Fiscalité 2014 & TVS..

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu européen et national. En lien avec les exigences européennes, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a mis en place une stratégie de coordination entre état et collectivités locales pour harmoniser les différents plans d’actions. La fiscalité automobile est une source importante de revenus et un moyen d’inciter l’industrie automobile à concevoir et construire des véhicules propres.

1 La TVS ou Taxe sur les véhicules de sociétés au secours des mesures pour améliorer la qualité de l’air.

La fiscalité automobile intègre plusieurs taxes pour les particuliers et entreprises dont l’objectif est de réduire les gaz à effet de serre (GES) et pour les entreprises, la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) concourt à réduire les émissions de polluants atmosphériques.

1.1 La TVS ou la taxe sur les véhicules de société.

La TVS est une taxe annuelle dont s’acquittent toutes les sociétés relevant de l’IR ou soumises à l’IS et qui possèdent et utilisent via un achat à crédit, un achat au comptant, ou louent des véhicules de tourisme.
La TVS est annuelle et à régler au 1er octobre de chaque année.
Le montant de la TVS dû était déterminé en fonction de deux paramètres :
– les émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, dont la 1ère mise en circulation est intervenue au 1er juin 2004 et qui sont utilisés ou possédés par la société pour la 1ère fois à partir du 1er janvier 2006,
– ou de la puissance fiscale pour les autres véhicules.

1.2 Elargissement de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Dans le projet de loi de finances 2014 et au regard de l’application de la norme “Euro 6″* à compter du 1er septembre 2015, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) actuellement basée sur les émissions de CO2 sera modulée avec une nouvelle composante « Air ». L’objectif est de prendre en compte les polluants atmosphériques qui ont un impact significatif sur la santé publique. Les particules visées sont notamment, les oxydes d’azote (mais aussi composés organiques volatils non méthaniques et particules en suspension) émis spécialement par les véhicules diesel et qui sont une source majeure d’émission de polluants néfaste sur la santé.
La période d’imposition s’ouvre le 1er octobre 2013. Le montant de la TVS reste déterminé, selon le cas, selon le taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale en revanche elle est majorée d’une composante « air ».

2 Tarification de la composante « Air » de la TVS.

2.1 Les véhicules concernés par cette nouvelle composante de la TVS.

Dans cette nouvelle réglementation les véhicules cibles sont :

1. • Les voitures « Diesel et assimilé » ayant une motorisation au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole qui émettent plus de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru.
2. • Les véhicules « Essence et assimilé » désigne les véhicules autres que ceux mentionnés ci-dessus (notamment les véhicules ayant une motorisation à essence).

2.2 Le barème « air » selon l’année de circulation et le type de véhicules.

Le barème de la composante « air » de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) se décline de la façon suivante :

A retenir :

1. • Les véhicules hybrides sont donc soumis à la nouvelle composante « air » de la TVS.
2. • Les véhicules à moteur électrique ne sont pas soumis à cette nouvelle composante « air » de la TVS.

*La norme “Euro 6” fait passer le seuil d’émission d’oxydes d’azote pour les véhicules diesel de 180 mg/km à 80 mg/km.