1 Généralités sur les frais de transport des salariés

Les frais de transport domicile-lieu de travail ne sont normalement pas pris en charge par l’employeur sauf si le déplacement est effectué en transports en commun dans les conditions suivantes.

Transport en commun pris en charge par l’employeur : les frais de transport professionnels

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Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements de leurs salariés pour leurs déplacements entre lieu d’habitation et leur lieu de travail effectués transports publics. Ces situations entrent donc dans le cadre du remboursement de frais professionnels.

 

 

L’employeur prendra en charge les titres de transports suivants souscrits par leurs salariés :

  1. les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité comme les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires émis par la SNCF ou par les entreprises de transport public,
  2. les abonnements à un service public de location de vélos.

Le montant de la prise en charge de ces titres de transport (frais de transport)

La prise en charge obligatoire par l’employeur des titres d’abonnement est de 50 % du coût des titres sur la base des tarifs de 2e classe. Cette base de remboursement s’applique dans le cas où le salarié souscrit un abonnement de 1ère classe. L’employeur procède au remboursement des titres de transport achetés par les salariés dans les meilleurs délais, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.

Exemple : en région parisienne, l’employeur prend en charge 50 % du Pass Navigo, montant applicable selon l’Administration fiscale.

Utilisation du véhicule personnel pour raison professionnelle

Le salarié est remboursé de ses frais de transport pour se rendre sur son lieu de travail, sauf lorsque le salarié utilise un véhicule de l’entreprise mis à sa disposition de façon permanente.

En effet si le salarié doit utiliser son véhicule personnel pour raison professionnelle, son employeur lui remboursera alors ses frais selon le calcul choisi:

  1. aux frais réels et donc sur présentation de justificatifs
  2. versement d’une indemnité kilométrique forfaitaire selon le barème ci-dessus.

 ref: 604

frais de transport        ref 604

 

Déplacements professionnels

Le grand déplacement signifie que le salarié se déplace pour une mission professionnelle qui l’empêche de regagner chaque jour son lieu d’habitation et donc il est contraint d’engager des dépenses de nourriture, de logement et de déplacements.

2 conditions requises:

  1. la distance lieu de résidence, lieu de travail est ? à 50 km (trajet aller pris en compte)
  2. les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps < à 1h30 pour le trajet aller.

L’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels sous forme d’indemnités de grand déplacement pour rembourser les dépenses supplémentaires engagées par le salarié : frais de nourriture, de logement et de déplacement professionnel.

Consultez le tableau sur les indemnités forfaitaires pour les frais de repas et de d’hébergement.

Mobilité professionnelle

Lorsque le salarié est contraint de changer de lieu de résidence pour des raisons professionnelles comme le transfert de son poste de travail vers un autre lieu de travail, son employeur doit prendre en charge les frais que la situation engendre, le cas échéant, sous forme d’allocations forfaitaires.

Les situations professionnelles considérées comme « une mobilité professionnelle » :

  1. une mutation définitive imposée par l’employeur au sein de l’entreprise ou du groupe
  2. un changement de poste au sein de l’entreprise ou du groupe, demandé par le salarié,
  3. une expatriation à l’étranger,
  4. lors d’une embauche sous CDD ou CDI et que le changement de résidence s’impose dans le cadre de l’emploi ou par contraintes familiales.

Les dépenses visées par la mobilité professionnelle pour le remboursement sont notifiées dans le tableau général des indemnités forfaitaires et concerne toutes les dépenses d’hébergement provisoires, les frais de déménagement, les frais de voyages engagés et les frais de garde-meubles pour le salarié, son conjoint et ses enfants.

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