Fiscalité automobile : les enjeux et les impacts selon le type de véhicule.

Il est établi que la fiscalité automobile est un critère à prendre en compte dans l’achat ou la location d’un véhicule pour les particuliers et les entreprises gérant des flottes automobiles. Fiscalité verte, changement annuel de barèmes, mutation des règles de taxation et adaptation aux normes européennes font que la fiscalité constitue certainement l’arbitrage incontournable pour l’acquisition de véhicules quel que soit le mode de financement:  LOA, LLD,  achat en crédit auto, flottes automobiles…

Explications des enjeux de la fiscalité automobile selon le type de véhicule.

1       Pourquoi faut-il prendre en compte la fiscalité dans le choix du véhicule ?

Deux raisons expliquent pourquoi la fiscalité fait partie de l’arbitrage dans l’acquisition de véhicules :

1. le choix est fonction du type de véhicule : hybride, diesel, électrique ou essence. La fiscalité augmente ou exonère de taxes selon le type de véhicule. En effet les taxes peuvent représenter jusqu’à 30% du TCO mensuel d’un véhicule.
2. La politique environnementale du ministère de l’écologie et le financement du pacte de compétitivité pour les entreprises rendent la fiscalité variable avec des barèmes qui  changent chaque année.

Gestionnaire de flottes automobiles : s’alerter régulièrement des règles et barèmes de la fiscalité automobile permet de décider au plus juste et gérer au mieux sa trésorerie du poste « flotte automobile »

2       Fiscalité verte : entre incitations fiscales, taxation et changement de seuils des barèmes

En effet les entreprises voient la fiscalité des flottes automobiles s’adapter à l’air du temps et se réformer au gré de la politique environnementale : l’orientation du marché vers des véhicules plus propres et émetteur de moins d’émission de CO2 est le cap fiscal à prendre !

1. Les taxes vertes poussent de toutes parts et donnent l’orientation de la fiscalité. Le Bonus-Malus est l’une de ces taxes phare pour illustrer ce cap. Plus le véhicule est vertueux c’est à dire sobre en émissions de CO2 plus le bonus sera élevé, jusqu’à 6000 € pour un véhicule qui émet moins de 132 CO2 par g/km.
2. Au rajout de taxes, se greffent des changements de seuils pour les barèmes. Pour reprendre la règle précédente du Bonus/Malus, le Malus à l’acquisition était de 160 g/km il y a 5 ans, il n’est plus que de 136 g/km en 2013.

Cette dimension écologique de la fiscalité écologique se décline par d’autres taxes  comme la Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS). Les véhicules thermiques sont soumis à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) basée sur les émissions de CO2 de voitures (4€ par gramme de CO2 émis et par année). Des exonérations sont possibles pour les voitures dites « propres » c’est-à-dire avec un taux d’émission de moins de 50g/km. Le véhicule électrique n’est pas soumis à cette taxe.

3       La fiscalité automobile en France s’aligne sur les normes de l’Europe : le diesel remis en cause !

Le respect de la norme Euro 6 à partir du début 2014 met en cause les émissions provenant des voitures diesel, les émissions de particules et d’oxydes d’azote (NOx). Cette norme remet en cause la politique diesel de la France dont le parc automobile est constitué à 60% de véhicules diesel.

La norme Euro 6 a pour objectif de renforcer les limites d’émissions polluantes applicables aux véhicules routiers légers pour les émissions de particules et d’oxydes d’azote (NOx). La possibilité d’incitations fiscales est admise.

Cette information est capitale pour comprendre les enjeux de la fiscalité automobile, anticiper ses choix et prendre les bonnes décisions.

4       Fiscalité verte, diesel, norme Euro 6…Comment décider ?

4.1     Le TCO

L’enjeu du TCO ou -coût total de possession- est essentiel et sera certainement le critère premier dans la prise de décisions. Le TCO représente 4 postes :

• l’amortissement financier, (achat ou LLD)
• les prestations d’entretien et d’assurances,
• le carburant,
• Les coûts de la fiscalité.

4.2     L’impact fiscal sur le TCO

La fiscalité automobile a un impact direct sur le coût final du véhicule et varie selon les types de véhicules.

Plus de 30% du TCO mensuel d’un véhicule essence est représenté par la fiscalité automobile, 10% pour un véhicule hybride compte tenu des bonus et allégements voire exonérations de taxes et 20% pour un diesel. Donc la simple comparaison des coûts à l’achat des véhicules ne suffit pas et doit se pondérer avec les surcoûts liés à la fiscalité. Les voitures hybrides sortent gagnantes de cette comparaison : véhicule hybride diesel ou voiture électrique sont une vraie option à l’achat en en location de longue durée pour un particulier ou un gestionnaire de flotte automobile.

L’hybride pour véhiculer une image de bonne conduite de l’entreprise?  

Les véhicules hybrides ou électriques offrent un autre avantage non quantifiable mais qualifiable : l’image de l’entreprise auprès de ses clients et même de ses collaborateurs. Une posture d’éco responsabilité impacte directement sur la visibilité de l’entreprise et est un acte fort et concret en matière de RSE. Inutile de chercher à déployer des trésors d’imagination pour sa politique RSE: opter pour une flotte de véhicules hybrides et former les salariés à l’éco conduite constitue un acte de management responsable fort aussi bien en interne que pour la communication externe de l’enseigne.