Prévoir la taxation fiscale 2014

La réforme fiscale 2014 doit être anticipée par les entreprises et les gestionnaires de flottes automobiles. La protection de l’environnement est un engagement fort du Gouvernement et les réformes qui en découlent ne cessent d’évoluer. Evaluer les enjeux et les changements de taxation est essentielle pour budgeter au plus juste le coût du parc automobile de l’entreprise. Il en ressort clairement que la stratégie pour payer moins de taxes impliquera pour les entreprises de favoriser les véhicules neufs et peu émetteurs de CO2.

Chef d’entreprise, gestionnaires de flotte automobile, Fiscalité Automobile fait le point sur les mesures concrètes de taxation des véhicules de sociétés et flotte automobile.

1 Le malus auto renforcé en défaveur des véhicules polluants

La loi de finances 2014 annonce un durcissement du barème du malus automobile pour pénaliser les véhicules les plus émetteurs de CO2 par deux mesures :

1. un abaissement du seuil de déclenchement du malus,
2. une augmentation des tarifs de chaque tranche.

Le gain budgétaire est estimé à 103 millions d’euros au titre de l’année 2014 pour l’Etat selon les services du ministère des Finances.

Exemple : le seuil de déclenchement du malus va être abaissé de 135 à 130 grammes de CO² par kilomètre. Pour un véhicule émettant entre 131 et 135 grammes, et il en coutera désormais 150 € contre 100 € en 2013. Les petites voitures comme la Twingo diesel (Renault) et la Peugeot 208, qui font figure de bonnes élèves et qui émettent entre 60 et 90 grammes de CO2 par kilomètre, verront leur prime rabotée de 550 € à 150 €.

Pour les flottes automobiles, mieux vaut acquérir des véhicules hybrides ou électriques même si là aussi les primes sont abaissées.

1. Le bonus des voitures électriques passe de 7000 € en 2013 à 6300 € en 2014.
2. Les voitures hybrides passeront de 4 000€ à 3 300€, et les hybrides rechargeables à 4 000€, contre 4 500€ ou 5 000€ selon les types d’hybrides.

2 Une nouvelle TVS pour pénaliser le diesel

Depuis 2006 la taxe sur les véhicules de société (TVS) a verdi sous l’effet de la fiscalité écologique par une indexation sur les émissions de CO2 et non plus sur la puissance fiscale.

Si les véhicules électriques et hybrides (essence ou diesel) échappent toujours à la TVS durant les 8 premiers trimestres à condition que leurs émissions soient inférieures à 110 g/km de CO2, elle sera progressive selon l’âge du véhicule, et pénalisera plus fortement les moteurs diesel. En effet le coût dépendra de la 1ère date de mise en circulation et sera de 2 à 9 fois plus élevée pour le diesel que pour l’essence. Le montant de cette taxe additionnelle s’élève à 150 millions d’euros.

3 L’écotaxe Poids Lourds : un poids de plus !

Le transport représente 70 % de la consommation d’essence en France et est responsable de 30 % des gaz à effet de serre en France. Une écotaxe poids lourds vise cette catégorie de véhicules et concerne 800 000  à 1 million de camions de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes, français et étrangers. Elle devait rapporter 1.2 milliard d’€ par an à l’État. Le mouvement social en novembre dernier a impliqué un report ans échéance de date. Notons que ce manque à gagner fiscal engendrera d’autres alternatives à la rescousse !

4 Le diesel : le favori retoqué !

Les particules fines émanant du diesel ont été mises en cause pour la mort prématurée de 42.000 personnes en France. Les conséquences sont d’ordre sanitaire mais aussi financier liées au coût des soins et donc des dépenses de la sécurité sociale estimées entre 20 à 30 milliards d’euros.

4.1 Taxer le diesel : une écotaxe carbone

Au titre de contribution climat énergie, une écotaxe carbone s’annonce en nouvel impôt avec une augmentation des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants dont le carburant en fait partie. Cette écotaxe carbone s’élève à 7 € la tonne, puis augmentera progressivement de 14,5€ en 2015 et 22 € en 2016 soit un montant de 4 milliards en 2016.

4.2 Hausse de quelques centimes sur le gazole

Pour les carburants, une augmentation d’environ 2 centimes par litre pour le gazole est estimée pour l’année 2014 et 1,7 centimes pour l’essence en 2015 puis 2016.

5 La fiscalité sur les biocarburants sera modifiée

Le dispositif fiscal en faveur des biocarburants perdure pour 2014. En revanche cette défiscalisation est en passe d’être remise en question car vivement critiquée au regard de certaines entreprises usant de cet avantage fiscal pour leurs flottes automobiles sans pour autant améliorer leur politique en matière de développement durable. Sa suppression est prévue pour l’année 2016.

Conclusion : plus neuf, plus vertueux !

L’incitation fiscale est en faveur du renouvellement du parc automobile des sociétés par le recours à des véhicules moins polluants et plus performants en matière d’émission de dioxyde de carbone.

La réforme fiscale 2014 touche tous les types de véhicules y compris les véhicules de transport et les utilitaires. Verdir la gestion du parc de véhicules est le seul moyen de réduire la facture fiscale.

L’avantage pour l’entreprise est double :

1. permettre à ses collaborateurs de conduire des véhicules récents et économes,
2. formaliser son engagement d’entreprises citoyennes attachées à l’environnement de tous.

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