LLD La Location Longue Durée et la fiscalité 2013

la location longue durée : une gestion avantageuse pour les entreprises.

La Fiscalité de la Location Longue Durée est régie par La loi de finance et en 2013 la taxation des véhicules d’entreprises en location de longue durée se réfère aux règles et nouveaux barèmes issus de ce cadre fiscal:

Dirigeant de PME-PMI, gestionnaire de flottes automobiles, votre activité nécessite de louer des véhicules à vos collaborateurs ? Focalisez-vous sur votre cœur de métier et profitez des avantages de la solution sans soucis de la Location Longue Durée :

• un véhicule en LLD ne figure pas au bilan (comme un véhicule en LOA ou une voiture en crédit bail),
• la Location Longue Durée simplifie la gestion comptable et fiscale du véhicule, il n’y a pas d’amortissement à comptabiliser pendant la période de location,
• la Location Longue Durée permet de préserver sa capacité de financement et sa trésorerie,
• la Location Longue Durée implique aucune gestion de suivi, contrôle et différents services inhérents aux véhicules,
• la Location Longue Durée entraine la maitrise des coûts par anticipation des coûts

D’ailleurs c’est le seul dispositif de financement qui a augmenté en valeur entre 2011 et 2012 selon le rapport 2012 des établissements spécialisés édité par l’Association française des sociétés financières (ASF).

 

Fiscalité Automobile revient sur trois points fiscaux liés à la location longue durée:

• Le Bonus-Malus écologique

1. Le Bonus-Malus écologique
2. La TVS
3. Le Carburant

1       Bonus-Malus écologique

Rappel du dispositif : Toute société qui acquiert des véhicules en location doit payer le malus au moment de la première immatriculation du véhicule.

En revanche, le bonus revient à l’entreprise qui louera le véhicule. Il est versé soit par le vendeur soit par le loueur au plus tard le jour du paiement du premier loyer.

1.1     Malus écologique

Le dispositif du malus va dans le sens de la politique gouvernementale d’inciter à produire des véhicules propres et pour les consommateurs, à acheter des véhicules vertueux c’est-à-dire moins émetteur de CO2. Le dispositif Malus renforce donc ses pénalisations en 2013 :

1. Abaissement de l’ensemble des tranches du malus de 5 grammes
2. Création de 10 catégories (contre 6 précédemment).
3. Le montant maximum du malus passe à 6000 €, pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2 / km (versus 3600 € l’an passé).

1.2     Bonus écologique

Les niveaux de bonus ne changent par rapport à 2012. Ils sont valables pour les commandes prises jusqu’à la fin de l’année 2013 et facturées jusqu’au 31 mars 2014.

Exemple : le véhicule électrique qui a un taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)  < 20 g : BONUS de 7000€

2       TVS ou la Taxe sur les Véhicules de Société

2.1     Contexte de la TVS

Le calcul du montant de la taxe véhicules de société est fonction de l’étiquetage carbone du véhicule ou de sa puissance fiscale selon la date d’achat du véhicule selon la date d’immatriculation du véhicule.

Il existe un régime spécifique aux véhicules en LLD pris en charge par l’entreprise par le remboursement des frais kilométriques.

La TVS est due chaque année. La TVS est inchangé en 2013. La période d’imposition du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

2.2     Calcul de la TVS selon les critères

Critère de calcul de la TVS: la puissance fiscale  pour les véhicules possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société,

Critère de calcul de la TVS : fonction du taux d’émission de carbone (en grammes par kilomètre) pour les véhicules dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas utilisés par l’entreprise avant le 1er janvier 2006.

Exonération :

Politique environnementale et fiscalité verte oblige : des avantages à louer des véhicules vertueux vont jusqu’à l’exonération de taxe. En effet sont exonérés de la taxe : les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre. Cette exonération s’applique pendant huit trimestres décomptés à partir du premier jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.

2.3     La TVS modulée avec les frais kilométriques pris en charge par la société

Les véhicules pris en location par le dispositif Location Longue Durée par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques, chaque barème cité ci-dessus dans le cadre de la TVS est nuancé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société selon un coefficient applicable au tarif liquidé en %. Le remboursement se fera à partir de 15000 kms remboursés par la société et le premier coefficient applicable est de 25%.

3       Carburant

Les biocarburants veulent convaincre les flottes automobiles et vont dans le sens de la fiscalité verte.

Rappel de l’offre des carburants actuellement sur le marché de l’automobile:

1. le diesel et l’essence et leurs différentes variantes,
2. les technologies hybrides mixant électricité et diesel ou essence,
3. les technologies dites alternatives telles que l’électrique, véritable tendance en ce début de décennie,
4. le GPL ou Gaz de Pétrole Liquéfié, le GNV ou Gaz Naturel Véhicule,
5. les biocarburants comme l’E85 (ou superéthanol), mélange de 85% d’éthanol et de 15 % d’essence sans plomb

tendance forte en ce début de décennie : les énergies propres ou le changement de comportement des automobilistes et constructeurs automobiles. La Fiscalité verte influence largement cette tendance.

 

L’influence des incitations fiscales pour les véhicules s’illustre dans les droits à déduction selon la nature du carburant :

1. Les carburants Sans Plomb 95, Sans Plomb 98 sont exclus du droit à déduction quel que soit le type de véhicule.
2. Le Gaz de Pétrole Liquéfié utilisé comme carburant est déductible en totalité quel que soit le type de véhicule,
3. Les gazoles et le superéthanol E85 : déduction à hauteur de 100 % s’ils sont utilisés par des véhicules utilitaires !

Carburants alternatifs pour des véhicules propres : question environnementale et de santé publique : la fiscalité verte suit le mouvement !