Tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités kilométriques (IK) 2018 !
Vous êtes dirigeant ou salarié et vous effectuez des déplacements professionnels avec votre véhicule personnel ?
Vous êtes concernés par le remboursement de frais professionnels sous l’option des indemnités kilométriques.
Dans ce chapitre nous n’abordons que les indemnités kilométriques. A la page frais professionnels vous trouverez tous les conseils, possibilités et astuces liés aux frais de déplacement.
En effet les indemnités kilométriques sont une solution avantageuse pour vous faire rembourser les frais kilométriques par votre société.
Retrouvez le montant précis de vos indemnités kilométriques dans le calcul du coût réel de votre véhicule professionnel sur Fiscauto grâce à un simulateur comptable et fiscal puissant, quel que soit le mode de financement.
Quels sont les conditions et les avantages des indemnités kilométriques en 2018 ?
Comment calculer ces frais de voiture ?
Faisons le point sur le périmètre de cette solution d’indemnité kilométrique.
1 Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir des indemnités kilométriques par son entreprise?
Nombreux sont les dirigeants ou salariés à utiliser leur véhicule personnel pour des besoins professionnels. Ces dépenses peuvent être remboursées sous certaines conditions que nous listeront. Les indemnités kilométriques perçues couvrent :
- les frais de carburant,
- les frais d’usure et d’entretien du véhicule, les dépenses de pneumatiques
- la prime d’assurance annuelle.
Ces frais ne peuvent donc en aucun cas être payés par la société en plus des indemnités kilométriques.
En revanche les frais de stationnement, de parking ou les frais de péage n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul des indemnités et peuvent faire l’objet d’un remboursement complémentaire par l’entreprise.
Qui peut percevoir des indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques peuvent être perçues par une personne exerçant une activité professionnelle au sein de l’entreprise donc soit par le dirigeant soit par un salarié.
La personne doit certifier ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Quelles sont les conditions requises pour percevoir des indemnités kilométriques ?
-
- Le salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel et non pas un véhicule de société. Il est le propriétaire du véhicule, celui indiqué sur le certificat d’immatriculation ou ex carte grise.
- Les frais remboursés ne peuvent être que ceux effectués dans le cadre professionnel et au départ de l’adresse de l’entreprise,
- La nécessité d’avoir tous les justificatifs liés aux déplacements professionnels : date, lieu, trajet, nombre de kilomètres, objet du déplacement…
Quel trajet est concerné par l’indemnité kilométrique ?
-
-
- Les déplacements effectués dans le cadre professionnel et au départ de l’adresse de l’entreprise,
- Le trajet du domicile à l’entreprise n’est donc pas pris en compte.
-
Dans quel cas particulier le salarié peut-il bénéficier de cette indemnité pour effectuer le trajet domicile-entreprise?
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- Le salarié peut justifier de contraintes liées à l’utilisation de son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail : difficultés d’horaires, l’inexistence des transports en commun…
-
Les indemnités kilométriques concernent elles d’autres moyens de transport ?
Oui. En effet les dépenses engagées relatives à l’utilisation d’un moyen de transport pour sa profession peuvent concerner plusieurs types de moyens de transport :
-
-
- une automobile,
- un vélomoteur,
- un scooter
- une moto.
- un Vélo
-
2 Calcul et barème fiscal pour les indemnités kilométriques
Un barème publié chaque année permet de calculer le montant des indemnités kilométriques à verser. Un barème pour chaque mode de transport est édité : un barème pour les véhicules, les cyclomoteurs un 3ième tarif pour les motos et un pour les vélo.
Le calcul de la somme à rembourser s’effectue selon un barème établi chaque année* par l’administration fiscale qui prend en compte 3 critères:
-
-
- Kilométrage remboursé sur l’année
- La puissance fiscale du véhicule
- Le moyen de transport utilisé
-
Il existe des logiciels comme IK generator qui en quelques secondes vous rempli en automatique une page d’indemnités kilométriques !
Ce barème sera en vigueur jusqu’à la détermination du barème 2018 qui sera donné par le gouvernement en février ou en mars 2018.
Barème kilométrique pour les automobiles
Le barème forfaitaire des indemnités kilométriques 2018 applicable aux revenus 2017.
Indemnités Kilométriques, applicables aux automobiles, frais de garage exclus.
Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
---|---|---|---|
3 CV et moins | Km x 0,529 | (Km x 0,316) + 1065 | Km x 0,370 |
4 CV | Km x 0,606 | (Km x 0,340) + 1 330 | Km x 0,407 |
5 CV | Km x 0,636 | (Km x 0,357) + 1 395 | Km x 0,427 |
6 CV | Km x 0,665 | (Km x 0,374) + 1 457 | Km x 0,447 |
7 CV et plus | Km x 0,689 | (Km x 0,394) + 1 515 | Km x 0,470 |
Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.
Km = distance parcourue à titre professionnel
Exemple N°1:
J’ai un véhicule d’une puissance fiscale de 6 CV. Le trajet de mon domicile à mon travail aller-retour durant l’année 2023 est de 4 000 kms
Soit le calcul suivant : 4000 kms x 0,665
Frais kilométriques à déduire pour les impôts 2015 est de : 2660 €
Exemple N°2:
J’effectue 21 000 kilomètres à titre professionnel avec un véhicule de 9 CV, en 2023 je peux déduire la somme : de 10 059 € au titre de frais réels pour l’année précédente, 2023 dans notre cas.
