Synthèse de la fiscalité automobile

Sommaire :

Certificat d’immatriculation
Bonus écologique
Malus écologique
TVA
TVS
Avantages en nature (2 modes d’évaluation)
Plafonds d’amortissement

Certificat d’immatriculation

Type VéhiculeVoitures ParticulièresVéhicules Utilitaires
Hybride et électrique– Exonération de 100% dans 13 régions* – Exonération de 50 % dans 7 régions** – Plein tarif dans 2 régions métropolitaines*** et dans 4 DOM-TOM– Exonération de 100% dans 13 régions* – Exonération de 50 % dans 7 régions** – Plein tarif dans 2 régions métropolitaines*** et dans 4 DOM-TOM
ThermiqueLa taxe dépend : – du nombre de chevaux fiscaux – du montant du cheval fiscal régional : de 27 € à 51,20 € selon le siège social du locataireLa taxe dépend : – du nombre de chevaux fiscaux – du montant du cheval fiscal régional : de 27 € à 51,20 € selon le siège social du locataire
Thermique Taxe parafiscale selon le poids total autorisé en charge : de 34 € à 285 €
* Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire.
** Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.
*** Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-D’azur.

Bonus écologique

Le barème du bonus 2017, applicable au 1 janvier 2017.

Taux d’émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)

Montant du bonus 
au 1 janvier 2017
(en euros)

0 à 20 g

6 300 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)

21 à 60 g

1 000 €

Véhicules diesels :

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

Malus écologique

Le barème du Malus 2017, applicable au 1 janvier 2017.

L’étiquetage CO2 des véhicules permet de renseigner le consommateur sur le niveau d’émission du véhicule.

Le malus 2017

Taux d’émission CO2

en grammes par kilomètre

Montant du Malus au 1er janvier

2017 en euro

>= 126 g/km0 €
127 g/km50 €
128 g/km53 €
129 g/km60 €
130 g/km73 €
131 g/km90 €
132 g/km113 €
133 g/km 140 €
134 g/km173 €
135 g/km210 €
136 g/km253 €
137 g/km300 €
138 g/km353 €
139 g/km410 €
140 g/km473 €
141 g/km540 €
142 g/km 613 €
 143 g/km 690 €
144 g/km773 €
145 g/km860 €
146 g/km953 €
147 g/km1 050 €
148 g/km1 153 €
149 g/km1 260 €
150 g/km1 373 €
151 g/km 1 490 €
152 g/km1 613 €
153 g/km1 740 €
154 g/km1 873 €
155 g/km2 010 €
156 g/km2 153 €
157 g/km2 300 €
158 g/km2 453 €
159 g/km2 610 €
160 g/km 2 773 €
 161 g/km 2 940 €
162 g/km3 113 €
163 g/km3 290 €
164 g/km3 473 €
165 g/km3 660 €
166 g/km3 853 €
167 g/km4 050 €
168 g/km4 253 €
169 g/km 4 460 €
170 g/km4 673 €
171 g/km4 890 €
172 g/km5 113 €
173 g/km5 340 €
174 g/km5 573 €
175 g/km5 810 €
176 g/km6 053 €
177 g/km6 300 €
178 g/km 6 553 €
 179 g/km 6 810 €
180 g/km7 073 €
181 g/km7 340 €
182 g/km7 613 €
183 g/km7 890 €
184 g/km8 173 €
185 g/km8 460 €
186 g/km 8 753 €
187 g/km9 050 €
188 g/km9 353 €
189 g/km9 660 €
190 g/km9 973 €
> = 191 g/km10 000 €
Document non contractuel / Date de mise à jour : janvier 2017

TVA

Voitures ParticulièresVéhicules Utilitaires
Sur les loyersNon récupérableRécupérable
Sur le carburantEssence : récupérable à 10 %Essence : non récupérable
Sur le carburantGazole : récupérable à 80 %Gazole : récupérable à 80 %
Sur le carburantElectricité : récupérable à 100 %Electricité : récupérable à 100 %
ParkingsNon récupérableRécupérable à 100 % si justificatifs avec le montant HT(d’ou l’intérêt de la carte carburant)
PéageRécupérable à 100% si justificatifs avec le montant HT uniquement pour les déplacements professionnelsRécupérable à 100% si justificatifs avec le montant HT uniquement pour les déplacements professionnels

Taxe Véhicule Société TVS

TVS :  Taxe sur les Véhicules de tourisme et Société

Le montant de la TVS dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes :

  1. En fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule),
  2. Les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.

La TVS, taxe annuel aux entreprises possédant des véhicules particuliers (« VP » sur la carte grise) et de société également les véhicules relevant de la catégorie N1 à destination du transport de voyageurs. Les automobiles sont taxés en fonction de leurs émissions de CO² ou de leur puissance fiscale.

Les Automobiles sont soumises à la TVS même si elles ne sont ni immatriculées, ni utilisées en France. Des conditions s’appliquent sur les véhicules immatriculés au nom de personnes physiques, associés de la société, employés ou dirigeants qui les utilisent à des fins professionnelles. Ces véhicules seront soumis à la TVS si :

  • l’acquisition ou la location du Véhicule est à la charge de l’entreprise ;
  • l’entretien régulier du Véhicule est à la charge de l’entreprise ;
  • l’entreprise rembourse à l’utilisateur de l’automobile les frais kilométriques « IK » pour une distance parcourue d’au moins 15 000 km sur la durée de l’exercice fiscal.

