La voiture de fonction et la fiscalité automobile vue par les salariés !
Véhicule de fonction ou véhicule de service : quelle différence ?
Faisons un point sur la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service.
Quelle différence ?
• 1ère différence entre voiture de fonction ou véhicule de service
Le véhicule de fonction est mis à la disposition du salarié pour ses déplacements professionnels et personnels (week-end, congés…) alors que le véhicule de service est utilisé par le collaborateur uniquement dans le cadre de ses déplacements professionnels aussi le véhicule est rapporté à la fin de la journée de travail.
• 2ième différence entre voiture de fonction ou véhicule de service
L’entreprise décide de supprimer cet avantage. Pour le véhicule de fonction une modification du contrat de travail est obligatoire en sachant que le salarié est en droit de refuser, de toutes les façons l’employeur doit compenser cette perte pécuniaire et revaloriser le salaire.
Supprimer la voiture de service ?
Supprimer la voiture de service au salarié se fera sans condition ni compensation financière.
L’entreprise et la politique de la voiture de fonction
Octroyer une voiture de société à ses collaborateurs fait partie de la politique de management de beaucoup d’entreprises. En effet pour des raisons fiscales, les entreprises adoptent cette pratique de voiture de société à large échelle. Un avantage en nature qui permet de profiter des avantages de la location longue durée ou LLD, de bénéficier d’exonérations sur certains modèles de voitures…
En revanche soyons lucides, la voiture de fonction, c’est un moyen de motiver ses troupes, de valoriser son cadre dirigeant, de donner du « statut » à ses salariés. En effet le symbole de la voiture de société est prégnant et quels que soit les bilans comptables, les arguments financiers liés à la fiscalité automobile, les 2 parties des pour et des contre s’affrontent avec chacun la pertinence de leurs points de vues !
La voiture de fonction : pour ou contre ?
1) La voiture de fonction : je suis Contre
• Elle remplace une augmentation,
• Au regard de la fiscalité, l’utilisation privative du véhicule de société crée un avantage en nature,
• La voiture de fonction, avantage en nature, est soumise aux charges sociales,
• La voiture de fonction, avantage en nature, est soumise à l’impôt sur le revenu,
• Le système des indemnités kilométriques avec voiture privée est plus avantageux,
• Je préfère rouler écolo et souvent les flottes automobiles ne proposent que des véhicules diésel,
• En cas d’accident, la prise en charge de la franchise est à ma charge,
• Je quitte l’entreprise : je me retrouve sans véhicule !
2) La voiture de fonction : je suis POUR
• Rouler dans la dernière la Nouvelle Mercedes Classe A avec l’IPad intégré au dossier: le rêve !
• Pas de financement automobile à effectuer,
• Pas de coûts directs liés au certificat d’immatriculation et ses taxes connexes (la taxe régionale, la taxe additionnelle parafiscale, la taxe CO2, la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation, la taxe pour l’acheminement du certificat d’immatriculation…)
• Pas de démarches administratives en cas d’accident,
• Prise en charge financière en cas d’accidents et voiture de remplacement assuré,
• Prise en charge des pneus neige,
• Grâce à mon entreprise, Je roule écolo car j’ai choisi un véhicule hybride, la Toyota Yaris HSD, Emissions de CO2 79 g/km !
La voiture de fonction et la fiscalité automobile: POUR ou CONTRE ? A chacun ses arguments !
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