Le TMI ou Taux Marginal d’Imposition

Pour calculer son impôt sur le revenu il s’agit de trouver la tranche maximum du barème d’imposition applicable pour sa déclaration de revenus. Ce barème est annuellement mis à jour. Voici le barème 2016 de l’impôt sur les revenus perçus en 2015.

Barème progressif de l’impôt (défini par tranches) pour 2016

TRANCHE DU REVENU 2015

(Quotient familial)

TAUX D’IMPOSITION 2016

(Barème 2016 : TMI)

Jusqu’à 9 700 euros0 %
de 9 700 à 26 791 euros14 %
de 26 791 à 71 826 euros30 %
de 71 826 à 152 108 euros41 %
Supérieur à 152 108 euros45 %

Statistiques-fiscalite-automobile-fr

 Source : http://impotsurlerevenu.org/definitions/110-tmi.php

  1. Le TMI

Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition appliqué aux revenus situés dans la plus haute tranche d’imposition

En effet le TMI a pour objectif de classifier les contribuables en tranches de revenu. A chaque tranche de revenu est attribué un taux qui permet de calculer l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc de se référer au barème pour connaître dans quelle tranche l’on se trouve afin de calculer son impôt sur le revenu.

1.1 Attention aux fausses idées sur le TMI, taux marginal d’imposition

  • ce taux ne s’applique pas uniformément à l’ensemble de la somme et il s’agit de faire un calcul par tranche. En France, L’impôt est un impôt par tranche.
  • Un changement de TMI n’a pas d’incidence sur l’ensemble du calcul de l’impôt mais simplement sur les revenus supplémentaires.
  • Ne pas confondre : le Taux Marginal d’Imposition et le Taux Moyen d’Imposition. Le Taux Moyen d’Imposition est calculé et fourni par l’administration fiscale et correspond au rapport du montant de l’impôt dû sur celui du revenu imposable. Le Taux Moyen d’imposition est toujours inférieur au Taux Marginal d’imposition, cela s’explique par le système de progressivité de l’impôt.

==> Il est important de connaître le TMI pour évaluer le rendement net d’impôt d’un placement ou d’un investissement fiscalisé.

1.2 Trouver le TMI

Pour trouver ce taux il s’agit de collecter les renseignements suivants:

  • le revenu annuel net*
  • la situation maritale
  • le nombre d’enfants à charges du foyer fiscal
  • les éventuelles parts supplémentaires*

*Revenu net imposable :

Après déduction des différents abattements et charges déductibles : abattement de 10 %, frais réels, abattement pour personnes âgées ou invalides, etc…

Le revenu net imposable est la somme que vous inscrirez sur votre avis d’imposition

*Demi part(s) supplémentaire(s) :

Enfant en résidence alternée (0,25 ou 0,5), célibataire ou divorcé vivant seul avec un enfant (+ 0,5), invalidité (+ 0,5 par personne invalide au foyer), ancien combattant, etc…

  • Les parts fiscales permettent de diminuer la base imposable (quotient familial) et donc le TMI, qui constitue le taux maximal applicable à cette base.

Il s’agit ensuite de se reporter au barème de l’impôt. Le taux de la dernière tranche dans laquelle s’insère le QF (quotient familial) correspond au taux marginal d’imposition. Cela signifie que tout revenu supplémentaire subira une imposition à ce taux.

TRANCHE DU REVENU 2015

(Quotient familial)

TAUX D’IMPOSITION 2016

(Barème 2016 : TMI)

Jusqu’à 9 700 euros0 %
de 9 700 à 26 791 euros14 %
de 26 791 à 71 826 euros30 %
de 71 826 à 152 108 euros41 %
Supérieur à 152 108 euros45 %

1-3 Taux moyen d’imposition et Taux marginal d’imposition

Le taux marginal et taux moyen d’imposition ne correspondent pas au même calcul. Cela tient à la progressivité de l’impôt. Si un contribuable passe dans une tranche supérieure, ses revenus ne sont pas tous imposés au taux de cette tranche. Seuls les revenus situés au-dessus du seuil sont imposés au taux de la tranche en question.

1-4 Les étapes de calcul pour trouver son TMI

Les étapes de calculs sont les suivantes :

  1. Prendre son revenu net ou revenu de référence
  2. Calculer le quotient familial (QF) pour connaître la tranche d’imposition
  3. Divisez-le par le nombre de tranches
  4. Multiplier chaque tranche par son % correspondant.
  5. Prendre le revenu et retranchez le du minimum de la tranche concernée
  6. Additionner l’impôt de chaque tranche et multiplier le total par le nombre de parts
  7. Diviser la somme trouvée par le revenu de référence pour trouver le taux moyen d’imposition.
  1. Exemple de calcul du TMI

2.1 Le cas d’un célibataire avec un revenu annuel de 42000 €

Renseignements :

  • Un célibataire a un revenu net imposable de 42 000 € pour 1 part
  • Revenu imposable : 42000
  • Part : 1

1 ) Calcul du quotient familial : 42 000 / 1 part = 42 000 €

2 ) Selon le barème, divisons le revenu par tranche et multiplions par son % correspondant (étape 3, 4 et 5):

  1. Jusqu’à 9690 € à 0 % = 0 €
  2. de 9 690 € à 26764 €  = 17 074 € à 14 % = 2390 €
  3. de 26 764 € à 42 000 € = 15 236 € à 30 % = 4571 €

3) Additionnons les montants (étape 6) 4571 + 2390 = 6961 € d’impôt

  • Le taux marginal d’imposition ou TMI est donc de 30 %
  • Le taux moyen d’imposition est de 6961 € /42000=16,57%  ==> 16,57% : la part que l’impôt représente par rapport au revenu imposable figurant sur l’avis d’imposition. (étape 7)
  • Pour revenir sur l’importance du TMI dans les placements : tout revenu supplémentaire de ce contribuable sera imposé à 30% (TMI) et non au taux moyen d’imposition de 16,57%.

