La Voiture Electrique proposition de loi : La Loi pour Elle !

Une proposition de loi est en passe d’être actée pour augmenter considérablement le nombre de bornes de recharge d’ici 2015 et d’en réduire les coûts d’installation.

Fiscalité Automobile vous donne les points importants de cette proposition de loi.

La voiture électrique pour répondre aux enjeux de développement durable

La fiscalité automobile se verdit depuis quelques années pour inciter les conducteurs à acheter des voitures propres : véhicules hybrides ou véhicules électriques.

fiscalite-automobile-8Un projet de loi voté début juin représente un pas décisif pour la transition énergétique : après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi destinée à favoriser les véhicules électriques. En effet un texte acte l’accélération du déploiement de bornes de recharges pour les voitures électriques. Dans le respect du processus législatif, ce texte doit encore passer devant une commission paritaire mixte composée de 7 députés et 7 sénateurs pour élaborer une solution finale.

La transition énergétique passera par l’électrique

Avec 13.954 voitures vendues en 2013 (8 779 immatriculations de véhicules particuliers (VP) et 5 175 immatriculations de véhicules utilitaires (VU), les véhicules électriques représentent 0,5% du parc automobile français, certes en hausse de 50% depuis 2012, les premiers chiffres de 2014 révèlent la fragilité du marché. La France est leader en matière d’électro-mobilité avec des marques phares reconnue mondialement comme Renault et sa fameuse Zoé ! Si l’électrique permettra de garder un avantage compétitif dans l’industrie automobile, cette alternative est aussi une issue économique aux conducteurs : une fiscalité automobile très avantageuse et un plein à 2 euros !

Un texte visant à les bornes électriques : un tournant décisif

Le texte voté par le Sénat est un signal fort pour encourager l’usage des véhicules électriques. En effet réduire les émissions de gaz à effet de serre passera par convaincre à la fois les conducteurs et les industriels:

  1. rassurer l’usager sur la facilité à pouvoir recharger le véhicule, ce qui nécessite une stratégie de déploiement d’un réseau d’infrastructures de bornes sur tout le territoire.
  2. convaincre les constructeurs automobiles d’un nouveau marché à conquérir.

Le déploiement des bornes électriques

La France compte le plus dense réseau d’Europe avec plus de 8.000 points de recharge opérationnels ou programmés. L’objectif de la proposition de loi est de doubler le nombre de points de recharge d’ici à la fin de l’année avec un plan d’action clair :

  1. Exonérer de redevance l’opérateur de l’État qui implante des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public.
  2. Baisser le seuil de population de 200 000 habitants par un seuil de densité de : une borne par 3000 habitants,
  3. Permettre à un opérateur privé dans lequel l’Etat aurait une participation d’implanter des bornes sans être obligé de verser de redevance aux collectivités territoriales.

Ce projet de loi annonce l’accélération de la cadence pour motiver les investisseurs privés à percevoir le potentiel de ce secteur. Aujourd’hui, les technologies sont abouties, les modèles de véhicules sont au point, le prix du pétrole et donc de l’essence peut motiver les consommateurs, tout comme le bonus gouvernemental de 6300 euros. La transition énergétique est en marche…en mode électrique !

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