Certificat qualité d’air, la pastille verte automobile : le retour !

Le modèle environnemental français se veut moins énergivore et en complément des objectifs de la loi sur la transition énergétique portée par le ministère de l’Ecologie, Ségolène Royal passe la vitesse supérieure avec plusieurs mesures en matière de transports et d’énergie destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France.

La feuille de route se décline selon 4 axes :

• Des « certificats qualité de l’air»,
• 10 000 euros d’aide pour les véhicules électriques en avril,
• Les administrations devront rouler “propre”,
• Aligner la fiscalité du diesel sur celle de l’essence.

Fiscalité Automobile fait le point sur ces annonces qui visent à favoriser les voitures les moins polluantes.

1. La pastille verte devient le « certificat qualité d’air ».

La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a annoncé une feuille de route précise pour améliorer la qualité de l’air en France dont la mise en place d’un « certificat qualité de l’air » décerné aux véhicules les moins polluants. C’est une question de santé publique. “Des milliers de personnes sont atteintes par des affections respiratoires, 60% des Français respirent un air qui n’est pas sain“, expliquait la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal sur différents médias.

Le principe du certificat qualité de l’air ? Il s’agit en quelque sorte du retour de la «pastille verte» crée par la ministre de l’écologie Dominique Voynet en 1998 pour distinguer les véhicules les moins polluants. En revanche le principe prend la forme de certificats de couleurs selon le niveau d’émissions polluantes des véhicules. Les couleurs seront en fonction des seuils d’émissions polluantes des véhicules. Par exemple, les véhicules les plus nocifs porteront une pastille rouge.

Concrètement : ce certificat permettra aux maires dès cet été, d’autoriser le stationnement gratuit ou la circulation des voitures les moins polluantes lors des journées de circulation alternée en cas de pic de pollution. Si la mesure prend effet cet été, les certificats seront disponibles avant l’été. Dans un premier temps, cette pastille sera accessible à la demande des automobilistes. Le certificat qualité pourra être apposé derrière le pare-brise des véhicules propres.

2. 10 000 euros pour les véhicules électriques

Déjà annoncé, la prime à la conversion pouvant atteindre 10 000 euros, est confirmée. Elle sera attribuée aux propriétaires de véhicules diesel pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. Une prime de 6500 euros sera attribuée à l’achat d’une hybride rechargeable. Cette mesure prendra effet dès le mois d’avril. De plus les ménages non imposables bénéficieront d’une prime de 500 euros s’ils troquent leur diesel contre une voiture essence neuve ou d’occasion émettant moins de 110 g/CO².

3. L’usage des véhicules “propres” par les administrations.

L’exemple sera le mot d’ordre ! Le Premier ministre Manuel Valls a demandé à toutes les administrations de donner l’exemple avec pour objectif de diminuer de 20% à 30% les consommations d’énergie et les consommations de fournitures. De plus «Tous les ministres devraient rouler en voiture électrique en ville» affirme la ministre Ségolène Royal. Les flottes automobiles des administrations devront donc suivre le même modèle pour faire des économies de carburant et donner l’exemple.

 

4. L’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence

La sortie du diesel et la montée en puissance de l’électrique sont la finalité des mesures environnementales émises par le gouvernement. L’objectif affiché est de faire disparaître tous les diesels datant d’avant 2005 non équipés de filtres à particules. Même si les dernières générations de moteurs diesel sont beaucoup plus propres grâce à des améliorations technologiques, les particules très fines – et les plus dangereuses pour la santé- ne sont pas captées par les filtres les plus puissants. Aussi l’une des pistes envisagées est l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Les constructeurs automobiles anticipent la sortie diesel en élargissant de plus en plus leur gamme de véhicules électriques, hybrides et essence consommant moins de 2 l/100 km et être dans l’air du temps !

Retrouver toutes les informations sur comment financer un véhicule de société qu’il soit en crédit, Location avec option d’achat ou location longue durée et comment fonctionne l’amortissement comptable, la plus value de cession, la réintégration fiscale

==> Synthèse de la fiscalité automobile 2015 <==