Le bonus malus 2015: encore raboté cette année en 2015

Nouvelle année et nouveau barème fiscal automobile ! Le nouveau bonus écologique 2015 s’applique à l’achat de tout véhicule et l’objectif est de favoriser les véhicules dits propres: véhicules hybrides ou véhicules électriques. Cependant, cette année les véhicules hybrides bénéficient d’incitations nettement moins avantageuses et les véhicules thermiques mêmes s’ils émettent moins de 90g de CO2/km ne seront plus concernés par l’aide de 150 euros.

Fiscalité Automobile fait le point sur le Bonus Malus 2015.

1 Bonus Malus: quels enjeux pour la fiscalité automobile?

Le but de ce dispositif est de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants c’est à dire à faible émission de Co2 comme les véhicules hybrides ou électriques. Cette dynamique fiscale a engendré la mise en place d’un dispositif pour inciter les automobilistes à acquérir des modèles propres. Aussi la fiscalité automobile permet d’obtenir:

• un bonus pour l’acquisition de véhicules propres et d’un superbonus pour la destruction d’un véhicule ancien,
• un malus applicable aux voitures particulières polluantes, ainsi qu’une taxe annuelle pour certains modèles.

En résumé: plus votre véhicule est écologique, plus votre prime est élevée.

2 Bonus Malus 2015: le Décret N°2014-1672

Le décret n°2014-1672 du 30 décembre 2014 qui institue une aide fiscale à l’acquisition et à la location des véhicules à moteur les plus vertueux pour l’environnement est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

2.1 Le Bonus Malus: ce qui reste inchangé en 2015

Revenons d’abord sur ce qui ne change pas en 2015. Le barème applicable du bonus écologique en 2015 pour certaines catégories de véhicules est identique que l’année dernière à savoir:

• Pour les électriques dont les émissions sont inférieures à 20g/km, le bonus est inchangé, il correspond à 27% du prix du véhicule, avec un plafond à 6 300 euros.
• Sur les hybrides rechargeables (émissions de 21 à 60g/km), le même bonus que l’année 2014 est applicable, il est de 20% avec un plafond à 4 000 euros.

L’aide fiscale peut toujours être majorée de 200 € lorsque l’acquisition s’accompagne de la mise en destruction d’un véhicule de plus de quinze ans. Cette aide fiscale est dénommée: superbonus.

2.2 Le Bonus Malus : ce qui change en 2015

L’hybride ? Une question de définition

En effet dans la définition, les hybrides légères seront exclues de leur catégorie dans le nouveau barème. Si les émissions des hybrides devront être comprises entre 61g et 110g par kilomètre pour être éligible au bonus elles devront aussi posséder « un moteur électrique présentant une puissance maximale sur trente minutes supérieure ou égale à 10kW ».

Exit les moteurs thermiques !

Le décret exclut pour l’année 2015 « les véhicules homologués comme étant des véhicules hybrides mais qui présentent en réalité de très faibles niveaux d’hybridation du champ d’application du barème dérogatoire hybride, en introduisant un critère d’éligibilité technique basé sur la puissance maximum sur 30 minutes du moteur électrique, avec un seuil à 10 kW ». En clair, les véhicules thermiques émettant plus 60 g CO2/km ne sont plus éligibles au bonus écologique.

Retrouvez la synthèse du Bonus Malus fiscal