Véhicule de fonction, quelle fiscalité ?

En qualité de chef d’entreprise, tout entrepreneur se voit à un moment ou à un autre dans l’obligation d’investir dans un ou plusieurs véhicules à son intention et/ou celle de ses salariés. Mis à disposition du salarié durant son temps de travail mais également à l’extérieur de l’entreprise le véhicule de fonction est soumis à une fiscalité particulière. Quelle fiscalité pour quelle situation ?

Le véhicule de fonction, une source de coûts indirects

Fiscalité Véhicule de fonctionLors de l’achat à crédit ou ou en location avec option d’achat du véhicule de société, les coûts directs sont ‘transparents’ et relativement connus : coût d’achat ou montant du loyer, carte grise, assurance, entretien et bien sur carburant.
A ces postes de dépenses s’ajoutent des coûts dits indirects propres aux véhicules de sociétés et liés à la fiscalité. Concrètement, il s’agit de la taxe sur les véhicules de société, des charges sociales patronales ou encore indirectement l’impôt sur les sociétés.

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Basée sur un barème écologique, la TVS concerne toutes les entreprises propriétaires ou locataire d’un véhicule de société basées en France étant en société. A noter que les véhicules dits ‘propres’ c’est à dire affichant les sigles EE EH GL ou GH sur la carte d’immatriculation sont durant les 8 premiers trimestres d’immatriculation dispensés de la taxe.

Charges patronales et salariales

Parce que considéré comme un avantage en nature, l’utilisateur (le salarié) du véhicule de fonction fait l’objet au prorata du kilométrage privé, des frais d’entretiens et de fonctionnement et d’achat de véhicule, du paiement de charges patronales et salariales. L’évaluation au réel étant compliqué il est tout à fait possible pour une entreprise de procéder à une évaluation dite forfaitaire.

L’impôt sur les sociétés

Fruit de la réintégration, partie de l’amortissement non déductible en crédit et part non déductible pour les loyers du véhicule, cela vous en coutera indirectement de l’impôt car cette part ne créée pas de charge. L’impôt sur les sociétés n’est pas à négliger. Soyez donc vigilant lors de votre achat ou de la signature d’un contrat de location. Fiscauto vous le calculera très facilement !

Ainsi bien que tentant, si le véhicule n’est pas utilisé dans le cadre de l’ensemble de vos déplacements, l’option véhicule personnel avec versement d’indemnités kilométriques peut dans certains cas être favorable fiscalement. A chacun d’étudier selon sa situation ses futurs règlements.

 

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