La fiscalité verte : le vélo en entreprise

La loi sur la transition énergétique décline un nouvel amendement qui oblige les entreprises à participer aux frais de déplacements des salariés qui se rendent à vélo, électrique ou non, sur leur lieu de travail. Publié le 18 août dernier au Journal Officiel, cette nouvelle disposition attend son décret d’application pour entrer réellement en vigueur. Cet article précise les avantages sur la fiscalité de cette fiscalité verte:

• le salarié pourra percevoir une indemnité « kilométrique vélo » (IKV),
• les entreprises bénéficieront de réductions d’impôts.

Phase de test : les déplacements à vélo en entreprises

Pour inciter les salariés à utiliser les modes de transport dits « doux », une série de mesures a été prise dans le cadre de la transition énergétique. L’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise des énergies, a porté un projet test pour valider cette nouvelle approche. L’objectif est de changer les mentalités des automobilistes pour lutter contre la pollution en leur proposant d’autres moyens de transport comme le vélo pour les déplacements domicile-travail. 18 entreprises de tailles et de secteurs différents représentant 8.210 salariés en France ont participé à cette expérimentation. Le verdict est clair: le salarié incité à se déplacer autrement, est enclin à changer ses habitudes de modes de transport. L’Ademe le chiffre dans son rapport d’évaluation qui note un quasi doublement de la part modale de la bicyclette pendant la période test soit une part croissante de 2 à 3,6% en six mois.

La fiscalité du transport vélo

Ce projet de loi touche la fiscalité des trajets domicile/travail des salariés avec une extension possible au mode de transport à vélo. Ce changement concerne les employeurs et les salariés. L’article énonce qu’il sera possible de cumuler cette aide avec celle sur les abonnements aux transports en commun.

1. Indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés

Les salariés pourront théoriquement percevoir une indemnité kilométrique vélo (IKV), dont le montant par kilomètre parcouru reste encore à définir par le ministère de l’Ecologie. L’IKV préconisé au regard de la période d’expérimentation réalisée en 2014 devrait être fixée autour de 0,25 centimes le kilomètre, plafonnée entre 30 et 55 euros par mois. Il est acté que cette indemnité kilométrique vélo pourra être cumulée avec le remboursement par l’entreprise de l’abonnement de transport. Cette aide sera exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié.

2. Flotte de vélos : réduction d’IS pour les sociétés

Des réductions d’impôts seront évidemment la contrepartie pour les entreprises soumises à l’impôt et qui décident de mettre à disposition de leurs salariés, des bicyclettes.

L’avantage d’inciter les salariés à faire leurs déplacements non pas en voiture mais en vélo est le suivant :

• l’équipement de vélos classiques ou à assistance électrique, pour les salariés non équipés donne droit à une réduction d’impôt dans la limite de 25% du prix d’achat. Cette mise à disposition est gratuite et concerne les déplacements entre le domicile et le lieu de travail
• A noter que si le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable l’année suivante.

3. La fiscalité vélo et la compensation par d’autres taxes

Cette allègement fiscal en faveur des entreprises implique un manque à gagner pour l’Etat (la réduction d’IS) et les organismes de sécurité sociale (l’allègement de charges sociales). Cette mesure implique donc de générer d’autres sources de revenus. Cette perte de recettes sera compensée par la création de taxes supplémentaire et concerne:

• les propriétaires de voitures avec une contribution additionnelle sur les primes d’assurance obligatoire des véhicules à moteur,
• Les fumeurs par une taxe additionnelle sur les tabacs à compter du 1er janvier 2016

La fiscalité des déplacements évolue donc pour les entreprises qui doivent prendre en charge les trajets vélo entre le domicile/lieu de travail des salariés pour financer à hauteur de 75% du coût d’acquisition la flotte de vélos. L’entreprise doit aussi procéder au remboursement de l’indemnité kilométrique vélo.

Pour le salarié, venir au travail en vélo est non seulement un acte citoyen mais devient à présent rentable !