Malus 2018 : ajustement … à la hausse pour tous !

Nouveautés Bonus malus 2015Dans le cadre du Projet de loi de finances 2018, le Gouvernement a dévoilé le nouveau barème des malus automobiles pour 2018. Le seuil de déclenchement du malus serait rabaissé. Dans certains cas le malus sera multiplié par trois ou quatre. A noter que le texte doit passer devant les assemblées pour entrer en vigueur. Fiscalité Automobile vous informe des mises à jour fiscales: voiture électrique, hybride, émissions de CO2, essence, Diesel, malus, montant.

1 Le malus 2018 : les changements

Actuellement, les automobilistes possédant un véhicule émettant entre 95 et 126 g/km de CO2 ne sont pas concernés par un quelconque malus. En revanche 2018 annonce un renforcement de la grille du malus.

« Une modification du malus est nécessaire pour qu’il retrouve son caractère intuitif« , Voici l’explication du ministère de la Transition écologique et solidaire pour annoncer les hausses significatives du malus en 2018.

1.1 Ce renforcement s’effectue à deux niveaux:

Baisse du seuil de déclenchement du malus

Le seuil d’entrée du malus automobile a été significativement abaissé En 2018, le seuil de déclenchement du malus serait fixé à 120g de CO2/km avec un malus de 50€ versus 127g de CO2/km avec un malus de 50€ en 2017.

Concrètement l’année prochaine, l’acheteur d’un véhicule neuf rejetant 127g de CO2/km s’acquittera d’un malus de 173€ au lieu de 50€ cette année soit une hausse de 246%

Hausse des montants

En pratique, les montants du malus restent identiques à ceux de l’an passé mais sont décalés de 7 grammes pour démarrer à 120 grammes de CO2. Le montant du malus évolue toujours gramme par gramme*, la conséquence est une augmentation significative des montants des malus sur les tranches concernées :

  • à 150 g de CO2/km, la taxe fixée à 1 373€ passera en 2018 à 2 300€, soit une augmentation de 68 %,
  • hausse de 296% pour les véhicules émettant 128 g de CO2/km,
  • la voiture de 129 g passera d’un malus 2017 de 60 € à 253€ en 2018, soit + 322 %,
  • le malus attendra au maximum jusqu’à 10.500 € pour tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent les 191 g.

Electrique, hybrides ?

Bonus malus

Le bonus malus

  • L’aide de 6 000 € accordée pour l’achat d’une voiture électrique (somme limitée à 27 % de la valeur du véhicule) est maintenue.
  • Les hybrides rechargeables perdent leur coup de pouce de 1 000€.
  • Les vélos à assistance électrique qui n’obtiennent plus de bonus de 200€.

2 Malus 2018 contre prime à la casse !

Ce plan de hausse vise aussi à financer le nouveau dispositif de primes à la conversion (ou prime à la casse) dont la mise en place est aussi prévue au 1er janvier 2018. La prime à la casse nécessite un apport de 388 millions d’euros en 2018.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire complète:

« La prime à la conversion de véhicules anciens sera renforcée de façon à aider notamment les ménages aux revenus modestes à acquérir des véhicules moins polluants, c’est à dire émettant moins de 130g de CO2/km, et plus largement à opérer une transition du parc automobile français à grande échelle« .

2.1 Elargissement du périmètre d’attribution de la prime à la casse 2018

La prime de conversion consiste à toucher une prime (de 500 à 4000€) pour l’achat d’une voiture neuve émettant moins de 130 g/km de CO2 en échange de la destruction d’un diesel d’avant 2001 ou 2006 pour les ménages non imposables. Le dispositif 2018 étend les conditions d’attribution de la prime à la casse :

  • aux véhicules essence immatriculé avant 2007
  • à l’achat d’un véhicule d’occasion sur la base du système Crit’Air de catégorie 0, 1 ou 2 émettant moins de 130 g/km (prime de 1000€ et de 2000€ si vous êtes non imposables)
  • à tous les Français sans condition de ressources, avec un doublement de la prime pour les ménages non imposables.

2.2 Baisse du montant de la prime de conversion

Si le bonus à l’achat d’un Véhicule électrique neuf reste fixé à 6000€, la prime à la conversion passe de 4000 à 2500€, soit désormais une aide maximum de 8500€ (versus 10000€ jusqu’ici).

3 Rapprochement de la fiscalité diesel/essence

Le Gouvernement a annoncé un rapprochement de la fiscalité entre le gazole et l’essence l’an prochain ainsi que la création d’un service destiné à s’assurer que les véhicules mis sur le marché respectent bien la réglementation.

Cette volonté de convergence de la fiscalité entre l’essence et le diesel se traduit par :

  • une hausse de 10% de la taxe sur le diesel soit une augmentation des prix à la pompe de 7,6 centimes d’€ par litre pour le Diesel en 2018,
  • une augmentation moins élevée pour l’essence : 3,9 centimes d’€ par litre d’essence.

A noter : Toutes ces mesures devraient entrer en application au 1er janvier 2018, après le débat d’orientation des finances publiques et l’examen du projet par l’Assemblée nationale et le Sénat.

*Le barème du bonus/malus 2018 :

Moins de 119 g/km : 0 euros

120 g/km : 50 euros

121 g/km : 53 euros

122 g/km : 60 euros

123 g/km : 73 euros

124 g/km : 90 euros

125 g/km : 113 euros

126 g/km : 140 euros

127 g/km : 173 euros

128 g/km : 210 euros

129 g/km : 253 euros

130 g/km : 300 euros

131 g/km : 353 euros

132 g/km : 410 euros

133 g/km : 473 euros

134 g/km : 540 euros

135 g/km : 613 euros

136 g/km : 690 euros

137 g/km : 773 euros

138 g/km : 860 euros

139 g/km : 953 euros

140 g/km : 1.050 euros

141 g/km : 1.153 euros

142 g/km : 1.260 euros

143 g/km : 1.373 euros

144 g/km : 1.490 euros

145 g/km : 1.613 euros

146 g/km : 1.740 euros

147 g/km : 1.873 euros

148 g/km : 2.010 euros

149 g/km : 2.153 euros

150 g/km : 2.300 euros

151 g/km : 2.453 euros

152 g/km : 2.610 euros

153 g/km : 2.773 euros

154 g/km : 2.940 euros

155 g/km : 3.113 euros

156 g/km : 3.290 euros

157 g/km : 3.473 euros

158 g/km : 3.660 euros

159 g/km : 3.853 euros

160 g/km : 4.050 euros

161 g/km : 4.253 euros

162 g/km : 4.460 euros

163 g/km : 4.673 euros

164 g/km : 4.890 euros

165 g/km : 5.113 euros

166 g/km : 5.340 euros

167 g/km : 5.573 euros

168 g/km : 5.810 euros

169 g/km : 6.053 euros

170 g/km : 6.300 euros

171 g/km : 6.553 euros

172 g/km : 6.810 euros

173 g/km : 7.073 euros

174 g/km : 7.340 euros

175 g/km : 7.613 euros

176 g/km : 7.890 euros

177 g/km : 8.173 euros

178 g/km : 8.460 euros

179 g/km : 8.753 euros

180 g/km : 9.050 euros

181 g/km : 9.353 euros

182 g/km : 9.660 euros

183 g/km : 9.973 euros

184 g/km : 10.290 euros

Plus de 185 g/km : 10.500 euros

  • Ministère de l'Ecologie du développement Durable

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