LEXIQUE alphabétique sur tous les termes utilisés.

Amortissement :

C’est la constatation de la dépréciation comptable d’un bien acquis par l’entreprise en pleine propriété. Cette dépréciation est théorique et s’effectue de manière linéaire soit sur 5 ans (20% par an) ou sur 4 ans (25% par an). Permet une économie d’impôts.

Amortissement batterie :

Pour les véhicules électriques, et si le vendeur est capable de différencier le prix de la batterie, l’entreprise est autorisée à amortir séparément la batterie sur une durée de 1 à 5 ans.

Il est possible d’amortir le prix de la batterie en même temps que le prix du véhicule, en respectant l’amortissement excédentaire.

Amortissement excédentaire :

Depuis le 1er janvier 2017, des nouveaux plafonds ont été votés en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule de tourisme. L’entreprise ne peut pas amortir la totalité du prix d’acquisition et doit réintégrer dans son résultat fiscal la fraction de l’amortissement excédant certaines limites. Voir tableau ci-dessous :

Plafonds d’amortissements en fonction du Taux de CO2 :

0 g à 20 g30 000 €
21 g à 60 g20 300 €
61 g à 155 g18 300 €
156 g et plus9 900 €


Avantages en nature :

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente par l’employeur, constitue un avantage en nature.

Cet avantage en nature est évalué, au choix de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait. L’employeur doit s’acquitter des cotisations sociales sur ces montants.

BIC :

Les entreprises individuelles (personne physique) et/ou les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu sont classés dans la catégorie desBénéfices Industriels et Commerciaux. Leur activité résulte d’une profession artisanale, commerciale ou industrielle.

BNC :

Les personnes physiques exerçant une profession libérale comme un médecin ou un architecte par exemple, et/ou un notaire, un huissier sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Bonus :

Depuis le Grenelle de l’Environnement, l’état souhaite récompenser, via une aide financière, l’acquisition de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Le bonus peut atteindre 6 000 € par l’acquisition d’un véhicule électrique.

 

Economie de TNS :

Voir TNS. 

Economie d’IR :

Voir IR.

Economie IS :

Voir IS.

Indemnités kilométriques :

Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour son activité professionnelle, l’entreprise lui verse des sommes forfaitaires pour l’indemniser. Chaque année, l’état publie un tableau de ces indemnités kilométriques en fonction du nombre de chevaux, en les limitant toutefois à 7CV.

IR :

Lorsqu’une entreprise est soumise à l’Impôt sur le Revenu, son bénéfice est imposé à un impôt dit progressif de 5 tranches comprises entre 0, 14, 30, 41 et 45 %.

IS :

Lorsqu’une entreprise est soumise à l’Impôt sur les Sociétés, son bénéfice est imposé à un impôt dit progressif de 2 tranches soit 15 % soit 33,33%. Depuis le 1er janvier 2017, le taux maxi IS est de 28%.

Malus :

Au contraire du bonus, l’état prévoit de taxer les véhicules qui sont reconnus polluants par des émissions de CO2 élevées. Depuis le 1er janvier 2017, la taxation se fait grammes par gramme pour atteindre 10 000 € au maximum.

Le nantissement

Le nantissement est un moyen d’apporter une garantie pour l’octroi d’un financement. Cette solution permet de remplacer  l’hypothèque ou un cautionnement. Son principe: le débiteur fournir un produit en garantie

Sortie de trésorerie :

Notion importante car permet de mettre en évidence la trésorerie nette de l’entreprise pour en faciliter sa gestion et pour anticiper les variations de l’activité.

La sortie de trésorerie est composée de :

  • des mensualités ou loyers LOA ou loyers LLD
  • carburant
  • entretien
  • assurance
  • autres frais
  • charges sociales
  • impôts

Taxe sur les véhicules de société  (T.V.S) :

L’entreprise doit payer chaque année une taxe pour les VP qu’elle possède ou qu’elle utilise en France. Cette taxe est fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule de tourisme.

Mais depuis la loi de finance 2006, l’état assimile à des véhicules utilisés par les sociétés, les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou ses dirigeants et utilisés pour effectuer des déplacements professionnels, moyennant un remboursement des frais kilométriques, lorsque ces frais remboursés représentent plus de 15.000 kilomètres.

La taxe sur les véhicules de société est à payer est fonction du kilométrage réalisé, selon le tableau ci-dessous :

Nombre de kms

remboursés par la société

Pourcentage de la taxe à verser
Jusqu’à 15 0000%
De 15 001 à 25 00025%
De 25 001 à 35 00050%
De 35 001 à 45 00075%
Supérieur à 45 000100%


TNS :

Un TNS est un Travailleur Non Salarié. C’est un chef d’entreprise qui n’a pas un statut identique à celui d’un salarié.

Le statut TNS est donc un statut social qui oblige à cotiser au RSI et permet en contrepartie de bénéficier d’une protection sociale spécifique.

En fonction de la protection sociale choisie, les cotisations sont plus ou moins élevées et le Taux TNS est généralement compris entre 40 et 45%.

VNC :

Valeur Nette Comptable

C’est le prix d’achat des immobilisations diminué des amortissements pratiqués.

 

 

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