Synthèse fiscalité automobile2018-11-07T14:01:41+00:00

Synthèse de la fiscalité automobile

Sommaire :

Certificat d’immatriculation
Bonus écologique
Malus écologique
TVA
TVS
Avantages en nature (2 modes d’évaluation)
Plafonds d’amortissement

Type Véhicule Voitures Particulières Véhicules Utilitaires
Hybride et électrique – Exonération de 100% dans 13 régions* – Exonération de 50 % dans 7 régions** – Plein tarif dans 2 régions métropolitaines*** et dans 4 DOM-TOM – Exonération de 100% dans 13 régions* – Exonération de 50 % dans 7 régions** – Plein tarif dans 2 régions métropolitaines*** et dans 4 DOM-TOM
Thermique La taxe dépend : – du nombre de chevaux fiscaux – du montant du cheval fiscal régional : de 27 € à 51,20 € selon le siège social du locataire La taxe dépend : – du nombre de chevaux fiscaux – du montant du cheval fiscal régional : de 27 € à 51,20 € selon le siège social du locataire
Thermique   Taxe parafiscale selon le poids total autorisé en charge : de 34 € à 285 €
* Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire.
** Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.
*** Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-D’azur.

Bonus écologique

Le barème du bonus 2018, applicable au 1 janvier 2018.

Le bonus est applicable pour l’acquisition ou la location d’un véhicule de tourisme (VP) ou utilitaire (VU) non diésel et neuf.

Taux d’émission
de CO2
(en grammes par kilomètre)
Montant du bonus
au 1 janvier 2018
(en euros)
0 à 20 g 6 300 (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)

Véhicules diesels :

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

Taxe CO2

A l’immatriculation d’un VP d’occasion, une taxe sera calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule, qu’il ait fait l’objet ou non d’une réception communautaire.

Nombre de chevaux

Montant

10 et 11

100

12 à 14

300

15 et plus  1 000

Pour les véhicules neufs ou d’occasion de plus de 36 CV, une taxe dit de luxe fait son apparition. Certains disent que c’est également pour compenser la suppression de l’ISF. Cette taxe à l’immatriculation toujours s’articule comme le tableau ci-dessous le précise :

SURTAXE VOITURES DE LUXE NEUF OU OCCASION 2018

NB CV 37 38 39 40 41 42 43 44 45
MONTANT 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500  5 000
NB CV 46 47 48 49 50 51
MONTANT 5 500 6 000 6 500 7 000 7 500 8 000

Le malus 2018

Le Malus 2018

Document non contractuel / Date de mise à jour : janvier 2018
Voitures Particulières Véhicules Utilitaires
Sur les loyers Non récupérable Récupérable
Sur le carburant Essence : récupérable à 20 % (40 % en 2019) Essence : récupérable à 20% (40 % en 2019)
Sur le carburant Gazole : récupérable à 80 % Gazole : récupérable à 100 %
Sur le carburant Electricité : récupérable à 100 % Electricité : récupérable à 100 %
Parkings Non récupérable Récupérable à 100 % si justificatifs avec le montant HT(d’ou l’intérêt de la carte carburant)
Péage Récupérable à 100% si justificatifs avec le montant HT uniquement pour les déplacements professionnels Récupérable à 100% si justificatifs avec le montant HT uniquement pour les déplacements professionnels

TVS :  Taxe sur les Véhicules de tourisme et Société

Le montant de la TVS 2018 dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes :

  1. En fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule),
  2. Les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.

La TVS, taxe annuel aux entreprises possédant des véhicules particuliers (« VP » sur la carte grise) et de société également les véhicules relevant de la catégorie N1 à destination du transport de voyageurs. Les automobiles sont taxés en fonction de leurs émissions de CO² ou de leur puissance fiscale.

Les Automobiles sont soumises à la TVS même si elles ne sont ni immatriculées, ni utilisées en France. Des conditions s’appliquent sur les véhicules immatriculés au nom de personnes physiques, associés de la société, employés ou dirigeants qui les utilisent à des fins professionnelles. Ces véhicules seront soumis à la TVS si :

  • l’acquisition ou la location du Véhicule est à la charge de l’entreprise ;
  • l’entretien régulier du Véhicule est à la charge de l’entreprise ;
  • l’entreprise rembourse à l’utilisateur de l’automobile les frais kilométriques « IK » pour une distance parcourue d’au moins 15 000 km sur la durée de l’exercice fiscal.

Ce barème s’applique chaque année à partir du 1er octobre de l’année en cours, après l’adoption définitive de la loi de finance. Depuis le 1er janvier 2018, la période de calcul est devenue l’année civile. La TVS de l’année en cours est à régler avant le 1er décembre de la même année

Année de mise en circulation du véhicule Essence, et assimilé Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 € 600 €
De 1997 à 2000 45 € 400 €
De 2001 à 2005 45 € 300 €
De 2006 à 2010 45 € 100 €
A compter de 2011 20 € 40 €

Ajout d’un amendement au projet de loi de finance pour 2014 a instauré un nouveau barème qui tient compte des des différences de niveaux de pollution selon leur motorisation et leur année de mise en service.

TVS: Véhicules dont la mise en circulation a eu lieu à partir du 1er juin 2004

Pour la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013 (période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014), le tarif de la TVS est fixé comme suit :

La première composante du tarif est fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale

Les véhicules taxés selon les émissions de CO2

Il s’agit des véhicules qui font l’objet d’une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n’étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. Pour ces véhicules, il convient d’appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction du taux d’émission de carbone (en grammes par kilomètre).