Dans ce cas, tout investissement offrant 3% de rendement, aura une rémunération nette de 2,1%.

2.2 Cas d’un couple au revenu net imposable de 60 000 euros de revenus avec 2 parts.

Renseignements :

  • revenu net imposable 54 000€  (après les10% d’abattement)
  • Le quotient s’élève à 18 000 € car 54 000 € / 3 parts
  • Ce quotient est dans la 2ème tranche d’imposition soit 14,00%. 14 % c’est le taux marginal d’imposition.
  • Calcul par tranches :

Les 9 690 premiers € de ce quotient sont imposés à 0,0%, soit 0 € à payer.

9 690 € et 18 000€  sont taxés à hauteur de 14 % soit 8310 euros x 14% = 1163,40 € par part.

  • Multiplier par le nombre de parts (3) soit un montant total de 3490,20 € d’impôt brut.
  • Le taux marginal d’imposition ou TMI est donc de 14 %
  • Le taux moyen d’imposition est de 5,8 % car 3490,20 €/ 54000€

Plafonnement du quotient familial

Le taux marginal est à calculer différemment si la règle du plafonnement du quotient familial s’applique.

2.3 Plafonnement en fonction du quotient familial

Le revenu imposable du foyer est divisé par le nombre de parts, fixé d’après la situation et les charges de famille.

En effet le calcul du quotient familial dépend :

  • du nombre de personnes à la charge du contribuable
  • de sa situation familiale.

Il limite l’avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer.

En 2016 le plafonnement du QF effectif et est le suivant:

  • 1 510 € chaque demi part,
  • 755 € pour chaque quart de part supplémentaire pour un enfant en garde alternée

 

Exemple d’un couple avec 2 enfants. Les 2 enfants représentent 1 part fiscale car ils représentent 2 demi parts (les 2 premiers enfants ne représentent que 0.5 part chacun), nous faisons le calcul suivant : 1 510 € X 2 = 3 020 € de réduction possible liée aux 2 enfants.

Qui est concerné par ce calcul ?

  • Si le contribuable est célibataire, divorcé, séparé ou veuf, l’impôt sera calculé sur 1 part,
  • Si le contribuable est marié, lié par un PACS ou veuf, il dispose de 2 parts et l’impôt calculé sera sur 2 parts.

Pour apprécier quel calcul sera retenu, un double calcul de l’impôt est opéré. En effet l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :

  • l’impôt calculé en fonction de quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à la situation familial et aux charges de famille
  • l’impôt calculé sur 1 part ou 2 parts. La somme ainsi obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient familial.

Résultat :

Rappel : Il limite l’avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer. Donc si le premier calcul (autrement dit par l’administration fiscale : le terme) est inférieur au second, le plafonnement est applicable.

Dans le cas contraire, l’application du plafonnement ne s’applique pas.

  • L’impôt à retenir correspond au résultat le plus élevé de ces deux calculs.

 

Exemple des deux formules pour un couple avec 2 enfants mineurs et 60 000 € de revenu annuel.


Renseignements :

  1. 60 000 € de revenu annuel.
  2. 3 parts soit une par parent et une demi par enfant).
  • divisez le revenu par le nombre de parts, soit 60 000 / 3 = 20 000 €
  • appliquez le barème. Nous obtenons sur la fraction n’excédant pas 9 700 €, un taux est de 0 % avec un impôt nul, sur la fraction comprise entre 9 701 € et 26 791 €, un taux est de 14 % et un impôt égal à 1 442 € (car 10 300 x 14 %)
  • On multiplie la somme par le nombre de parts. L’impôt est de 1 442 € pour une part de quotient familial soit pour 3 parts : 4 326 € d’impôt à payer (1 442 € X 3).

Calcul par le quotient familial :

Reprenons l’exemple de notre couple avec deux enfants et donc cas du contribuable marié avec enfants à charges pour un calcul avec plafonnement du QF. On obtient 60 000 € / 2 parts = 30 000 €.

Après application du barème, on obtient un impôt de 2 842 € pour une part, soit pour deux parts : 5 684 €.

L’avantage des enfants à charge est de 1 510 € par enfant soit si l’on retranche 3 020 € (avantage maximum pour 2 demi-parts supplémentaires 1 510 € X 2 = 3 020 €), le résultat est de 2 664 (5684 – 3 020 €).

Le résultat : le 1er calcul sera retenu donc au final, l’impôt pour cette famille sera de 4 326 €.

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