Synthèse fiscale automobile 2018

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Synthèse fiscale automobile 2018

Ce qui change en 2018 en matière de fiscalité automobile.

TVS 2018Janvier est le mois des nouveautés fiscales en matière automobile pour les entreprises. fiscalite-automobile.fr fait un point. Retrouvez tous les détails sur la page « Synthèse de la fiscalité automobile ».

En effet, de nouvelles mesures arrivent pour obtenir des constructeurs automobiles des véhicules de plus en plus propres.

Que contient cette nouvelle loi de finances ?

  • Maintien du bonus électrique
  • Prime à la conversion modifiée
  • Suppression du bonus pour les hybrides
  • Baisse du seuil du malus & augmentation des montants
  • Alignement progressif de la fiscalité essence sur celle du diésel
  • Plafond d’amortissement modifié
  • Taxe sur les véhicules de société alourdie
  • Création d’une surtaxe pour les véhicules de plus de 36 CV

1- Maintien du bonus électrique :

Pas de changement sur le bonus écologique, cette aide à l’achat d’un véhicule électrique émettant de 0 à 20 g/km. Le montant maximum de 6 000 € est maintenu dans la limite de 27% du prix d’achat.

2- Prime à la conversion modifiée :

Si vous achetez un véhicule électrique, la prime à la conversion passe à 2 500 € contre 4 000 € l’année précédente.

Toutefois, en 2018 si vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion fonctionnant à l’essence ou au diesel mais émettant mois de 130g/km, l‘acheteur imposable percevra 1 000 €.

3- Suppression du bonus pour les hybrides :

Les 1 000 € attribués l’année dernière pour les véhicules émettant entre 21 et 60 g/km – c’est à dire les hybrides rechargeables – ont disparu des aides à l’achat.

4- Baisse du seuil du malus & augmentation des montants :

La volonté de l’Etat dans le domaine de l’écologie, est confirmée avec l’abaissement du taux de CO2 pour le nouveau malus.

En 2017, il démarrait à 127 g/km. En 2018, il commence à 120 g/km. Et gramme par gramme, il dépasse les 10 000 € de l’année dernière pour atteindre les 10 500 € pour 185 g/km.

5- Alignement progressif de la fiscalité essence sur celle du diésel :

La récupération de la TVA sur le carburant Essence, pour les VP, a commencé l’année dernière à hauteur de 10%. Cette année, pour le VUL également, elle passe à 20% pour petit à petit s’aligner sur la fiscalité du carburant Diesel.

En 2019, la récupération passera à 40%, puis à 60% en 2020 et à 80% en 2021. Le VUL lui, continuera à baisser pour atteindre 100% en 2022.

6- Plafond d’amortissement modifié :

Le plafond d’amortissement est impacté par les véhicules les plus polluants. En effet, en 2018, dès 151 g/km, le plafond est à 9 900 €.

Nous savons depuis 2017 que ce plafond va encore s’abaisser, à savoir : en 2019 il sera à 141 g/km, en 2020 il sera à 136 g/km et en 2021 ce sera 131 g/km.

7- Taxe sur les véhicules de société alourdie :

Autre levier d’incitation à l’achat de véhicules propres, la Taxe sur les véhicules de société. Elle vient d’être augmentée. Toutefois, cette taxe n’est pas due pendant 12 trimestres dans le cas d’un achat d’un hybride essence émettant jusqu’à 100 g/km.

Il y a une exonération définitive pour les hybrides essence de 60g /km maximum comme pour les électriques.

Les hybrides diésel qui étaient exonérés pendant 8 trimestres sont exclus de ce dispositif. Désormais, la taxe leurs sera réclamée.

Pour info, c’est l’année civile qui est désormais la base de calcul.

8- Création d’une surtaxe pour les véhicules de plus de 46 CV :

Une nouvelle taxe arrive ! Non pas à l’achat mais à l’immatriculation.

Et oui, tous les acheteurs de grosses cylindrées, neuves ou d’occasion de plus de 36 CV, subiront une surtaxe de 500 € par cheval supplémentaire, pour atteindre 8 000 € pour un véhicule de 51 cv.

De plus, cette taxe est cumulative avec toutes les autres.

En conclusion, si on regarde bien comment sont calculés ces taxes, il est évident que pour une entreprise, elle a intérêt d’acheter des véhicules hybrides ou des véhicules électriques pour les éviter.

C’est un peu l’objectif de l’Etat qui par la taxe, vise à imposer ces deux modes de motorisation dans l’entreprise.

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2018-01-24T19:30:15+00:00 Categories: actualités fiscales|
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