Tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités kilométriques (IK) 2017 !

Les indemnités kilométriques (IK) autoroute

Vous êtes dirigeant ou salarié et vous effectuez des déplacements professionnels avec votre véhicule personnel ?

Vous êtes concernés par le remboursement de frais professionnels sous l’option des indemnités kilométriques.

Dans ce chapitre nous n’abordons que les indemnités kilométriques. A la page frais professionnels vous trouverez tous les conseils, possibilités et astuces liés aux frais de déplacement.

En effet les indemnités kilométriques sont une solution avantageuse pour vous faire rembourser les frais kilométriques par votre société.

Quels sont les conditions et les avantages des indemnités kilométriques en 2017 ?

Comment calculer ces frais de voiture ?

Faisons le point sur le périmètre de cette solution d’indemnité kilométrique.

1       Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir des indemnités kilométriques par son entreprise?

Nombreux sont les dirigeants ou salariés à utiliser leur véhicule personnel pour des besoins professionnels. Ces dépenses peuvent être remboursées sous certaines conditions que nous listeront. Les indemnités kilométriques perçues couvrent :

  1. les frais de carburant,
  2. les frais d’usure et d’entretien du véhicule, les dépenses de pneumatiques
  3. la prime d’assurance annuelle.

Ces frais ne peuvent donc en aucun cas être payés par la société en plus des indemnités kilométriques.

p-fiscalite-automobile

En revanche les frais de stationnement, de parking ou les frais de péage n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul des indemnités et peuvent faire l’objet d’un remboursement complémentaire par l’entreprise.

 

Qui peut percevoir des indemnités kilométriques ?

Les indemnités kilométriques peuvent être perçues par une personne exerçant une activité professionnelle au sein de l’entreprise donc soit par le dirigeant soit par un salarié.

La personne doit certifier ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Quelles sont les conditions requises pour percevoir des indemnités kilométriques ?

    1. Le salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel et non pas un véhicule de société. Il est le propriétaire du véhicule, celui indiqué sur le certificat d’immatriculation ou ex carte grise.
    2. Les frais remboursés ne peuvent être que ceux effectués dans le cadre professionnel et au départ de l’adresse de l’entreprise,
    3. La nécessité d’avoir tous les justificatifs liés aux déplacements professionnels : date, lieu, trajet, nombre de kilomètres, objet du déplacement…

Quel trajet est concerné par l’indemnité kilométrique ?

      1. Les déplacements effectués dans le cadre professionnel et au départ de l’adresse de l’entreprise,
      2. Le trajet du domicile à l’entreprise n’est donc pas pris en compte.

Dans quel cas particulier le salarié peut-il bénéficier de cette indemnité pour effectuer le trajet domicile-entreprise?

      1. Le salarié peut justifier de contraintes liées à l’utilisation de son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail : difficultés d’horaires, l’inexistence des transports en commun…

Les indemnités kilométriques concernent elles d’autres moyens de transport ?

Oui. En effet les dépenses engagées relatives à l’utilisation d’un moyen de transport pour sa profession peuvent concerner plusieurs types de moyens de transport :

      1. une automobile,
      2. un vélomoteur,
      3. un scooter
      4. une moto.
      5. un Vélo

2       Calcul et barème fiscal pour les indemnités kilométriques

Un barème publié chaque année permet de calculer le montant des indemnités kilométriques à verser. Un barème pour chaque mode de transport est édité : un barème pour les véhicules, les cyclomoteurs  un 3ième tarif pour les motos et un pour les vélo.

Le calcul de la somme à rembourser s’effectue selon un barème établi chaque année* par l’administration fiscale qui prend en compte 3 critères:

      1. Kilométrage remboursé sur l’année
      2. La puissance fiscale du véhicule
      3. Le moyen de transport utilisé

Il existe des logiciels comme IK generator qui en quelques secondes vous rempli en automatique une page d’indemnités kilométriques !

Ce barème sera en vigueur jusqu’à la détermination du barème 2017 qui sera donné par le gouvernement en février ou en mars 2017.

