La Taxe régionale (y1)

1       Contexte

La taxe régionale sur la carte grise est fixée par le conseil régional qui en bénéficie et son montant varie selon les régions. Elle est calculée proportionnellement à la puissance fiscale du véhicule et à l’âge c’est une taxe fixe. Le taux ou prix unitaire par cheval-vapeur (anciennement appelé Cheval Vapeur ou CV) est déterminé par le conseil régional.

Chaque région accorde ou non une éxonération partielle ou totale pour les véhicules propres fonctionnant exclusivement ou non à l’énergie électrique, au gaz naturel , au GPL ou au Superéthanol E85.
La Taxe régionale est une composante des taxes additionnelles pour obtenir la carte grise ou le certificat d’immatriculation dans le cadre d’un nouveau système d’immatriculation : SIV

LA TAXE RÉGIONALE En effet depuis 2009 un nouveau système de gestion  (SIV) de la carte grise s’est généralisé et assure la simplicité et la sécurité des démarches d’immatriculation des véhicules.

• Simplicité : plus besoin de se déplacer en préfecture par exemple, les démarches peuvent se faire en ligne et auprès de partenaires habilités à gérer ce dossier comme les garagistes ou concessionnaires.

• Sécurité : Les cartes sont envoyées exclusivement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

1.1     A quoi correspond la taxe régionale ?

Cette taxe correspond à la catégorie sur la carte grise ou certificat d’immatriculation : Taxe Y1 selon la nouvelle nomenclature mis en place.

La taxe régionale est aussi dénommée la taxe sur les chevaux fiscaux.

Le prix du cheval fiscal (anciennement appelé Cheval Vapeur ou CV) est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. Il est donc différent d’une région à une autre et évolue éventuellement chaque année.

La taxe régionale prend en compte 3 paramètres :

  1. le domicile du titulaire : l’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation,
  2. la puissance fiscale du véhicule,
  3. l’âge du véhicule.

Le domicile permet de savoir à quelle région vous êtes rattachée et quel est le taux à appliquer.

L’âge du véhicule fournit l’indication pour une éventuelle réduction :

  1. le véhicule a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf (taux plein),
  2. le véhicule a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.

1.2     Le calcul de la taxe régionale

Le montant de la taxe Y1 est égal au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (P.6 sur la carte grise).

= Taux unitaire du cheval vapeur (CV) multiplié par nombre de chevaux vapeur : le taux est variable selon les régions et fixé par les régions. ( consultez le tableau ci-dessous )

Montant du cheval fiscal par région.

*sont indiqués les montants et le taux mis à jour en 2014 selon les délibérations qui ont été portées à la connaissance de l’ANTS,  l’Agence Nationale de Titres Sécurisés .

Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l’édition du certificat d’immatriculation.

 

taxe-régionale-2014

 

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Cout-de-la-carte-grise-et-taxe.html

 1.3     Exonérations ou réductions à la taxe Y1 ou la taxe régionale

 Des réductions et exonérations sont applicables dans certains cas. Cette taxe ne s’applique pas en totalité dans les cas suivants :

  1. Exonération de 50% pour les véhicules de plus de dix ans et certains cas particuliers
  2. Exonération de 50% pour les motos

Cette taxe ne s’applique pas dans les cas suivants pour être totalement exonérée dans certains autres:

  1. Cyclomoteurs à 2 roues et des cyclomoteurs à 3 roues non carrossés
  2. Changement de domicile
  3. Changement d’état matrimonial
  4. Conversion du numéro d’immatriculation dans le nouveau système d’immatriculation (depuis le 15 avril 2010)
  5. Attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation
  6. Correction d’erreurs de saisie
  7. Achat d’un véhicule propre dans certaines régions
  8. Exonération pour les véhicules propres (voir tableau ci-dessus)
  9. Certains véhicules à usage administratif (administration civile de l’Etat, administration militaire …)
  10. Véhicules immatriculés à Mayotte.

2       Les taxes additionnelles

La taxe régionale fait partie des taxes additionnelles dont chaque propriétaire doit s’acquitter. Les composantes des taxes additionnelles sont libellées selon la nomenclature en place avec la SIV dans le cadre de la carte grise devenue certificat d’immatriculation comme suit :

Y.1 Montant de la taxe régionale en €

Y.2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale en €

Y.3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en €

Y.4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en €

Y.5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en €

Y.6 Montant total de la taxe à acquitter en €.

Le règlement des taxes se fait soit par carte bleue soit en espèces ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, à la régie de la préfecture de votre choix ou chez un professionnel habilité et/ou agréé. Renseignez-vous dans votre région.

2.1     La taxe CO2 .

Lire: taxe additionnelle CO2

Toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004 est soumise à cette taxe.  Elle est calculée en fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule, soit de sa puissance fiscale.

2.2     l’écotaxe

lire: l’écotaxe

L’écotaxe ou malus écologique se substitue à la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2008 et incite à l’achat de véhicules moins polluants.

2.3     Une taxe de gestion

La taxe de gestion (Y.4) est de 4€. Depuis le 1er janvier 2009, elle participe au financement de la gestion et du coût de production de la nouvelle carte grise.

La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion.

2.4     La taxe d’acheminement

Nouveau service et plus de sécurité : une taxe finance l’envoi à domicile de ce certificat d’immatriculation. Elle représente un montant de 2,50€ sauf exonération particulière.

Elle se catégorise en Y.5 sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation.

Sont exonérés de la taxe d’acheminement :

  • les cyclomoteurs,
  • les expéditions des étiquettes de changement d’adresse,
  • les corrections d’erreur de saisie.

 

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