La fiscalité écologique et le prix du diesel

Le Gouvernement l’a annoncé : la fiscalité écologique financera pour une partie son plan pour la compétitivité de nos entreprises d’une valeur de 20 milliards d’euros. L’engagement de dégager 3 milliards d’euros grâce à la fiscalité écologique d’ici 2016 prennent leur premières mesures sur l’achat de véhicules moins polluants.

 

 fiscalité écologique

En effet les mesures fiscales pour acheter une voiture écolo (véhicule électrique ou véhicule hybride), sont nombreuses entre taxation des voitures polluantes comme la taxe carbone et incitations comme le malus/bonus, exonérations de taxe régionale… Taxe CO2 (y3)   Ecotaxe (y3)  pour l’acquisition de voitures écolos.
Le renforcement de cette fiscalité touche aujourd’hui le diesel selon les dernières annonces de la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.

Pourquoi le rééquilibrage de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence est-elle inévitable ?

L’alignement de la fiscalité diesel sur celle de l’essence est la prochaine solution pour le gouvernement et elle s’explique :
? Aujourd’hui, le gazole est imposé en moyenne à hauteur de 0,65 centimes d’euro par litre contre 0,86 centimes pour l’essence.
? Le manque à gagner de ces avantages fiscaux accordés au diesel est estimé par la Cour des comptes qui indique un montant de 6,9 milliards d’euros par an.

Retour sur image : pourquoi le diesel est-il en ligne de mire ?

• Le gazole ou le diesel représente 80% de la consommation française,
• L’Organisation mondiale de la santé a rendu un rapport en juin signifiant que les gaz d’échappement des moteurs diesel étaient cancérogènes.
• Louis Gallois après avoir remis son rapport sur la compétitivité de l’économie française au gouvernement déclarait : « La future fiscalité écologique en France doit d’abord concerner le diesel, qui a été outrageusement avantagé »,
• les véhicules d’avant 1997 polluent 30 fois plus qu’un véhicule récent,

Problème de santé publique ou apport de recettes fiscales supplémentaires ?

Les chiffres illustrent les 2 données :
1. Fiscalité : la fiscalité du diesel aligné sur celle de l’essence apporterait entre 3 et 4 milliards d’euros par an à l’Etat.
2. Santé publique : « Il y a aujourd’hui 40.000 décès prématurés chaque année liés à la pollution de l’atmosphère et une des raisons de la pollution de l’atmosphère dans les grandes villes notamment, c’est le problème du diesel et notamment des vieux véhicules au diesel… » a souligné la ministre sur BFM jeudi 21 février.
Les constructeurs rétorquent à cette attaque du diesel que la plupart des défauts ont été corrigés par les filtres à particules sur les moteurs récents.

La fiscalité du diesel remise à jour : les mesures seront prises et ce n’est qu’une question de timing et de progressivité. Les constructeurs ont porté tous leurs efforts de recherche sur ce type de motorisation. Les automobilistes tout comme certains secteurs d’activités liés au transport ont totalement adhéré à la motorisation diesel pour des raisons de coût de l’énergie.

Fiscalité automobile présente les différentes façons de financer un véhicule propre :

  • Taxe véhicule de société

Taxe véhicules de sociétés 2018

ce qui change pour la taxe véhicules de sociétés 2018
  • calcul-tvs

La période de calcul de la TVS devient l’année civile.

La période de calcul de la TVS est modifiée.
  • Nouveautés Bonus malus 2015

Durcissement du système bonus malus

Durcissement du bonus malus, modification du plafond d'amortissement et nouvelle modalité de versement de la TVS !
  • Bonus malus

Malus déductible du bénéfice imposable

Le malus est déductible du bénéfice imposable
  • Réduction fiscale entre le diesel et l’essence

Le Diesel n’a plus la côte !

Quelle évolution pour les véhicules diesels ?