ISF : RIEN A DECLARER ? SI UNE VOITURE

Les voitures et l’ISF

Les voitures sont-elles à déclarer dans le cadre de l’ISF ?

Les voitures sont considérés comme des biens imposables : voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme, rentrent dans l’assiette de calcul de votre patrimoine et donc à déclarer lorsque vous remplirez votre feuille d’imposition et ISF. Les voitures de tous les jours sont donc des biens imposés.

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Quels sont les véhicules exonérés pour l’ISF ?

Les véhicules de collection sont considérés comme un bien non imposable. Attention il existe un  déclaratif précis sur qu’est-ce qu’un véhicule de collection : véhicules de collection de plus de 40 ans quel que soit leur état, ceux qui ont d’une carte grise dite « de collection ». Les véhicules de plus de 25 ans dont il reste moins de 2% des exemplaires…

Qui évalue votre patrimoine et notamment vos véhicules à déclarer ?

C’est à vous de calculer votre patrimoine : maison, voiture, compte bancaire…L’administration fiscale vous laisse évaluer vous-même vos biens pour l’ISF. Cette estimation du patrimoine doit être rigoureuse et sans erreurs. Pour les voitures, l’Argus est un référentiel pertinent et vous permet de remplir votre déclaration selon une estimation juste et vérifiable.

La location avec option d’achat (LOA) et l’ISF ?

La location avec option d’achat présente cet avantage d’être non soumis à l’ISF. La non-taxation à l’ISF est valable pendant toute la durée du contrat de location.

La location de longue durée, LLD et l’ISF ?

Le véhicule en LLD n’est pas soumis à la déclaration ISF, il n’est pas considéré comme un bien issu de votre patrimoine

ISF Exonérations

Le véhicule professionnel que vous avez à titre privé ?

Dans ce cas, qu’il soit acheté au comptant ou via un crédit automobile, le véhicule entre dans le calcul de l’assiette de l’ISF, le véhicule – acquis à titre personnel – est considéré comme votre patrimoine même si vous l’utilisez pour votre activité professionnelle.

Si vous disposez d’un véhicule haut de gamme, retrouvez un montage financier sur la page financement haut de gamme, vous permettant de réaliser une économie d’impôt.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F563.xhtml

Importation d’un véhicule de collection

 

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