L’écotaxe poids lourds fait marche arrière.

1   Contexte de suspension de l’écotaxe poids lourds.

L’écotaxe, un projet porté par la France dans le cadre du Grenelle de l’environnement, héritage du précédent gouvernement, est censée entrée en vigueur le 1er janvier 2014. L’écotaxe poids lourds a été suspendue à l’issue de sa rencontre avec les élus bretons et les ministres des Transports et de l’Agriculture mardi 29 octobre.

Jean-Marc Ayrault le Premier ministre a argué le mécontentement partagé de nombreux acteurs concernés par l’application de cette écotaxe comme les transporteurs, les agriculteurs ou les négoces de la filière du bois. Les arguments de cette colère s’expliquent par la répercussion de la taxe et donc l’impact de surenchère sur le coût du transport et donc des produits. Le gouvernement a décidé que la confrontation nationale et régionale doit laisser place au dialogue entre les différentes parties prenantes afin d’amener les réaménagements nécessaires. Des propositions ont déjà présentées par les ministres de l’Agriculture et des Transports.

ecotaxe-fiscalite-automobile

2   Principes du dispositif de l’écotaxe poids lourds

Destinée à financer les infrastructures de transport et à inciter à utiliser les moyens de transport plus durables (voies ferroviaires, fluviales…).

Le coût total de l’investissement de ce système est de 800 millions à 1 milliard d’euros. Il est fort à parier que les négociations seront âpres entre l’Etat et la société italienne Ecomouv’ à qui a été confiée la collecte de la taxe. Ecomouv’ est un groupe contrôlé par la société italienne Autostrade per l’Italia (70 %) puis par Thales (11 %), SNCF (10 %), SFR (6 %), et Steria (3 %).

2.1  Rappel des grands axes de la taxe poids lourd

•    Quels véhicules sont concernés ?

L’écotaxe concerne les poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national et qu’ils soient immatriculés en France ou pas.

•   Quels axes routiers ?

L’écotaxe ne concernera que les grands axes routiers gratuits, ainsi que certaines départementales,.

•    Quels équipements ?

Les équipements qui permettront de collecter l’écotaxe, des portiques de contrôle aux points stratégiques du réseau, des boîtiers dans les camions (boîtiers GPS paramétrés selon les caractéristiques du poids-lourds) et un dispositif informatique et de télécommunications. Les données enregistrées par le boîtier sont transmises en temps réel au système informatique central d’Écomouv’.

•    Montant et calcul de l’écotaxe poids lourds

Le montant de la taxe est progressif et dépend à la fois de la taille et de l’âge du véhicule. Son taux, calculé par kilomètre parcouru, varie en fonction de deux paramètres : le nombre d’essieux et le poids total autorisé en charge (PTAC).

2.2   Le coût du report

Le report de la taxe représente un manque à gagner en recettes d’environ 90 millions d’euros par mois pour l’État, selon l’Officiel des Transporteurs. De fait, le chef du Gouvernement a bien précisé que l’écotaxe sera suspendue et non supprimée.

Quels aménagements en perspectives?

Les aménagements seraient de plusieurs natures :

•     Les aménagements de l’écotaxe concerneraient certains secteurs d’activités : l’agriculture et la pêche partout en France,

•   les industriels de l’agroalimentaire pourraient répercuter le coût de l’écotaxe dans leurs factures,

•   la relève des décotes dont bénéficient la Bretagne, l’Aquitaine, et la région Midi-Pyrénées.

3   Quelles conséquences d’un report d’application de l’écotaxe ?

Si la question centrale reste « pour combien de temps ?», ce gel engendre des conséquences immédiates tant sur le plan financier que sur le champ économique. Si certaines parties prenantes se réjouissent de cette décision, d’autres s’affolent et posent des questions pertinentes au regard de la stratégie initiale. En effet la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP) soulève l’épineux problème des travaux prévus grâce aux futures recettes de l’écotaxe et des emplois liés au projet.

3.1   Qu’engendre concrètement le gel de l’écotaxe ?

•  Un manque à gagner estimé à 1,15 milliard d’euros pour l’État pour un an,

•  Des compensations financières par d’autres mesures d’économies,

•   Des solutions de substitution pour le financement des infrastructures, (500 millions de travaux prévus en 2014),

•  La menace de 4.000 emplois.

3.2    La question de la fiscalité verte en suspens ?

Outre l’aspect financier et économique de ce report, le recul du gouvernement élargit le champ des interrogations et questionne sur la volonté politique du gouvernement à mener une fiscalité verte pour inciter aux transports vertueux.

Et enfin, qu’en est-il des frais déjà engagés (800 millions d’euros) versés à la société gestionnaire du dispositif Ecomouv’ ? L’État devra-t-il rembourser en cas d’abandon du projet ?

Initialement conçue pour être une source de revenue, l’écotaxe sera-t-elle responsable d’une surtaxe compensatrice ?

Les différents types de Financements

 

Commentaire Rapide :

Pour être sur de recevoir tous nos emails, nous vous conseillons d'ajouter no-reply@fiscalite-automobile.fr à votre carnet d'adresses.

 

*obligatoire

Code antispam math.
Merci de bien vouloir compléter :60 − = 53

CNIL : Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à WEB SOCIETE - Fiscalité Automobile - et à ses partenaires pouvant traiter votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Web Société - Fiscalité Automobile - 2295 ROUTE D EPUYRICARD - 13540 AIX EN PROVENCE - France.

-----------------------------------

  • Taxe véhicule de société

Taxe véhicules de sociétés 2018

ce qui change pour la taxe véhicules de sociétés 2018
  • calcul-tvs

La période de calcul de la TVS devient l’année civile.

La période de calcul de la TVS est modifiée.
  • Nouveautés Bonus malus 2015

Durcissement du système bonus malus

Durcissement du bonus malus, modification du plafond d'amortissement et nouvelle modalité de versement de la TVS !
  • Bonus malus

Malus déductible du bénéfice imposable

Le malus est déductible du bénéfice imposable
  • Réduction fiscale entre le diesel et l’essence

Le Diesel n’a plus la côte !

Quelle évolution pour les véhicules diesels ?