Certificat d’immatriculation et le CNIT d’un véhicule
Le certificat d’immatriculation (ex carte grise).
Un certificat d’immatriculation (ex carte grise) permet de circuler et d’identifier un véhicule. Ce document donne des informations essentielles comme le numéro d’immatriculation (les plaques d’immatriculation), la date de 1ère immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule et les informations propres aux véhicules comme la puissance, la conformité, les caractéristiques techniques. Une trentaine de champs ont des significations différentes apportent tous les renseignements liés à la vie du véhicule.
Le CNIT
Le CNIT signifie « code national d’identification du type ». Le code national d’identification du type (CNIT) a depuis 1995 progressivement remplacé le type Mines.
En 1994, un arrêté* a légiféré sur la mise en place d’un fichier national des immatriculations pour lister le numéro d’identification national (CNIT) associé à chaque type, variante et version (TVV) de chaque réception communautaire de véhicules.
Le CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union européenne. Le CNIT concerne donc tous les véhicules faisant l’objet d’une réception européenne.
Ou se trouve le CNIT pour les véhicules français ?
Le CNIT se trouve sur la carte grise dans la catégorie D : « Informations générales concernant le véhicule ». Le CNIT est reporté à la rubrique « D.2.1 » sur les nouveaux modèles de certificat d’immatriculation français, délivrés depuis le 1er avril 2004. Il est un élément de renseignement avec la marque du véhicule, Type, Variante, Version (si disponible) et le nom commercial du véhicule.
Depuis 2005, il est constitué de 15 caractères indiquant les caractéristiques essentielles d’un véhicule. Par exemple : le 4ième caractère définit un type d’énergie et de transmission (0 à 9), le 5ième identifie une tranche de puissance (0 à 9), le 7ième renseigne un code carrosserie (0 à 7).
En bref
Le champ ‘D.2.1’ de votre certificat d’immatriculation ou ex carte grise correspond au code d’identification national du type ou CNIT.
*Arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations
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