Le barème applicable est le suivant (article 1010 du code général des impôts) :

Taux d’émission
de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif applicable en gramme
de dioxyde de carbone
(en euros)
Inférieur ou égal à 20 0 €
De   20 à 60 g/km 1 €
De   60 à 100 g/km 2 €
De   100 à 120 g/km 4.5 €
De   120 à 140 g/km 6.5 €
De   140 à 160 g/km 13 €
De   160 à 200 g/km 19.5 €
De  200 à 250 g/km  23.5 €
                                         Supérieur à 250 g/km 29 €

TVS: Les Voitures Particulières dont la mise en circulation a été effective avant le 1er juin 2004

Les autres véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale

Il s’agit des véhicules :

  • possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société, c’est-à-dire soumis à la taxe avant cette date ;
  • possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004 ;
  • n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire c’est-à-dire les véhicules qui font l’objet d’une réception nationale ou à titre isolé (ex : les véhicules importés du marché américain où les informations sur les émissions de CO2 ne sont pas nécessairement disponibles).

Pour ces véhicules, il convient d’appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur).

Le barème applicable est le suivant (article 1010 du code général des impôts) :

 Puissance Fiscale Tarif applicable
Inférieure ou égale à 3 cv 750 €
de 4 à 6 cv 1 400 €
de 7 à 10 cv 3 000 €
de 11 à 15 cv 3 600 €
16 cv et plus 4 500 €

TVS 2018: le cas des VUL de type fourgon ou camionnette 

La TVS concerne les véhicules immatriculés dans la catégorie  » voitures particulières  » et les véhicules à usages multiples classés en catégorie « N1 » et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens c’est à dire dont la carte grise porte la mention camionnette ou « CTTE » mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.

Attention: les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette à cabine approfondie disposant de plusieurs rangs de places assises demeurent hors du champ de la définition des véhicules de tourisme, à la condition que ces véhicules soient dans la pratique affectés par l’entreprise au transport de marchandises. Retrouvez les détails sur la fiscalité des Pick up

TVS en cas de versement d’indemnités kilométriques

Lorsque les véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société :

Nombre de kilomètres
remboursés par la société
Coefficient applicable au tarif liquidé (en %)
de 0 à 15 000 0 %
de 15 001 à 25 000 25 %
de   25 001 à 35 000 50 %
de 35 001 à 45 000 75 %
Supérieur à 45 000 100 %

Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.

Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s’étend du 1er janvier de chaque année (période d’imposition).

Cas des Voitures électriques : exonérés de TVS

Les véhicules qui émettent moins de 20 g de CO2 / km sont exonérés de TVS.  Elle est donc également applicable à des véhicules hybrides rechargeables.

Avantage en nature   (2 modes d’évaluation)

Base : coût de location

Base : prix d’achat TTC remisé

Forfait

Annuel

Si l’employeur

ne prend pas

en charge le

carburant à

titre personnel

30% du coût global annuel

(location + entretien + pneus + véhicule relais +

assurance)

L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle

qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule

acheté soit 9% du prix d’achat TTC remisé.

NB : Le prix référence est le prix d’achat TTC remisé

limité à 30% du prix catalogue conseillé par le

constructeur.

Forfait

Annuel

Si l’employeur

prend en

charge le

carburant à

titre personnel

40% du coût global annuel (location + entretien

+ pneus + véhicule relais + assurance + coût global

carburant utilisé à des fins professionnelles et

personnelles)

ou

30% du coût global annuel (location + entretien +

pneus + véhicule relais + assurance + frais réels de

carburant utilisé à des fins personnelles)

L’évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle

qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule

acheté soit 12% du prix d’achat TTC remisé.

NB : Le prix de référence est le prix d’achat TTC

remisé limité à 30% du prix catalogue conseillé par

le constructeur.

Dépenses réelles (Coût annuel de location + assurance + pneus + véhicule relais + carburant le cas échéant) x nombre de kms parcourus annuellement à titre privé  /  Total des kms parcourus par le véhicule annuellement

Plafonds d’amortissement et les évolutions pour les années à venir

Véhicule Voitures Particulières 01/01/2018 au 31/12/2018 Véhicules Utilitaires
Taux CO2 Plafond
0 30 000 Exonéré
21 20 300 Exonéré
61 18300 Exonéré
151 9900  Exonéré
Véhicule Voitures Particulières 01/01/ 2019 au 31/12/19 Véhicules Utilitaires
Taux CO2 Plafond
0 30 000 Exonéré
21 20 300 Exonéré
61 18300 Exonéré
141 9900  Exonéré
Véhicule Voitures Particulières 01/01/2020 au 31/12/20 Véhicules Utilitaires
Taux CO2 Plafond
0 30 000 Exonéré
21 20 300 Exonéré
61 18300 Exonéré
135 9900  Exonéré
Véhicule Voitures Particulières 01/01/2021 au 31/12/21 Véhicules Utilitaires
Taux CO2 Plafond
0 30 000 Exonéré
21 20 300 Exonéré
61 18300 Exonéré
131 9900  Exonéré
Document non contractuel / Date de mise à jour : janvier 2018
Découvrez le véritable coût fiscal de votre voiture professionnel quel que soit le mode de financement
J'optimise mon financement avec FISCAUTO

Découvrez quel financement choisir pour optimiser fiscalement et comptablement l'achat de votre voiture professionnelle avec Fiscauto

Cliquez pour optimiser le financement de votre véhicule professionnel
close-link
Démarrer une simulation
Copy Protected by Chetan's WP-Copyprotect.