Diesel, Fiscalité verte : entre incitation et hésitation ?

La politique environnementale depuis quelques années pointe du doigt le CO2, polluant avéré et responsable du réchauffement climatique. Toute la filière automobile est ainsi concernée et ses modèles basés sur le diesel sont taclés par l’instauration de la fiscalité verte et les mesures fiscales en faveur des voitures propres c’est-à-dire moins émettrice de CO2. Le développement des véhicules électriques et hybrides est stimulé par des récompenses fiscales comme depuis 2008 le système de bonus-malus écologique et sanctionnant les véhicules les plus émetteurs de CO2.

Essence ou gazole, les deux énergies dégagent des polluants importants en brûlant : dioxyde de carbone, monoxydes de souffre et d’azote, particules fines… Même si l’essence est très souvent réputée plus polluante que le diesel, le diesel est aussi sur la sellette. Faisons le point.

Point sur les effets polluants des 2 types de moteurs diesel et essence:

1. Les voitures à essence même dotées d’un pot catalytique produisent beaucoup plus de CO2 que les diesels,
2. Les avantages des moteurs diesels est de diminuer la consommation de gazole. Par conséquent, le diesel affiche moins d’émission de dioxyde carbone rejeté dans l’atmosphère. Le diesel est considéré comme moins polluant.

Or, les oxydes d’azote (NOx*) sont des gaz à effet de serre au même titre que le dioxyde de carbone et il est prouvé que le diesel rejette beaucoup plus de NOx que l’essence.

*Le NOx est considéré comme dangereux pour la santé de l’homme. Il pénètre facilement dans les poumons générant maux de tête et provoquant des irritations et des inflammations de l’appareil respiratoire.

Dilemme entre essence et diesel…

A l’heure actuelle, le dilemme entre réduction des moteurs essences émettant du CO2 et ceux produisant des particules fines comme les oxydes d’azote (NOx) semble difficile à résoudre.

En France les politiques gouvernementales ont incité à produire des voitures diesel.

Sur le marché français, 72,9 % des ventes portent sur des véhicules Diesel en 2012.

De l’autre côté, une pression européenne  augmente pour mettre la France au pas et réduire les émissions de NOx pour des raisons de santé publique.

La France tente bien de mettre en place une fiscalité verte avec des mesures vigoureuses pour décider les utilisateurs à acheter des voitures écologiques. La France va même jusqu’à légiférer dans le sens d’un réalignement des taxes du diesel sur celles de l’essence. Reportée en 2014, ce réajustement est dans l’air et le virage sera pris à court terme.

L’ADEME et l’Europe : le diesel a encore de beaux jours devant lui.

Entre stratégie en faveur de la mobilité non polluante et contractions évidentes: le diesel joue les prolongations. L’Union Européenne précise depuis quelques années les grands axes d’un cadre européen visant à développer la mobilité électrique pour favoriser la baisse de consommation des énergies polluantes et encourager à la normalisation de la construction de véhicules propres dans tous les pays européens.

Le CO2 n’est pas le seul gaz à effet de serre dont l’Union Européenne tend à limiter les émissions. Les NOx, monoxydes de carbone et autres particules sont aussi pointés du doigt et sont en voie de  réglementation avec un renforcement des normes dès 2014 (la norme Euro 6).

En revanche certaines incohérences entre les déclarations et les faits sont prégnantes :

1. l’ADEME qui est l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie continue à utiliser comme critère de comparaison des véhicules pollueurs : le CO2 !

En effet la liste des véhicules les plus performants classés selon les dix premières valeurs d’émissions de CO2 les plus faibles met sur le podium les voitures motorisation diesel !

Cette liste est disponible sur le site de l’ADEME.

http://carlabelling.ademe.fr/

L’Ademe affiche donc les véhicules diesel comme vertueux en occultant les dernières études de l’OMS sur les méfaits du NOx et le cadre réglementaire imposé par l’Europe sur le rejet des particules fines (NOX) des véhicules !

1. La stratégie européenne en faveur du développement des véhicules propres impose aux constructeurs le respect de normes dont le critère est lui aussi le CO2 selon le cadre suivant

Réglementation des émissions de CO2
Année	2015	2020
Voitures particulières neuves	130 g de CO2/km	95 g de CO2/km
Véhicules utilitaires légers (à l’étude)	175 g de CO2/km	N.C.

 

 

L’effort demandé aux constructeurs par l’Europe prend en compte le CO2, ce qui est en contradiction avec les déclarations de la stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie !

Le CO2 comme seul critère exclue le NOx, ce qui laisse le champ libre au diesel.

Il existe une incohérence entre les solutions préconisées par les instances comme l’Europe et les critères qu’elles mettent en place de façon effective.

Faut-il rappeler que la voiture électrique n’émet ni de CO2 ni de NOx ?

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