Le CO2 : une donne qui change la donne des flottes automobiles

Pour maintenir des objectifs d’optimisation, le poste de gestionnaire de flotte exige de multiples compétences sur le plan comptable, fiscal, logistique et Ressources Humaines. En revanche si les gestionnaires de flottes automobiles doivent jongler entre ces différents paramètres, force est de constater que la fiscalité est une donne incontournable dans la prise en compte du coût total d’un parc automobiles. En effet l’administration fiscale a mis en place diverses taxes indexées sur les taux d’émission de CO2 (TVS et bonus-malus écologique) qui incitent les gestionnaires de flottes à changer de stratégie pour choisir des véhicules plus sobres et plus économes. Selon l’Observatoire du Véhicule d’Entreprises, le taux moyen d’émissions de CO2 des VP a baissé de 19%* en 5 ans. La fiscalité verte contribue à rendre les parcs d’entreprises plus vertueux et encourage une stratégie de gestion de flottes différente : diversifier les modèles de véhicules et encourager à mettre en place un éventail de solutions pour optimiser les coûts de la flotte.

*http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com/content/nette-baisse-des-emissions-de-co2-dans-les-flottes-automobiles-dentreprises

1. Fiscalité et démarche environnementale

Les mesures gouvernementales liées à la fiscalité orientent fortement le choix en faveur de véhicules propres c’est-à-dire à faible taux d’émission de CO2 autant pour les particuliers que pour les flottes d’entreprises. En effet le professionnel de parc automobile s’engage de fait dans une démarche environnementale car la fiscalité automobile se verdit avec quelques mesures phares :

1. le bonus-malus écologique est basé sur les émissions de CO2, en fonction du niveau de CO2, le bonus sera d’autant plus élevé,
2. la TVS (la taxe sur les véhicules de société) est désormais indexée sur les émissions de dioxyde de carbone.

2. La réduction de carburant : la remise en cause du diesel

La réduction de consommation de carburant est un autre paramètre que le gestionnaire de flotte prendra en compte pour effectuer des économies conséquentes. Avec l’instauration en 2014 d’une TVS additionnelle assise sur la pollution atmosphérique (oxydes d’azote et particules fines), le ton est donné ! Le diesel est remis en cause par les gestionnaires de flottes automobiles pour deux raisons :

1. les prix à la pompe du diesel et de l’essence tendent à se rejoindre,
2. la nouvelle norme Euro 6 augmente de fait le prix des modèles carburant au diesel.

Les professionnels revoient donc leurs calculs et changent leurs positions vis-à-vis du choix des véhicules en réintégrant les véhicules essence quasi-inexistants dans les flottes automobiles depuis les années 70.

3. La gestion du CO2  induit des solutions alternatives et vertueuses

Avec une fiscalité toujours plus sévère et un budget carburant en augmentation, d’autres solutions sont préconisées pour optimiser le coût d’une flotte automobile. Des solutions réservées dans un premier temps aux particuliers sont devenues l’apanage des entreprises avec une démarche vertueuse en faveur de l’auto partage par exemple ou de l’éco conduite.

3.1 Véhicules électriques et hybrides : un marché en évolution

La fiscalité incite à sélectionner des modèles alternatifs : véhicules électriques et hybrides. Au regard des avantages indéniables en termes de coût, les entreprises s’orientent de plus en plus vers ce type de véhicules. Au dernier trimestre, selon le Syndicat National des Loueurs de Voitures en Longue Durée (SNLVLD) « les immatriculations de véhicules verts représente 24 % du marché global de l’électrique et de l’hybride ».

3.2 Se former à une conduite vertueuse et responsable

Si le choix des véhicules permet d’optimiser les coûts d’une flotte, les gestionnaires sont de plus en plus nombreux à utiliser d’autres leviers d’action comme l’implication des salariés ! Les gestionnaires de flotte comptent agir sur les comportements des conducteurs grâce à l’éco-conduite. Conduire de façon vertueuse équivaut à réduire les coûts sur de nombreux postes de dépenses. Selon l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE), « le conducteur est responsable de 25 % des coûts d’utilisation d’un parc automobile » En effet modifier sa conduite réduit certes la consommation de carburant mais agit aussi sur les frais liés à l’entretien, les pneumatiques et induit moins de  sinistralité avec une économie en termes d’assurance, de dépannage et de frais de remise en état. La formation devient ainsi un champ d’action au sein des entreprises. Le comportement de chaque conducteur peut influer la note globale. Des plans de formation sont donc des actions opérationnelles mises en place dans les entreprises pour sensibiliser les collaborateurs à l’éco conduite.

3.3 L’autopartage : une autre action responsable et efficace

Les flottes d’automobiles se mettent à l’autopartage. Que signifie l’autopartage pour une entreprise ? L’autopartage est un moyen de mutualiser les véhicules de ses collaborateurs. La mobilité partagée peut en effet s’appliquer en entreprise. L’intérêt pour le professionnel est évident : l’usage mutualisé des véhicules permet d’en réduire le nombre! De nombreux gestionnaires de flottes comme Arval proposent des conditions très avantageuses pour bénéficier de flottes partagées. Cette gestion alternative séduit de plus en plus les entreprises. Reste à convaincre les salariés car il s’agit-là d’abord d’un changement de mentalités pour accepter cette approche coopérative: ne plus avoir de voiture de fonction doit être admis et compris par les salariés.

Le changement comptable de la gestion de flottes automobiles induit de fait des transformations économiques mais aussi sociétales notamment au niveau des comportements des conducteurs. La fiscalité verte entame sa marche vertueuse vers la transition énergétique et induit des approches coopératives et collaboratives, l’éco conduite et l’autopartage font parties de cette dynamique efficace et responsable au sein des entreprises.

Toutes les information sur la TVA des véhicules de société

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