Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des voitures pick-up

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Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des voitures pick-up

Fiscalité voiture pick-up 2018/2019

Renault Alaskan

Si le marché des pick-up est un marché de niche, il a le vent en poupe. Il est l’un des marchés automobiles les plus actifs !

« Le segment pèse 5 millions d’unités par an, soit 38% du marché des utilitaires dans le monde », soulignait Pascal Schmitt, directeur commercial utilitaires chez Renault, lors de la présentation de l’Alaskan.

Mercedes Classe X 2017, Renault Alaskan 2017, Mitsubishi L200Isuzu D-Max 2, Ford Ranger 2016, Toyota Hilsus 4

De plus en plus irrésistibles, les pick-up bénéficient en plus de nombreux avantages sur le plan fiscal. La mention CTTE sur la carte grise donne certains avantages fiscaux. De part l’évolution de la nature et de l’utilisation des pick-up, l’administration fiscale a ajusté leur statut fiscal.

Récupération de la TVA, la taxe CO2 et TVTS, Fiscalité automobile fait le point.

Le pick-up : un marché en pleine croissance

Un pick-up est considéré comme un véhicule utilitaire léger muni d’une benne ou d’un espace ouvert à l’arrière. De par le statut de véhicules utilitaires, il bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse qu’un véhicule de tourisme. En effet, exemptés de TVS et parfois même de TVA, plus économiques grâce au GPL, les pick-up attirent de plus en plus de particuliers et des professionnels. Force est de constater que ce type de véhicule séduit l’univers professionnel. Cela concerne des artisans, commerçants, entreprises du bâtiment, de la manutention ou les établissements de l’hôtellerie et de la restauration.

Quelles sont les raisons de ce succès ?

  • Un look de plus en plus séduisant,
  • un intérieur très confort,
  • une technologie de pointe,
  • une gamme d’équipements high-tech…

volkswagen-amarokTrès loin du concept « utilitaire » de ce type de véhicule, le Volkswagen Amarok s’affiche même comme un pick-up premium !

Rien d’étonnant que l’administration fiscale ait apporté quelques distinctions sur la définition de ce type de véhicule. Il fallait définir plus clairement le statut fiscal du pick-up.

TVS et pick-up : exonéré sous conditions

Conformément à l’article 1010 du code général des impôts (CGI), les sociétés sont soumises à une taxe annuelle (TVS) pour les véhicules de tourisme utilisés en France. Sont concernées :

  • les voitures particulières (catégorie « M1» à la rubrique J de la carte grise, et « VP » à la rubrique J1),
  • les véhicules qui comportent à la fois la mention « N1 » à la rubrique « J » de la carte grise et la mention « CTTE » à la rubrique « J.1 ». Les pick up bénéficient de la carte grise CTTE (camionnette). Ils font donc partie de la catégorie des véhicules utilitaires.

Toutefois, seuls sont taxables parmi ces véhicules de type « N1 » ceux dans lesquels  les voyageurs et leurs biens (bagages notamment) sont transportés dans un compartiment unique. Donc les véhicules équipés d’une plate-forme arrière, comme les 4×4 pick-up, ne sont pas assujettis à la TVS dès lors qu’ils ne transportent pas les voyageurs et les marchandises dans un même compartiment. Sont concernés les véhicules à cabine simple ou à double cabine.

Les pick up, qu’ils soient à simple cabine, cabine approfondie ou encore double cabine ne sont pas assujettis et sont donc exonérés de la TVS.

Malus écologique et pick-up ?

Etablie en fonction des émissions de CO2, le malus écologique varie de 100 euros à 6000 euros au moment du paiement de la carte grise d’un véhicule. Les véhicules émettant entre 106 et 135 grammes de CO2 au kilomètre ne sont soumis ni à bonus, ni à malus.

  • Jusqu’à ce jour, les pick-up ne sont pas assujettis à la taxe CO2. En effet, ils sont classés en VU et sont donc exonérés de malus écologique.

Exemple : le pick-up ISUZU D-max est non soumis à la taxe CO2

En revanche, un amendement est en cours de vote et serait promulgué dans la loi de finance 2019. L’amendement impose la suppression de cette « niche fiscale ». Elle « représente à elle seule un manque à gagner de 200 millions d’euros par an pour l’Etat »

La TVA est-elle récupérable sur un pick up ?

Il est possible de récupérer la TVA sur certains modèles de pick-up. La déduction de la TVA est prévue pour les véhicules utilitaires comme les fourgons et camionnettes, destinés au transport de marchandises. C’est donc encore une fois la carte grise CTTE qui détermine la récupération de la TVA. Mais le fait que la carte grise indique CTTE et classe les pick-up dans la catégorie véhicules utilitaires n’est pas un critère suffisant pour pouvoir récupérer la TVA.

Conditions de déductibilité de la TVA afférente à l’acquisition d’un 4 x4 pick-up

  • pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire ne comportant que deux sièges ou une banquette,
  • comprenant une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel.
  • récupération de la TVA sur l’achat ou la location du pick-up et du gazole

En revanche, les autres véhicules 4×4 du type pick-up ne sont pas éligibles à la déductibilité de la TVA :

  • le pick-up qui dispose de 2 rangées de siège, et donc d’une double cabine, il sert « à usage mixte » et notamment au transport de personnes. Selon l’art. 237 de l’annexe II du CGI : « les véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte » sont EXCLUS du droit à déduction.

Exemple : Ford F150 4 portes, Toyota Hilux double cabine, Volkswagen Amarok double-cabine, Isuzu D-MAX Crew cab…TVA non récupérable

Bonus : Les pick-up américains aussi !

Dodge Ram, Ford Raptor, Chevrolet Silverado, Chevrolet Colorado… Les pick-up américains comportent généralement une double cabine et plus de trois places. En revanche ces modèles font l’objet d’une homologation spéciale, supprimant les places supplémentaires et leur donnant droit à la carte grise CTTE.

La TVA est donc récupérable pour certains pick-up américains comme pour le Ford F150 ou le Dodge RAM

  • Attention, il est recommandé de se renseigner au préalable sur le modèle éligible à la récupération de la TVA.
2018-11-02T22:24:25+00:00Categories: actualités fiscales|
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