du malus en 2018.

1.1 Ce renforcement s’effectue à deux niveaux:

Baisse du seuil de déclenchement du malus

Le seuil d’entrée du malus automobile a été significativement abaissé En 2018, le seuil de déclenchement du malus serait fixé à 120g de CO₂/km avec un malus de 50€ versus 127g de CO₂/km avec un malus de 50€ en 2017.

Concrètement l’année prochaine, l’acheteur d’un véhicule neuf rejetant 127g de CO₂/km s’acquittera d’un malus de 173€ au lieu de 50€ cette année soit une hausse de 246%

Hausse des montants

En pratique, les montants du malus restent identiques à ceux de l’an passé mais sont décalés de 7 grammes pour démarrer à 120 grammes de CO2. Le montant du malus évolue toujours gramme par gramme*, la conséquence est une augmentation significative des montants des malus sur les tranches concernées :

• à 150 g de CO₂/km, la taxe fixée à 1 373€ passera en 2018 à 2 300€, soit une augmentation de 68 %,
• hausse de 296% pour les véhicules émettant 128 g de CO₂/km,
• la voiture de 129 g passera d’un malus 2017 de 60 € à 253€ en 2018, soit + 322 %,
• le malus attendra au maximum jusqu’à 10.500 € pour tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent les 191 g.

Electrique, hybrides ?

• L’aide de 6 000 € accordée pour l’achat d’une voiture électrique (somme limitée à 27 % de la valeur du véhicule) est maintenue.
• Les hybrides rechargeables perdent leur coup de pouce de 1 000€.
• Les vélos à assistance électrique qui n’obtiennent plus de bonus de 200€.

2 Malus 2018 contre prime à la casse !

Ce plan de hausse vise aussi à financer le nouveau dispositif de primes à la conversion (ou prime à la casse) dont la mise en place est aussi prévue au 1er janvier 2018. La prime à la casse nécessite un apport de 388 millions d’euros en 2018.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire complète:

“La prime à la conversion de véhicules anciens sera renforcée de façon à aider notamment les ménages aux revenus modestes à acquérir des véhicules moins polluants, c’est à dire émettant moins de 130g de CO₂/km, et plus largement à opérer une transition du parc automobile français à grande échelle“.

2.1 Elargissement du périmètre d’attribution de la prime à la casse 2018

La prime de conversion consiste à toucher une prime (de 500 à 4000€) pour l’achat d’une voiture neuve émettant moins de 130 g/km de CO2 en échange de la destruction d’un diesel d’avant 2001 ou 2006 pour les ménages non imposables. Le dispositif 2018 étend les conditions d’attribution de la prime à la casse :

• aux véhicules essence immatriculé avant 2007
• à l’achat d’un véhicule d’occasion sur la base du système Crit’Air de catégorie 0, 1 ou 2 émettant moins de 130 g/km (prime de 1000€ et de 2000€ si vous êtes non imposables)
• à tous les Français sans condition de ressources, avec un doublement de la prime pour les ménages non imposables.

2.2 Baisse du montant de la prime de conversion

Si le bonus à l’achat d’un Véhicule électrique neuf reste fixé à 6000€, la prime à la conversion passe de 4000 à 2500€, soit désormais une aide maximum de 8500€ (versus 10000€ jusqu’ici).

3 Rapprochement de la fiscalité diesel/essence

Le Gouvernement a annoncé un rapprochement de la fiscalité entre le gazole et l’essence l’an prochain ainsi que la création d’un service destiné à s’assurer que les véhicules mis sur le marché respectent bien la réglementation.

Cette volonté de convergence de la fiscalité entre l’essence et le diesel se traduit par :

• une hausse de 10% de la taxe sur le diesel soit une augmentation des prix à la pompe de 7,6 centimes d’€ par litre pour le Diesel en 2018,
• une augmentation moins élevée pour l’essence : 3,9 centimes d’€ par litre d’essence.

A noter : Toutes ces mesures devraient entrer en application au 1^er janvier 2018, après le débat d’orientation des finances publiques et l’examen du projet par l’Assemblée nationale et le Sénat.

*Le barème du bonus/malus 2018 :

Moins de 119 g/km : 0 euros

120 g/km : 50 euros

121 g/km : 53 euros

122 g/km : 60 euros

123 g/km : 73 euros

124 g/km : 90 euros

125 g/km : 113 euros

126 g/km : 140 euros

127 g/km : 173 euros

128 g/km : 210 euros

129 g/km : 253 euros

130 g/km : 300 euros

131 g/km : 353 euros

132 g/km : 410 euros

133 g/km : 473 euros

134 g/km : 540 euros

135 g/km : 613 euros

136 g/km : 690 euros

137 g/km : 773 euros

138 g/km : 860 euros

139 g/km : 953 euros

140 g/km : 1.050 euros

141 g/km : 1.153 euros

142 g/km : 1.260 euros

143 g/km : 1.373 euros

144 g/km : 1.490 euros

145 g/km : 1.613 euros

146 g/km : 1.740 euros

147 g/km : 1.873 euros

148 g/km : 2.010 euros

149 g/km : 2.153 euros

150 g/km : 2.300 euros

151 g/km : 2.453 euros

152 g/km : 2.610 euros

153 g/km : 2.773 euros

154 g/km : 2.940 euros

155 g/km : 3.113 euros

156 g/km : 3.290 euros

157 g/km : 3.473 euros

158 g/km : 3.660 euros

159 g/km : 3.853 euros

160 g/km : 4.050 euros

161 g/km : 4.253 euros

162 g/km : 4.460 euros

163 g/km : 4.673 euros

164 g/km : 4.890 euros

165 g/km : 5.113 euros

166 g/km : 5.340 euros

167 g/km : 5.573 euros

168 g/km : 5.810 euros

169 g/km : 6.053 euros

170 g/km : 6.300 euros

171 g/km : 6.553 euros

172 g/km : 6.810 euros

173 g/km : 7.073 euros

174 g/km : 7.340 euros

175 g/km : 7.613 euros

176 g/km : 7.890 euros

177 g/km : 8.173 euros

178 g/km : 8.460 euros

179 g/km : 8.753 euros

180 g/km : 9.050 euros

181 g/km : 9.353 euros

182 g/km : 9.660 euros

183 g/km : 9.973 euros

184 g/km : 10.290 euros

Plus de 185 g/km : 10.500 euros