Ce barème s’applique chaque année à partir du 1er octobre de l’année en cours, après l’adoption définitive de la loi de finance. Depuis le 1er janvier 2017, la période de calcul est devenu civile. La TVS de l’année en cours est à régler avant le 1er décembre de la même année

Année de mise en circulation du véhiculeEssence, et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 199670 €600 €
De 1997 à 200045 €400 €
De 2001 à 200545 €300 €
De 2006 à 201045 €100 €
A compter de 201120 €40 €

Ajout d’un amendement au projet de loi de finance pour 2014 a instauré un nouveau barème qui tient compte des des différences de niveaux de pollution selon leur motorisation et leur année de mise en service.

TVS: Véhicules dont la mise en circulation a eu lieu à partir du 1er juin 2004

Pour la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013 (période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014), le tarif de la TVS est fixé comme suit :

La première composante du tarif est fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale

Les véhicules taxés selon les émissions de CO2

Il s’agit des véhicules qui font l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. Pour ces véhicules, il convient d’appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction du taux d’émission de carbone (en grammes par kilomètre).

Le barème applicable est le suivant (article 1010 du code général des impôts) :

 

Taux d’émission
de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif applicable en gramme
de dioxyde de carbone
(en euros)
Inférieur ou égal à 500 €
De   50 à 100 g/km2 €
De   100 à 120 g/km4 €
De   120 à 140 g/km5.5 €
De   140 à 160 g/km11.5 €
De   160 à 200 g/km18 €
De   200 à 250 g/km21.5 €
Supérieur à 250 g/km 27 €

TVS: Les Voitures Particulières dont la mise en circulation a été effective avant le 1er juin 2004

Les autres véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale

Il s’agit des véhicules :

  • possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société, c’est-à-dire soumis à la taxe avant cette date ;
  • possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004 ;
  • n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire c’est-à-dire les véhicules qui font l’objet d’une réception nationale ou à titre isolé (ex : les véhicules importés du marché américain où les informations sur les émissions de CO2 ne sont pas nécessairement disponibles).

Pour ces véhicules, il convient d’appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur).

Le barème applicable est le suivant (article 1010 du code général des impôts) :

 Puissance FiscaleTarif applicable
Inférieure ou égale à 3 cv750 €
de 4 à 6 cv1 400 €
de 7 à 10 cv3 000 €
de 11 à 15 cv3 600 €
16 cv et plus4 500 €

TVS 2017: le cas des VUL de type fourgon ou camionnette 

La TVS concerne les véhicules immatriculés dans la catégorie  » voitures particulières  » et les véhicules à usages multiples classés en catégorie « N1 » et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens c’est à dire dont la carte grise porte la mention camionnette ou « CTTE » mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

Attention: les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie disposant de plusieurs rangs de places assises demeurent hors du champ de la définition des véhicules de tourisme, à la condition que ces véhicules soient dans la pratique affectés par l’entreprise au transport de marchandises.

Note : lorsque les véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société :

Nombre de kilomètres
remboursés par la société
Coefficient applicable au tarif liquidé (en %)
de 0 à 15 0000 %
de 15 001 à 25 00025 %
de   25 001 à 35 00050 %
de 35 001 à 45 00075 %
Supérieur à 45 000100 %

Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.

Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s’étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante (période d’imposition).

Cas des Voitures électriques : exonérés de TVS

Les véhicules qui émettent moins de 50 g de CO2 / km sont exonérés de TVS.  Elle est donc également applicable à des véhicules hybrides rechargeables.

Avantage en nature   (2 modes d’évaluation)

Base : coût de location

Base : prix d’achat TTC remisé

Forfait

Annuel

Si l’employeur

ne prend pas

en charge le

carburant à

titre personnel

30% du coût global annuel

(location + entretien + pneus + véhicule relais +

assurance)

L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle

qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule

acheté soit 9% du prix d’achat TTC remisé.

NB : Le prix référence est le prix d’achat TTC remisé

limité à 30% du prix catalogue conseillé par le

constructeur.

Forfait

Annuel

Si l’employeur

prend en

charge le

carburant à

titre personnel

40% du coût global annuel (location + entretien

+ pneus + véhicule relais + assurance + coût global

carburant utilisé à des fins professionnelles et

personnelles)

ou

30% du coût global annuel (location + entretien +

pneus + véhicule relais + assurance + frais réels de

carburant utilisé à des fins personnelles)

L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle

qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule

acheté soit 12% du prix d’achat TTC remisé.

NB : Le prix de référence est le prix d’achat TTC

remisé limité à 30% du prix catalogue conseillé par

le constructeur.

Dépenses réelles(Coût annuel de location + assurance + pneus + véhicule relais + carburant le cas échéant) x nombre de kms parcourus annuellement à titre privé  /  Total des kms parcourus par le véhicule annuellement

Plafonds d’amortissement

VéhiculeVoitures ParticulièresVéhicules Utilitaires
Electrique HybrideDéductible dans la limite de 18 300 €Exonéré
Thermique Déductible dans la limite de 18 300 € et 9 900 € pour les véhicules polluants (plus de 200g de CO2 /km) Exonéré
Document non contractuel / Date de mise à jour : janvier 2017
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