Un superbonus pour remplacer les diesels par un véhicule propre

Pas de répit pour les véhicules polluants, le gouvernement met en place une nouvelle incitation à se débarrasser des vieux diesels. En effet une prime pouvant atteindre jusqu’à 10 000pour l’achat d’une voiture propre est entré en vigueur le mercredi 1er avril 2015. Elle vient renforcer le bonus écologique mis en place depuis 2007 qui récompense l’achat de véhicules peu émetteurs de CO2.

Fiscalité Automobile fait le point sur ce super bonus écologique.

1. Contexte de la mise en place des mesures écologiques pour l’automobile

Eradication des vieux diesel grâce au superbonusLa transition énergétique pour la croissance verte est un enjeu socio économique majeur pour le Gouvernement. En effet la transition énergétique met l’accent sur la mobilité verte et les transports qui est en lien direct avec la santé. Elle est aussi une source de relais de croissance et de création d’emplois dans de nouveaux métiers d’avenir. De nombreuses initiatives et actions en faveur de la mobilité électrique font parties de la feuille de route 2015 élaborée suite à la conférence environnementale 2015 adoptée en Conseil des ministres le 4 février dernier. Parmi elles, une prime de conversion vient se rajouter aux mesures déjà en vigueur pour inciter particulier et professionnels à acheter des véhicules dits propres : véhicules électriques ou véhicules hybrides.

1.1 Conditions générales pour bénéficier du super bonus

Les montant de cette prime sont très incitatifs :

  • 3700€ pour un VE (véhicules électriques),
  • 2500€ pour un véhicule hybride.

Ces superbonus sont accordés pour tout achat ou location d’un VE ou d’un hybride rechargeable et sont conditionnés à la mise à la casse d’un vieux véhicules diesel. Les voitures diesel concernées sont celles mise en circulation avant le 1er janvier 2001. Les superbonus ne concernent que les seuls VP.

1.2 Rappel des montants des aides déjà en vigueur

Ces primes s’ajoutent aux aides déjà vigueur pour ce type de véhicules qui sont:

  • jusqu’à 6300€ pour les VE,
  • jusqu’à 4000€ pour les hybrides rechargeables.

1.3 A qui s’adresse le super bonus 2015 ?

Ces superbonus sont destinés à tous les particuliers, professionnels, les entreprises et même les collectivités locales et administrations de l’État

1.4 Détail du calcul des aides à l’achat de véhicules propres.

Ces mesures concernent la location de plus de deux ans d’un véhicule 100 % électrique c’est à dire un véhicule qui émet moins de 20 g de CO2 /km) et pour une voiture hybride rechargeable qui émet de 21 à 60 g de CO2/km.

L’addition des deux aides totalisent des primes de :

  • 10 000€ (soit 6300€ + 3700€ de superbonus) pour l’achat ou la location de plus de deux ans d’un véhicule 100 % électrique,
  • jusqu’à 6 500€ (soit 4500€ + 2500€ de superbonus) pour l’acquisition d’une voiture hybride rechargeable.

Cas concret : Vous êtes une entreprise ? Vous êtes un particulier ? Vous achetez une Renault Zoe ou une Nissan Leaf électrique neuve ? Vous bénéficierez d’un bonus total de 10.000€.

2 Soutien à la filière automobile

Ces mesures viennent renforcer le soutien du gouvernement aux véhicules propres et donc à toute la filière du marché automobile : équipementiers automobiles, constructeurs automobiles, concessionnaires automobiles, fournisseurs automobiles… Ce superbonus à la mi-2015 est une excellente nouvelle pour booster le marché du véhicule électrique. L’objectif du gouvernement est d’accompagner les nouvelles formes de mobilité avec de nouvelles offres françaises de technologies et de services à la française. L’objectif de placer 16.000 bornes de recharge pour les voitures électriques à la fin de l’année va dans le même sens : soutenir le secteur automobile pour que l’avenir appartienne à nos grands fleurons automobiles français !

Pour en savoir plus sur le superbonus 2015 sur le site officiel du MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE :

Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride jusqu’à 10.000 euros pour la mise à la casse d’un vieux diesel.

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