Le chiffrage est le suivant : 21 000 km x 0,401 = 10 059€.
En effet, le barème stipule un plafonnement pour la puissance fiscale.
Barème kilométrique pour les deux-roues (> 50 cm3)
Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
---|---|---|---|
1 ou 2 CV et moins | Km x 0,395 | (Km x 0,099) + 891 | Km x 0,248 |
3, 4 ou 5 CV | Km x 0,468 | (Km x 0,082) + 1158 | Km x 0,275 |
Plus de 5 CV | Km x 0,606 | (Km x 0,079) + 1 583 | Km x 0,343 |
Km = distance parcourue à titre professionnel
Barème kilométrique pour les Cyclomoteurs
Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km | |
---|---|---|---|
Km x 0,315 | (Km x 0,079) + 711 | Km x 0,198 |
Km = distance parcourue à titre professionnel
Indemnités Kilométriques, applicables aux vélomoteurs et scooters et scooters, puissance jusqu’à 50 cm3.
* Le tarif du barème kilométrique est réévalué chaque année d’où la précaution de vérifier chaque année les éventuelles modifications du barème fiscal.
TABLEAU
3 Quels sont les avantages des IK ?
Les indemnités kilométriques présentent des avantages pour l’entreprise et pour le salarié.
Certains inconvénients sont à identifier pour prendre la bonne option de financement des frais professionnels.
3.1 Avantages des IK
Les avantages de la méthode de remboursement par indemnités kilométriques :
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- Le remboursement des indemnités kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
- La somme est exonérée des charges sociales. En effet les IK n’apparaissent pas sur la déclaration de revenu du salarié ni sur le bulletin de salaire du dirigeant,
- La somme est déductible des résultats de la société, à condition de pouvoir justifier des frais engagés.
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3.2 Indemnités kilométriques et TVS (taxe sur les véhicules de société)
L’administration fiscale réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. Qu’en est-il des véhicules personnels avec des remboursements d’indemnités kilométriques ?
Le remboursement des frais résultant de l’utilisation du véhicule personnel à des besoins professionnels au-delà de 15000 km par an est soumis à la TVS selon un quotient appliqué à un nombre de kilomètres parcourus.
Par conséquent les indemnités kilométriques permettent à la société de ne pas avoir à payer la taxe sur les véhicules de société (TVS)si les kilomètres parcours sont inférieurs à 15000 kms.
Le montant de la taxe est déterminé par le nombre de kilomètres remboursés par la société suivant le tableau ci-dessous.
TVS BAREME MODULE
Lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société :
Nombre de kilomètres remboursés par la société |
Coefficient applicable au tarif liquidé (en %) |
---|---|
De 0 à 15 000 | 0 % |
De 15 001 à 25 000 | 25 % |
De 25 001 à 35 000 | 50 % |
De 35 001 à 45 000 | 75 % |
Supérieur à 45 000 | 100 % |
3.3 Inconvénients à prendre en compte si option des indemnités kilométriques
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- Pour le dirigeant ou le salarié, le 1er impact réside dans le fait d’utiliser malgré tout son véhicule personnel.
- Tous les frais engagés afférents à l’entretien et réparations sont à la charge du propriétaire.
- L’utilisation des indemnités kilométriques pour le dirigeant l’engage aussi à puiser dans sa trésorerie personnelle par rapport au financement de la voiture de fonction qui est supporté par la société.
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La non-imposition des indemnités kilométriques est un atout dans l’option du choix de financement du véhicule pour un dirigeant : voiture de fonction ou voiture personnelle et indemnités kilométriques ? Chaque situation est particulière est doit être évaluée avec tous les paramètres déterminants :
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- nombre de kilomètres parcourus/an,
- quel besoin en trésorerie
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Exemple de fiche de remboursement de Frais Kilométriques à Télécharger:
indemnite-kilométrique-automobile-2016
4 Vélo, Indemnité kilomètrique fixée à 25 centimes par kilomètre
La loi de Transition énergétique pour la croissance verte prévoit à son article 50 la création d’une indemnité kilométrique vélo, un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre à vélo pour les trajets entre leur domicile et leur travail.
Plan d’action mobilités actives (PAMA)
L’employeur prend en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail via une indemnité fixée à 25 centimes d’euros du kilomètre.
L’entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation. Pour les salariés, l’indemnité ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu.Lorsque l’employeur verse à ses salariés se déplaçant à vélo l’indemnité, il doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Pour cela chaque salarié bénéficiaire devra les communiquer à son employeur sous la forme d’une déclaration sur l’honneur.
L’indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jour effectivement travaillés. En moyenne, un salarié parcourt 7 km par jour pour son trajet domicile-travail (aller et retour), soit 1,75 euros par jour travaillé en moyenne. L’indemnité correspond à la charge réelle de l’usage d’un vélo incluant l’acquisition, l’entretien, le renouvellement ainsi que le risque de vol et de dégradation.
Prenez d’autres informations si vous hésitez entre indemnisées kilométriques, financement du véhicule de société à crédit ou si vous penser louer un véhicule pour l’entreprise
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