Taxe CO2 pour les véhicules d’occasions.

Des dispositions fiscales ont été mises en place pour encourager la sobriété écologique AUTOISF-Fiscalité-automobileet donc à l’achat de véhicules propres ou peu émetteurs de CO2. La délivrance du certificat d’immatriculation ex carte grise est soumise au paiement de différentes taxes et notamment une taxe CO2 qui incite à acquérir un véhicule peu polluant. Fiscalité Automobile fait le point sur la taxe CO2 ou taxe additionnelle afférente aux voitures d’occasions.

 

1 Rappel du contexte de la taxe CO2 (Y3) redevable lors de l’acquisition du certificat d’immatriculation.

1.1 Véhicules neufs.

Le coût du certificat d’immatriculation correspond à la somme de différentes taxes obligatoires avec une taxe CO2. La Taxe CO2 consiste en un système de réduction-majoration sous les termes respectifs de Bonus et Malus qui sanctionne ou rétribue financièrement l’acquisition ou la location d’un véhicule particulier (VP) neuf ou d’occasion, selon la quantité de dioxyde de carbone (CO?) émise par le véhicule.

1.2 Cas des véhicules d’occasion.

Une nouvelle immatriculation d’un véhicule d’occasion polluant implique de s’acquitter d’une taxe additionnelle (taxe CO?).
En effet pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, et en cas d’achat d’un véhicule d’occasion à taux de CO? élevé, une taxe additionnelle est due dès lors qu’un certificat d’immatriculation est établit.
Attention cette taxe additionnelle n’est pas due dans les cas suivants :

  1. lors de délivrance d’un nouveau certificat à la suite d’un changement d’état civil, de domicile ou de dénomination sociale.
  2. lors de délivrance d’un duplicata.

2 Méthode de calcul : 2 cas pour les véhicules d’occasion.

La taxe additionnelle se calcule différemment si le véhicule fait l’objet d’une réception communautaire ou pas.

2.1 La taxe additionnelle pour un véhicule de réception communautaire :

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO? émis par kilomètre. Le barème est le suivant :

  1.    2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux > à 200 g CO? /km et ? à 250 g CO? /km,
  2.    4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux > à 250 g CO? /km.

2.2 Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

La taxe additionnelle est dans ce cas calculée selon la puissance fiscale (CV).

 fig 989

fig 989 taxe additionnelle est dans ce cas calculée selon la puissance fiscale

 

3 Cas de réduction ou exonération de la taxe additionnelle.

Dans certains cas la taxe CO2 ne s’applique pas ou donne lieu à une réduction.

3.1 Exonération de la Taxe CO2.

– Exonération pour les raisons suivantes : duplicata de CI, changement de domicile, modification d’état civil ou changement de dénomination sociale, changement d’usage sans changement de propriétaire, prorogation d’usage, prorogation d’immatriculation, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, pour les véhicules immatriculés à Mayotte, VP à carrosserie handicap.

3.2 Réduction de la Taxe CO2

– Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.

4 Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants.

Depuis le 1er janvier 2009, selon une limite fixée, une taxe annuelle de 160 € doit être payée par les particuliers pour les véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule :

  1. par les propriétaires en tant que particulier.
  2. par les locataires (contrat de location avec option d’achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),

Dans quel cas ? Si le taux d’émission de CO? du véhicule excède la limite d’un taux d’émission CO2 maximum.

fig 988

fig 988

Un courrier est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence pour s’acquitter de cette taxe supplémentaire.
Les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

5 Fiscalité Automobile récapitule la taxe CO2 pour les voitures d’occasion.

Montant de la taxe CO2 en 2014 des véhicules d’occasion en cas de nouvelle immatriculation.

• Pour les véhicules en réception communautaire, le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2.

Fig-651

• Pour les autres véhicules le taux est calculé en fonction de la puissance fiscale.

Fig-652

 

 

 

 

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