Fiscalité verte, les mesures passent à la vitesse supèrieure..

Les voitures hybrides ou les voitures dites propres représentent encore une part de marché faible du marché de l’automobile. Malgré des incitations gouvernementales, des majorations de taxes et une fiscalité encourageante, les français rechignent à rouler vert et sont peu enclins à dépenser un certain coût pour respecter l’environnement avec une voiture hybride. Parmi les actions mises en place et non pérennisées :

  1. Les zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) créées par le Grenelle de l’environnement,
  2. La pastille verte, instruite par une loi du gouvernement Jospin en 1998…

Fiscalité verte

Le constat est flagrant : «6 millions de véhicules anciens» contribuent à «environ 30% des émissions de particules des véhicules particuliers et 20% des émissions d’oxydes d’azote».

Source : le site de Libération, http://www.liberation.fr/« Coup de frein pour les véhicules polluants » le 7 février 2013 à 09:14

Autre point : la France ne respecte pas la réglementation européenne, même si la France  a appliqué certaines normes européennes comme le certificat d’immatriculation (ex carte grise), notre pays est soumis aux règles de Bruxelles qui visent à améliorer la qualité de l’air.

De nombreuses mesures agissent en faveur de l’achat de véhicules propres et le gouvernement a mis en place une fiscalité verte qui vise à inciter des véhicules hybrides:

  1. Des exonérations de taxes fiscales comme la taxe régionale par exemple (de 50 à 100% d’exonération)
  2. Une carte grise moins chère ou gratuite suivant les régions,
  3. Un bonus écologique pour les voitures « propres » ou un malus pour les plus polluantes…

Pour en savoir plus article sur la fiscalité des véhicules hybrides

Le gouvernement par la voie de la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho annonce qu’elle veut aller plus loin pour prendre des mesures d’urgence.

Pourquoi ? La France est sous la menace de lourdes amendes européennes en raison de la mauvaise qualité de l’air.

La cible : les 6 millions de voitures polluantes et tous les automobilistes !

autoroute

Mesures d’urgence :

  1. réduire la vitesse sur certains axes à forte fréquentation comme la banlieue parisienne et des zones estimées prioritaires
  2. hausse des taxes sur le diesel,
  3. mesures de circulation restreinte selon les pics de pollution,
  4. incitations au covoiturage et au transport en commun…
  5. le développement des voitures électriques en ville
  6. restrictions à visée industrielle…

La fiscalité automobile qui encourage à changer de véhicule et à acquérir un véhicule propre n’est qu’un début…d’autres mesures sont en marche et vont développer inéluctablement le marché des véhicules hybrides.

 

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