Des mesures pour renforcer l’innovation de la filière automobile

Emmanuel Macron a profité du Mondial de l’Automobile 2014 pour annoncer la volonté du gouvernement de consolider la filière automobile française grâce une série de mesures opérationnelles dans les prochaines semaines et les prochains mois. Création d’un fonds « Avenir Automobile » ou lancement d’un super bonus, ces décisions soutiennent l’innovation technologique du secteur automobile et visent à développer les nouvelles formes de mobilité avec des offres françaises innovantes.

1.    Bercy se dévoile et affiche son plan de soutien au secteur automobile

1.1 Création d’un fond pour les champions automobile de demain

la filière automobile française

Le ministère de l’Economie, Emmanuel Macron dévoile le projet du gouvernement de transformer le FMEA (le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles crée en 2008) en fonds « Avenir Automobile ». Cette structure aura pour vocation de s’adapter aux nouveaux enjeux de l’automobile en abritant les futurs « champions » de la filière. La mise de départ pour la création de ce fond « Avenir Automobile » s’élèverait à 270 millions d’€. La transformation du FMEA en ce nouveau fonds sera assurée par Nicolas Dufourcq, le Directeur Général de BPI France avec l’ambition d’en réformer la gouvernance pour garantir l’autonomie complète de sa gestion par rapport aux constructeurs, qui resteront les principaux investisseurs.

1.2 Création d’une « task force » automobile pour dépasser les bornes !

Pour anticiper les évolutions stratégiques d’un secteur en mutation et centraliser les informations et la cartographie des acteurs concernés (constructeurs, grands équipementier set sous-traitants) une « task force » automobile sera mise en place. Dirigée par Michel Rollier, le président de la Plate-forme de la Filière automobile (PFA), elle s’articulera autour de tous les décideurs et dirigeants du secteur automobile pour conduire des opérations de consolidation avec l’appui de la BPI France et de l’Afii (Agence française pour les investissements internationaux).

Cette task force aura une autre mission : participer à l’essor du réseau national de bornes de recharge pour VE et de capitaliser l’innovation via le Programme des investissements d’avenir.

L’objectif est d’accroître le nombre de bornes de charge à 16000 dans les 4 années à venir grâce notamment à un 1er projet porté par le groupe Bolloré.

2.    Amplifier le développement de l’électromobilité

Consolider la filière automobile du futur passe aussi par encourager les modèles automobiles alternatifs. Dans les mesures annoncées pour soutenir l’innovation du secteur, les fonds « Avenir Automobile » seront aussi destinés à financer un bonus incitatif pour encourager les ventes de VN (voitures neuves), d’hybrides rechargeables et de VE (véhicules électriques).

2.1 Votre Diesel, de la casse au super bonus

La mesure phare du plan de soutien à l’éco mobilité est la création d’un super bonus pour toute mise à la casse d’un vieux Diesel. Lors de la présentation de la loi sur la transition énergétique en juin dernier, cette mesure a déjà été soumise et est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Ce super bonus sera accordé pour toute mise à la casse d’un Diesel de plus de 13 ans dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, soit un potentiel de 1100000 véhicules, selon Bercy.

Le super super Bonus !

Opérationnel à partir de la mi-2015 le super bonus est en complément des bonus écologiques déjà existants. Le super bonus s’élève à 3700€ pour un VE, à 2500€ pour un hybride rechargeable et à 500€ pour un VN répondant à la norme Euro6.

Faisons le calcul : si l’on considère le bonus maximal de 6300€ pour l’achat d’un VE, additionné au super bonus, le bonus total pourra atteindre les 10000 €. Lors du Mondial de l’Automobile, le ministre de l’Economie se disait être en faveur d’une extension des critères d’attribution du super bonus. L’objectif est de pouvoir toucher un maximum d’automobilistes, de professionnels et de flottes automobiles pour amplifier le développement des voitures de demain.

Fiscalité Automobile vos invite à consulter les barèmes Bonus/Malus 2014.

Le montant du « superbonus »

  • 3 700 euros pour un véhicule électrique
  • 2 500 euros pour un véhicule hybride rechargeable
  • 500 euros pour un véhicule neuf (norme euro 6)

Le bonus écologique maintenu en 2015

  • 6 300 euros pour un véhicule électrique
  • 4 000 euros pour un véhicule hybride rechargeable

2.2 L’innovation par les voitures autonomes

Le soutien financier à la filière automobile de 600 millions d’€ jusqu’en 2016 permettra la création d’un réseau d’infrastructures de recharge et de signalisation accessibles à tous avant la fin de l’année pour le lancement des premières expérimentations de véhicules autonomes sur routes en 2015. D’ailleurs la plaque «W véhicule autonome» sera créée d’ici à la fin de l’année. La mise en route de l’Association française pour l’itinérance de la recharge électrique des véhicules dénommée l’Afirev permettra de fédérer tous les opérateurs de l’électromobilité.

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