Véhicules utilitaires légers : nouveau seuil d’émissions de CO2 en 2020 !

Gestionnaire de flottes automobiles, dirigeant, gérant de PME, commerçants, artisans… les industries européennes doivent produire des véhicules de plus en plus propres donc de contrôler les rejets de CO2 des VUL. fiscalite-automobile-4

Depuis 2009, l’Union Européenne a lancé un vaste plan d’action qui vise à réduire les émissions de dioxyde de carbone pour être acteur de la révolution énergétique et écologique de la circulation automobile en Europe. Point sur l’’évolution de la réglementation des véhicules utilitaires légers ou VUL.

1 Contexte général de la réglementation CO2 pour l’industrie automobile et du transport.

L’Union européenne a fixé un objectif global de réduction des gaz à effet de serre de 30% d’ici à 2020. Les rejets de CO2 des véhicules sont la cible du plan d’action mis en place par la Commission européenne CARS 2020 en novembre 2012 sur la base du précédent, CARS 21. Ce plan a pour finalité de combiner l’innovation technologique et la compétitivité durable de l’industrie automobile. Les objectifs stratégiques de l’UE et la croissance durable de ce secteur d’activité passent par le respect de l’orientation de la politique industrielle de l’UE : innover par la construction de véhicules propres et économes en énergie. Des normes européennes ont été mises en place pour réduire la pollution atmosphérique liée aux transports et modifie le paysage des véhicules en circulation dans l’UE.
Entre exigences techniques de réception des véhicules ou normes qui limitent les émissions de monoxyde de carbone (CO), d’oxydes d’azote (NOx) et de particules pour tous les véhicules neufs, au fil du temps les exigences se sont renforcées.

2 CO2 : renforcement des normes pour les VUL et réduire l’impact environnemental.

Les VUL ou véhicules utilitaires légers ont concernés par un nouveau règlement européen qui limite les émissions de CO2 de cette catégorie de véhicules. Cette norme devrait concourir à réduire encore les émissions dues à ce type de véhicules, en encourageant les constructeurs à améliorer leurs performances énergétiques.

2.1 Définition des VUL ou véhicules utilitaires légers.

L’appellation « véhicules utilitaires légers », selon le SOeS* représente les camionnettes et camions de poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, immatriculés en France. Les moins de 1,5 tonne correspondent à des fourgonnettes dérivées de voitures particulières. Le parc des véhicules utilitaires légers (VUL) représente 5,6 millions de véhicules soit 15 % de l’ensemble des véhicules immatriculés en France hors deux-roues (Source CCTN). 90 % du parc des VUL est composé d’une motorisation diesel.

2.2 Le projet de réglementation CO2 des VUL : encore à la baisse !

Le règlement adopté le 11 mai 2011 par le Conseil de l’Union européenne limite déjà les émissions de CO2 par les VUL neufs et demande aux constructeurs de respecter un objectif de 175g de CO2/km en 2017.
Cette semaine, le Parlement européen a confirmé l’abaissement de 28% des émissions CO2 des véhicules utilitaires circulant en Europe d’ici six ans. Cette législation impose donc aux camionnettes vendues dans l’Union européenne de rejeter 28% de CO2 en moins par rapport aux normes en vigueur aujourd’hui, à partir de 2020.
les VUL (de 2,6t à 3,5t) émettront au maximum 147g de CO2 par kilomètre, au lieu de 203g/km actuellement.
Cet objectif est interprété différemment par les deux parties prenantes.

  1. ? l’ACEA (Association des constructeurs européens d’automobiles) considère que l’objectif de 2020 est extrêmement ambitieux,
  2. ? les études indépendantes montrent que cette finalité peut se faire avec les technologies existantes, 100 % hybrides.

Si les technologies alternatives, hybrides ou électriques, sont déjà disponibles sur le marché, elles ne sont pas forcément utilisées pour ce type de véhicules, les VUL. En France, le moteur électrique parvient à percer dans la catégorie des utilitaires grâce au Renault Kangoo Z or ce modèle utilitaire « propre » est loin d’être le plus vendu en France!

*http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Revue_du_CGDD_24_07_2013.pdf

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