Taxe poids lourds : vers nouveau report ?

1  Taxe poids lourds : vers un 2ième report ?

Initialement programmée pour le 20 juillet, Fiscalité Automobile vous donnait toutes les précisons sur l’entrée en vigueur de la nouvelle taxe poids lourds ou écotaxe décidée lors du Grenelle de l’environnement en 2009.

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1.1  Rappel de la taxe poids lourds.

La taxe poids lourds (TPL ou écotaxe) est un système de taxation écologique qui s’inscrit dans le Grenelle de l’environnement et qui concerne tous les véhicules de transport de marchandises français et étrangers de plus de 3.5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier national et départemental français taxé. Selon le principe du « pollueur payeur », ce sera au client de supporter ce nouvel impôt, estimé en moyenne à 12 cts d’euros par km parcouru. Son but : financer les infrastructures de transport.

1.2 Report de mis en service de la taxe poids lourd ?

La taxe poids lourds a déjà été repoussée au 1er octobre 2013 et la perspective d’un nouveau report se précise après la réunion des dirigeants d’Ecomouv’, la société privée chargée de la collecte et les services du ministère des Transports vendredi dernier pour faire un point sur le dossier. Une décision pourrait être prise dans les jours qui viennent

2  Taxe poids lourds : démarrage freiné?

Complexité du dossier, trêve estivale, faible mobilisation et dossiers incomplets…le dispositif de la taxe poids lourds cumule de nombreuses failles et le  calendrier d’enregistrement et d’installation des boitiers affichent un important retard administratif et logistique.

2.1  La Taxe poids lourds : collecte reportée

La société privée chargée de la collecte, ’Ecomouv, comme plusieurs autres acteurs, ont averti de la difficulté à enregistrer dans le système, en temps et en heure, les 800.000 poids lourds français et étrangers, étape nécessaire afin qu’ils puissent s’équiper du badge qui permettra de les géolocaliser pour calculer le montant de la taxe.

Cette mise en garde fait suite à l’annonce du ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier avertissait la semaine passée : « Nous ne mettrons pas en place un dispositif qui n’est pas sécurisé » tout en maintenant que, « pour l’heure, la date c’est le 1er octobre ».

2.2  Le report de la taxe poids lourds est une perte mensuelle de 100 millions de recettes à l’Etat et plus encore ?

Si la décision du gouvernement tarde à venir, elle entraine un impact financier avec une perte sèche par chaque mois de retard. En effet 100 millions de recettes à l’Etat est le manque à gagner par ce report et certaines organisations préconisent de démarrer le dispositif même si tous les camions ne sont pas encore équipés. Cette suggestion est d’autant plus pertinente que la Fédération nationale des transports routiers estime que si la taxe poids lourds n’entre pas en vigueur en octobre « l’écotaxe ne pourra pas voir le jour en 2013. »  Le manque à gagner serait alors beaucoup plus important pour les finances de l’état…

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