Fiscalité écologique.

Ecotaxe, écotaxe poids lourds, Grenelle de l’environnement, fiscalité écologique.

L’un des projets de la loi Grenelle Environnement concerne l’Ecotaxe Poids Lourds dont les recettes seront affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et celles collectées sur les réseaux locaux, aux collectivités territoriales gestionnaires des voies taxées.

L’Écotaxe Poids Lourds Nationale (TPLN) devait théoriquement entrer en vigueur en juillet 2013 mais son application est différée au 1er octobre 2013.

 

 

Objectif : Mettre en place un système de taxation écologique. Le montant de la taxe est estimé à ce jour à 0,125€ / km parcouru sur le réseau taxé.

2 nuances :

• Ce montant sera réduit de 40 % pour les trajets effectués en Bretagne et d’environ 25 % pour les trajets effectués en Aquitaine et Midi-Pyrénées.
• Le montant de la taxe est calculée en fonction des caractéristiques techniques du poids lourds (nombre d’essieux, classe euro, PTAC) et des kilomètres parcourus sur le réseau taxé.

Cibles : tous les véhicules de transport de marchandises français et étrangers de plus de 3,5 tonnes qui emprunteront les 15 000 km de réseau routier national et départemental français taxables.

Sont exemptés les véhicules de transports de personnes, d’intérêt général prioritaire comme les ambulances, les véhicules agricoles, militaires, le transport public…

Institution : Le consortium Ecomouv’ est chargée par l’État de mettre en place le système de collecte de la taxe et de son exploitation technique. Ecomouv’ fournira les systèmes de contrôles à l’État.

http://www.ecomouv.com/

Procédé : Collecter l’éco-taxe  impliquera l’utilisation d’un boîtier spécifique dans le camion. Ce boîtier enregistrera les coordonnées GPS du camion. En effet chaque véhicule assujetti devra être équipé d’un équipement électronique embarqué utilisant la technologie satellite GPS. Le boîtier est gratuit, mais un dépôt de garantie pourra être demandé à hauteur de 150 euros destiné à Ecomouv’.

En attendant le décret et les barèmes définitifs, découvrez la carte du réseau routier taxable en France pour l’écotaxe Poids Lourds Nationale http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Portail_Cartographique_DEP63&service=DDT_63

Taxes

TVA sur véhicule de société