La TVA sur les voitures de société n’est pas déductible ou récupérable.

A l’acquisition de voitures à usage professionnel, la TVA payée n’est pas récupérable ou « déductible ». Le prix d’achat de la voiture correspond donc au prix TTC payé par l’entreprise ou un particulier.

La TVA sur les véhicules est de 20 %.

Exemple : Si vous achetez pour l’entreprise un véhicule au prix de 20 000 € TTC, vous payerez 3 333,33 € de TVA. Cette somme est non récupérable.

TVA-Fiscalité-automobile

En bref :

La TVA sur les véhicules particuliers (VP) à usage mixte n’est pas déductible.

Les accessoires, frais d’entretien, carburant et toutes autres prestations de services sont aussi exclus de la déductibilité de TVA.

Cas particulier : la TVA peut être récupérée dans certains cas: les taxis, les VSL (Véhicules Sanitaires Légers), les auto-écoles et les voitures louées par les sociétés de location.

La TVA est récupérable sur les véhicules utilitaires ou véhicules de société.

La TVA est récupérable sur les voitures utilitaires et les voitures de sociétés. Les entreprises peuvent par conséquent récupérer la TVA sur les véhicules qu’elles achètent ou qu’elles louent à condition qu’elles soient :

  1. véhicules utilitaires (VU) ou véhicules utilitaires légers (VUL),
  2. véhicules industriels (VI),
  3. véhicules particuliers (VP) destinés aux auto-écoles, aux transports des personnes (taxis, VSL…),
  4. véhicules particuliers (VP) destinés à la location ou à la revente à l’état neuf.

Pour ces véhicules, la déductibilité de la TVA est valable pour l’achat, mais aussi pour les véhicules pris en location c’est-à-dire en cas de loyers, crédit-bail et la Location longue durée.

L’administration fiscale autorise la déductibilité de la TVA pour les véhicules (à 2 places exclusivement) des dérivés de VP ce que l’on appelle couramment “véhicule société”. Cette déductibilité est sous couvert que leur carte grise mentionne sous la rubrique Genre “camionnette” (CTTE) et “02” pour le nombre de places.

La TVA sur les carburants :

Depuis le 1er janvier 2017, les règles de récupération de la TVA sur les véhicules essence ont changé. Le calendrier est le suivant :

Date d’entrée en vigueurPourcentage de TVA déductible (essence)
1er janvier 201710 %
1er janvier 201820 %
1er janvier 201940 %
1er janvier 202060 %
1er janvier 202180%

La TVA est récupérable sur le gazole à hauteur de 80% de la somme pour les voitures de tourisme, les véhicules de société et les véhicules utilitaires.

La TVA est récupérable à 100% sur le GPL, GNV et électricité.

Fiscalité Automobile DEFINITION

Les voitures de tourisme, véhicules de fonction ou voitures particulières : elles sont immatriculées dans la catégorie des voitures particulières (genre « VP » porté sur le certificat d’immatriculation ou ex carte grise). Ces véhicules sont conçus pour le transport des personnes ou sont à usage mixte (passagers et marchandises).

Les véhicules utilitaires sont conçus pour une activité commerciale ou industrielle (catégorie « VU » ou « VUL » porté sur le certificat d’immatriculation ou ex carte grise), quelle qu’en soit l’utilisation. Ces véhicules sont dépourvus de points d’ancrage permettant la fixation des sièges à l’arrière. Ils transportent donc des passagers et des marchandises pour un usage essentiellement professionnel

Les voitures de société : les voitures de société (ou VS) sont des modèles disposant d’un hayon et dont la partie arrière est exempte de sièges, permettant ainsi de l’assimiler à un véhicule utilitaire. Mention (VP, Dériv-VP) sur le certificat d’immatriculation avec mention dans Genre “camionnette” (CTTE) et “02” pour le nombre de places.

Cas du salarié qui achète à titre personnel son véhicule à des fins professionnelles.

Lorsque le salarié achète ou loue un véhicule (VP ou VUL) et qu’il utilise à des fins professionnelles en recevant de la part de son employeur, en contrepartie, des indemnités kilométriques, il s’acquittera comme tous particuliers, de la TVA. Dans ce cas la TVA n’est pas récupérable ni pour le salarié considéré comme un particulier ni par l’entreprise.

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