Malus déductible du bénéfice imposable

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Malus déductible du bénéfice imposable

Le malus automobile

Il faut dire que l’achat d’un véhicule émetteur de CO2 est sanctionné par une taxe : le malus. Il est à régler lors de la 1ère immatriculation du véhicule selon un barème progressif. Si vous êtes chef d’entreprise, cette somme est déductible avec le % d’usage professionnel. 

Qu’est ce que le malus écologique ?

Le malus écologique* est une taxe dite taxe CO₂ qui pénalise financièrement l’acquisition à crédit ou en location (sous Nouveautés Bonus malus 2015certaines conditions) d’un véhicule polluant. Les véhicules concernés sont soit particulier (VP) neuf ou d’occasion. Le critère de « pollution » est la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. Ces voitures ont fait l’objet d’une réception communautaire sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre (130 grammes de dioxyde à compter de 2014).

  • Sachez que pour les véhicules immatriculées dans un autre pays et introduits en France, la taxe est réduite d’un 10ième par année entamée depuis son immatriculation. 

Le malus écologique, une taxe additionnelle au certificat d’immatriculation.

Le malus écologique est en effet une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Elle s’établit comme une majoration du prix d’achat du véhicule qui varie de 150 à 8.000 euros.

Le paiement de cet impôt s’effectue lors de l’immatriculation. C’est l’année de l’immatriculation qui compte et non pas la date de commande ou d’achat.

  • Si l’immatriculation est faite en concession, il est compris dans la facture sous la catégorie des « frais d’immatriculation ».
  • Si l’acquéreur fait lui même la démarche en préfecture, il règlera cette taxe en même temps que le certificat d’immatriculation lors de l’immatriculation du véhicule.

Traitement fiscal du malus lors de l’achat d’un véhicule neuf

Depuis 2008, il est déductible du bénéfice imposable sous 2 conditions :

  • qu’elle soit acquittée au cours de l’année,
  • qu’elle concerne un véhicule inscrit au registre des immobilisations.

L’usage mixte du véhicule c’est à dire un usage professionnel et un usage personnel impose de calculer le % d’usage professionnel et personnel pour ne déduire que la part professionnelle. 

*Selon l’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 et codifié à l’article 1011 bis du CGI

2017-11-28T12:22:23+00:00Categories: actualités fiscales|Tags: |
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