Prime à la conversion : les conditions changent !

Prime à la convertionLa réforme de la prime à la reconversion vient d’être publiée au Journal Officiel et sera applicable dès le 1 août prochain. Une décision soudaine qui déconcerte tous les acteurs du secteur de l’automobile. En effet le décret prévoit d’abaisser à 117 g de CO2/km le déclenchement de la prime à la conversion. Il est jusqu’au à 122 g de CO2/km depuis Janvier 2019.

La filière automobile vient d’apprendre avec stupéfaction les conditions d’attribution de cet avantage. En effet, le décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, revoit à la baisse les nouvelles conditions d’octroi de la prime à la conversion. Ce décret entrera en vigueur le 1er août 2019.

Ce qui change

Désormais, pour être éligible, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 117 g de CO2/km, contre 122 g jusqu’à présent.

C’est donc 5 grammes de moins que le niveau qui prévalait depuis le 1er janvier 2019,. Cela représente 13 g de moins par rapport à l’exercice 2018.

De plus, le critère du caractère imposable ou non des ménages n’est plus retenu. Il est abandonné au profit de la notion de revenu fiscal par part imposable.

Les foyers des cinq derniers déciles et les personnes morales ne pourront plus bénéficier de la prime pour les véhicules classés Crit’Air 1 et ceux des cinq premiers déciles ne sont plus éligibles à la prime pour les véhicules Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.

D’autre part le décret annonce que :

  • les véhicules dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 € toutes taxes comprises, (bonus écologique compris) incluant le coût d’acquisition ou de location de la batterie, sont désormais exclus du dispositif.

Plus question de bénéficier de la prime sur l’achat des modèles Tesla, Jaguar i-pace…

  • Pour info, les acheteurs de la Tesla Model 3 Grande Autonomie devraient encore pouvoir prétendre à l’aide 2 500 €. En effet le coût de la Tesla démarre à 59 000€ (ramené à 53 000€ avec le bonus).
  • les véhicules flexfuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85 intègrent le dispositif. Ils bénéficient d’un abattement de 40 % des émissions de CO2

Coup de rabot sur les montants.

Les 1 000 € passent dans certains cas à 2 500 €. Les 2 000 € tombent à 1 500 €. La prime à la conversion doublée qui était pour sa part de 4 000 € chute à 3 000 €.

Rappel : en quoi consiste la prime à la reconversion ?

L’objectif de ce dispositif est d’aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule.

Le principe est le suivant : contre la mise au rebut d’une vieille voiture polluante dans un centre VHU agréé (centre VHU : véhicule hors d’usage, c’est-à-dire une mise à la casse), vous obtenez une prime qui varie en fonction du véhicule acheté.