Le permis de conduire version 2013 : nouvelles règles et new-look !

Le permis de conduire version carte rose va disparaitre au profit d’une carte simplifiée, sécurisée et totalement relookée. Pour rappel 40 millions de permis roses sont actuellement en circulation en France et seront donc concernés par cette réforme.
Fiscalité Automobile fait le point sur le permis de conduire version 2013 et les dispositions en vigueur encadrant la nouvelle version du permis de conduire en France.
Le nouveau permis de conduire entre en vigueur le 16 septembre 2013 en France.

permis de conduire

permis de conduire

1 Le permis de conduire : européen et sécurisé

En effet le nouveau permis de conduire entrera en vigueur en septembre 2013 en vue d’harmoniser les règles relatives au permis de conduire en France et au regard des règles à l’échelle de tous les pays européen, conformément à une réglementation européenne de 2006. L’objectif vise une harmonisation des documents dans le cadre de la libre circulation des personnes dans l’UE. Les points d’harmonisation sont les suivants :

  1. la forme,
  2. la durée de validité,
  3. le renouvellement,
  4. les catégories de véhicules dont il autorise la conduite.

1.1 Les dispositions qui concernent la forme du permis new-look

IL se transforme au format d’une carte de crédit avec puce intégrée au regard des dispositions européennes. Ci-joint l’illustration en photo, le permis de conduire en France sera identique aux 27 États membres de l’UE.

Le permis de conduire 2013 format d'une carte de crédit

permis de conduire verso

permis de conduire verso

1.2 Un permis de la forme d’une carte bancaire : pratique et sécurisé.

Si il est commun à tous les pays de l’Union européenne (UE) pour être au format carte de crédit, il se présente plastifié et est doté de dispositifs le rendant difficilement falsifiable.
La puce contient « les seules et uniques informations visibles sur le titre ».
Il a été conçu pour augmenter la sécurité routière dans le cadre de la libre circulation dans l’UE et limiter la fraude. D’ailleurs une nouvelle catégorie de permis devait être créée pour les cyclomoteurs et les règles d’accès au permis moto seront renforcées pour plus de sécurité.

1.3 Un permis à renouveler de la même manière qu’un passeport.

Changement ! Ce nouveau permis devra être renouvelé, tous les 15 ans sans examen, tel le passeport. Les permis concernés sont de catégorie A et B.
Exception : Le permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) sera renouvelé tous les 5 ans. Ce renouvellement permettra d’actualiser la photo d’identité et l’adresse de son titulaire.
Le coût de ce renouvellement sera supporté par le titulaire. Le montant exact des frais de renouvellement et frais d’envoi du nouveau permis de conduire n’a pas encore été défini par le gouvernement.

2 Pas de précipitation : large timing pour changer son permis de conduire.

permis de conduire

permis de conduire

2.1 Timing du changement de l’ancien au nouveau format carte à puce du permis de conduire

Pas question de se précipiter dans la préfecture la plus proche, le permis de conduire carte à puce sera changé selon un timing précis et sans précipitation.
Les automobilistes seront informés par les préfectures des modalités de l’échange le moment venu.

  1. Les permis délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 seront échangés en 2014.
  2. La reprise des 38 millions d’autres permis à l’ancien format s’effectuera entre 2015 jusqu’au 19 janvier 2033.

2.2 Modalités d’acquisition du nouveau format

Plus de déplacement en préfecture pour retirer son permis de conduire, ce document sera envoyé par voie postale.
Consultation de ses points : Le titulaire du permis carte à puce version 2013 recevra un code confidentiel et pourra consulter le solde de points par internet.

Récapitulatif en image du permis de conduire new-look.

permis de conduire électronique

permis de conduire électronique

 

 

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