Fiscalité écologique et ses limites : l’obtention d’une Eco-taxe minorée à 50% en Bretagne.

 Eco-taxe poids lourds

Rappel du système de l’Écotaxe Poids Lourds liée à la taxation écologique

L’Ecotaxe Poids Lourds en France

L’Ecotaxe Poids Lourds en France

Une loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement définie une fiscalité écologique pour les automobiles et professionnels du transport.

Cette loi Instaure une éco-redevance kilométrique.

  1. Cible : tous les véhicules de transport de marchandises français et étrangers de plus de 3.5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier national et départemental et donc sur des voies non payantes.
  2. Quelles sont les entreprises touchées par cette fiscalité ? Toutes les entreprises de productions, agricoles, agroalimentaires, industrielles, de BTP et de transport,
  3. Quel est le montant de l’écotaxe?

La taxe est calculé selon le barème de : 0,125€ / km parcouru sur le réseau taxé.

  1. L’écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er octobre 2013
  2. Mise en œuvre : Les véhicules devront obligatoirement être équipés d’un boitier géolocalisé.

L’écotaxe retoquée en Bretagne ?

Les élus de Bretagne se sont abattus pour faire baisser la contribution des établissements de transport au titre de l’écotaxe. Ils ont obtenu gain de cause : la Bretagne est passée d’une contribution de 110 à moins de 40 M€ !

  1. Les chefs d’entreprises bretons bénéficieront d’une remise de 50 % de l’Ecotaxe sur les transports intra régionaux.
  2. Les transporteurs de lait seront eux exonérer en totalité de cette écotaxe.

la Bretagne a réussi à alléger cette taxe et la fiscalité écologique pour épargner les activités de production et de transport et apporter de l’oxygène à la compétitivité des entreprise bretonnes !

 

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