Barème kilométrique pour les automobiles

Le barème forfaitaire des indemnités kilométriques 2016 applicable aux revenus 2015.

Indemnités Kilométriques, applicables aux automobiles, frais de garage exclus.

 Puissance administrativeJusqu’à 5 000 kmDe  5001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moinsKm x 0,41(Km x 0,245) + 824Km x 0,286
4 CVKm x 0,493(Km x 0,277) + 1 082Km x 0,332
5 CVKm x 0,543(Km x 0,305) + 1 188Km x 0,364
6 CVKm x 0,568(Km x 0,32) + 1 244Km x 0,382
7 CV et plusKm x 0,595(Km x 0,337) + 1 288Km x 0,401

Km = distance parcourue à titre professionnel

Exemple N°1:

J’ai un véhicule d’une puissance fiscale de 6 CV. Le trajet de mon domicile à mon travail aller-retour durant l’année 2015 est de 4 000 kms

Soit le calcul suivant :             4000 kms x 0,568

Frais kilométriques à déduire pour les impôts 2015 est de : 2272 €

Exemple N°2:

J’effectue 21 000 kilomètres à titre professionnel avec un véhicule de 9 CV, en 2016 je peux déduire la somme : de 8 020 € au titre de frais réels pour l’année précédente, 2015 dans notre cas.

Le chiffrage est le suivant :    20 000 km x 0,401 = 8 020€.

En effet, le barème stipule un plafonnement pour la puissance fiscale et le nombre de kilomètres parcourus.

Barème kilométrique pour les deux-roues (> 50 cm3)

 Puissance administrativeJusqu’à 3 000 kmDe  3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV et moinsKm x 0,338(Km x 0,084) + 760Km x 0,211
3, 4 ou 5 CVKm x 0,4(Km x 0,07) + 989Km x 0,235
Plus de 5 CVKm x 0,518(Km x 0,067) + 1 351Km x 0,292

Km = distance parcourue à titre professionnel

Barème kilométrique pour les Cyclomoteurs

Jusqu’à 2 000 kmDe  2 001 à 5 000 kmAu-delà de 5 000 km
Km x 0,269(Km x 0,063) + 412Km x 0,146

Km = distance parcourue à titre professionnel

Indemnités Kilométriques, applicables aux vélomoteurs et scooters et scooters, puissance jusqu’à 50 cm3.

* Le tarif du barème kilométrique est réévalué chaque année d’où la précaution de vérifier chaque année les éventuelles modifications du barème fiscal.

TABLEAU

3       Quels sont les avantages des IK ?

Les indemnités kilométriques présentent des avantages pour l’entreprise et pour le salarié.

Certains inconvénients sont à identifier pour prendre la bonne option de financement des frais professionnels.

3.1     Avantages des IK

Les avantages de la méthode de remboursement par indemnités kilométriques :

      1. Le remboursement des indemnités kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
      2. La somme est exonérée des charges sociales. En effet les IK n’apparaissent pas sur la déclaration de revenu du salarié ni sur le bulletin de salaire du dirigeant,
      3. La somme est déductible des résultats de la société, à condition de pouvoir justifier des frais engagés.

3.2     Indemnités kilométriques et TVS (taxe sur les véhicules de société)

L’administration fiscale réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. Qu’en est-il des véhicules personnels avec des remboursements d’indemnités kilométriques ?

Le remboursement des frais résultant de l’utilisation du véhicule personnel à des besoins professionnels au-delà de 15000 km par an est soumis à la TVS selon un quotient appliqué à un nombre de kilomètres parcourus.

Par conséquent les indemnités kilométriques permettent à la société de ne pas avoir à payer la taxe sur les véhicules de société (TVS)si les kilomètres parcours sont inférieurs à 15000 kms.

Le montant de la taxe est déterminé par le nombre de kilomètres remboursés par la société suivant le tableau ci-dessous.

