Taxe carbone, TICPE et TVA : la dé-diésélisation est en marche

Réduction fiscale entre le diesel et l’essenceUne nouvelle politique énergétique qui vise la dé-diésélisation des parcs automobiles des entreprises impacte directement le TCO des véhicules essence et Diesel.

En effet favoriser le rééquilibrage entre l’essence et le Diesel fait perdre peu à peu au gazole, son avantage fiscal et rapproche le prix du diesel du prix de l’essence. L’alignement de la fiscalité des deux carburants est une nouvelle donne à prendre en compte par les gestionnaires de flottes automobiles.

  1. Fiscalité Automobile fait le point sur l’évolution fiscale du gazole

Dans le cadre des Lois de finances 2015 et 2016, le Gouvernement instaure plusieurs mesures qui visent à augmenter les taxes du diesel:

  • l’augmentation de la TICPE
  • la Contribution Climat Energie, aussi appelée taxe carbone

1,1 La taxe carbone

La Contribution Climat Energie autrement nommée la Taxe Carbone vise à réduire

les émissions de gaz à effet de serre en faisant payer ceux qui polluent selon leurs émissions. A partir du 1er janvier 2016, la taxe carbone augmentera de 2 centimes sur le gazole et de 1,7 centime sur l’essence

1.2 La TICPE ou Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Il est convenu d’une hausse d’1 centime par litre de la TICPE sur le Diesel. Cette mesure a comme finalité la réduction de l’écart de TICPE entre l’essence et le Diesel (cet écart est d’environ 15 centimes par litre).

  1. La TVA : la fin du tout diesel ?

Les professionnels bénéficient d’une déductibilité totale ou partielle de la TVA sur le Diesel. La non-récupération de la TVA sur l’essence interpelle les professionnels et incite certainement le ministre Manuel Valls à ajuster ces règles : « Il peut y avoir toute une série d’autres mesures techniques concernant la TVA« .

2.1 Rappel du principe de récupération de la TVA sur le diesel

Les entreprises peuvent, selon certaines règles, récupérer la TVA sur leurs achats de carburant quelle que soit la nature du véhicule.

Pour les véhicules de tourisme, la TVA sur le carburant est déductible à 80% pour le gazole et pour les véhicules utilitaires à 100%.

En revanche lorsque le carburant est de l’essence, la TVA n’est jamais récupérable quelque soit le type de véhicule.

Une hypothèse d’un amendement en préparation d’accorder à l’essence une déductibilité de 80 % de la TVA pour les parcs d’entreprises est à l’ordre du jour.

2.2 L’évolutions du TCO des véhicules

L’augmentation des taxes sur le diesel en 2015 et 2016 se traduira par :

  • l’augmentation du prix du gazole,
  • un rapprochement du prix du gazole et de l’essence
  • la perte de l’avantage fiscal du diesel.

Ces mesures vont modifier le coût d’usage des véhicules essence et Diesel. Ce changement de fiscalité va surement entrainer un changement de comportement des gestionnaires de parcs automobiles

 

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