Bonus & VE en LLD/LOA : un nouveau décret

Le ministre de l’économie Arnaud Montebourg l’annonçait il y a quelques semaines, le décret corrigeant la formule du calcul du bonus pour les véhicules hybrides et électriques en mode financement LLD et LOA a été enfin publié au Journal Officiel du 29 juin dernier. En effet la consolidation du bonus pour le véhicule électrique est un élément essentiel aux enjeux de développement durable et aux objectifs de l’électro-mobilité porté par l’un des 34 plans de la France !

Rappel par Fiscalité Automobile sur le coup de frein de l’aide aux véhicules électriques.

Un décret daté du mois d’octobre 2013 avait réduit le montant de l’aide pour les véhicules électriques et hybrides acquis en mode de financement LOA, location avec option d’achat et LLD ou location longue durée. L’aide au véhicule financé sous la formule LOA ou LLD se réduisait jusqu’à 2000€.

En effet le plafond de l’aide soit 27% de la somme d’un éventuel apport et des loyers mensuels financiers (véhicule + batterie) multiplié par la durée du bail limitait le bonus auquel les voitures de cette classe avait droit jusqu’à 2000€. Le résultat était loin de la promesse écrite dans la loi de bénéficier d’une subvention de 6 300€ pour un véhicule électrique!

Le système Bonus/Malus annonce en effet une subvention de 6300€ pour les véhicules à motorisations alternatives mais ne concerne que les voitures achetées au comptant ou le véhicule financé via un crédit classique. Cette pénalisation par le mode de financement a eu des effets immédiats sur les ventes de voitures professionnelles de classe A. Au mois d’avril la commercialisation de VP (voitures professionnels) électriques chute avec 821 véhicules professionnels immatriculés, l’involution s’élève à – 12,7 % !

Reprise sur un décret pour un bonus/malus pour tous les véhicules !

Le dernier décret, applicable au 1er juillet, corrige ce désavantage et précise que le calcul des bonus auxquels peuvent prétendre les véhicules à motorisations alternatives sera désormais basé sur le coût d’acquisition du véhicule TTC, augmenté, s’il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci sera prise en location.

Le plafond maximal de l’aide reste inchangé :

1. Un véhicule électrique ouvre droit à une aide maxi de 6 300 €
2. Un véhicule hybride ouvre droit à une subvention maxi de 3 300 €.

Le taux plafond de l’aide accordée avec un financement en LOA ou en LLD ne peut excéder 27% du coût d’acquisition du véhicule TTC, augmenté, si prévu dans le contrat, du coût de la batterie prise en location.

De nouvelles dispositions liées aux véhicules électriques achetés en LLD ou en LOA.

Le décret n°2014-723 met ainsi un terme au désavantage qui touchait les véhicules électriques achetés en location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) et qui ne bénéficiaient pas de la totalité du bonus de 6.300 €. Ce correctif va réconcilier le mode de financement LOA et LLD et le nouveau mode de propulsion des véhicules vertueux et écologiques. Les entreprises seront plus enclines à choisir des véhicules vertueux. Attendons la reprise des ventes de VE d’ici à la fin 2014 ?

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