TVS BAREME MODULE

Lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société :

 

Nombre de kilomètres
remboursés par la société
Coefficient applicable au tarif liquidé (en %)
De 0 à 15 0000 %
De 15 001 à 25 00025 %
De 25 001 à 35 00050 %
De 35 001 à 45 00075 %
Supérieur à 45 000100 %

3.3     Inconvénients à prendre en compte si option des indemnités kilométriques

      1. Pour le dirigeant ou le salarié, le 1er impact réside dans le fait d’utiliser malgré tout son véhicule personnel.
      2. Tous les frais engagés afférents à l’entretien et réparations sont à la charge du propriétaire.
      3. L’utilisation des indemnités kilométriques pour le dirigeant l’engage aussi à puiser dans sa trésorerie personnelle par rapport au financement de la voiture de fonction qui est supporté par la société.

La non-imposition des indemnités kilométriques est un atout dans l’option du choix de financement du véhicule pour un dirigeant : voiture de fonction ou voiture personnelle et indemnités kilométriques ? Chaque situation est particulière est doit être évaluée avec tous les paramètres déterminants :

      1. nombre de kilomètres parcourus/an,
      2. quel besoin en trésorerie

 

Exemple de fiche de remboursement de Frais Kilométriques à Télécharger:

indemnite-kilométrique-automobile-2016

indemnite-kilométrique-moto-2016

indemnite-kilométrique-velomoteurs-2016

Bareme km automobile 2015

4 Vélo, Indemnité kilomètrique fixée à 25 centimes par kilomètre

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte prévoit à son article 50 la création d’une indemnité kilométrique vélo, un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre à vélo pour les trajets entre leur domicile et leur travail.

Plan d’action mobilités actives (PAMA)

L’employeur prend en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail via une indemnité fixée à 25 centimes d’euros du kilomètre.

L’entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation. Pour les salariés, l’indemnité ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu.Lorsque l’employeur verse à ses salariés se déplaçant à vélo l’indemnité, il doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Pour cela chaque salarié bénéficiaire devra les communiquer à son employeur sous la forme d’une déclaration sur l’honneur.

 

L’indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jour effectivement travaillés. En moyenne, un salarié parcourt 7 km par jour pour son trajet domicile-travail (aller et retour), soit 1,75 euros par jour travaillé en moyenne. L’indemnité correspond à la charge réelle de l’usage d’un vélo incluant l’acquisition, l’entretien, le renouvellement ainsi que le risque de vol et de dégradation.

  • calcul-tvs

La période de calcul de la TVS devient l’année civile.

La période de calcul de la TVS est modifiée.
  • Nouveautés Bonus malus 2015

Durcissement du système bonus malus

Durcissement du bonus malus, modification du plafond d'amortissement et nouvelle modalité de versement de la TVS !
  • Bonus malus

Malus déductible du bénéfice imposable

Le malus est déductible du bénéfice imposable
  • Réduction fiscale entre le diesel et l’essence

Le Diesel n’a plus la côte !

Quelle évolution pour les véhicules diesels ?
  • Optimisation fiscale automobile

Budget Automobile en baisse, Fiscalité en hausse !

Les détails de la hausse de la fiscalité automobile et pourquoi le budget mensuel baisse.

Prenez d’autres informations si vous hésitez entre indemnisées kilométriques,  financement du véhicule de société à crédit ou si vous penser louer un véhicule pour l’entreprise

 

Commentaire Rapide :

Pour être sur de recevoir tous nos emails, nous vous conseillons d'ajouter no-reply@fiscalite-automobile.fr à votre carnet d'adresses.

 

*obligatoire

Code antispam math.
Merci de bien vouloir compléter : + 87 = 88

CNIL : Respect de la vie privée
Les informations qui vous concernent sont destinées à WEB SOCIETE - Fiscalité Automobile - et à ses partenaires pouvant traiter votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Web Société - Fiscalité Automobile - 2295 ROUTE D EPUYRICARD - 13540 AIX EN PROVENCE - France.

-----------------------------------