La fiscalité des véhicules hybrides

1       Le contexte de la fiscalité des véhicules hybrides :

Un nouvel arbitrage dans le choix de son véhicule hybride ou pas ?

fiscalité des véhicules hybrides
fiscalité des véhicules hybrides

Les véhicules hybrides ont envahi le marché de l’automobile et modifient la donne dans le choix de son véhicule tant sur un plan personnel que pour un usage professionnel. En effet loin d’être majoritaire, leur part de marché ne cesse de croître pour des raisons économiques évidentes : diminuer la consommation d’essence tout en préservant l’environnement. Depuis le Grenelle de l’Environnement, les incitations fiscales d’inspiration écologique sont nombreuses pour encourager à acheter des véhicules propres et interagissent grâce à des actions d’exonérations jusqu’à la majoration :

  • incitations fiscales sous forme d’exonérations de taxes ou d’allégements de taxes pour les véhicules les moins polluants ou dits propres
  • au contraire, l’application de taxes supplémentaires ou de majorations sur les véhicules considérés comme polluants.

Constat sur la fiscalité des véhicules : le choix de véhicules hybrides est une opportunité de baisser les coûts de son véhicule à l’achat comme de façon annuelle. L’arbitrage entre véhicule hybride et modèle plus polluant se fera en connaissance de cause entre coûts directs et indirects.

Véhicule hybride, véhicule propre, véhicule éco-responsable…Point sur des nouveaux modèles de voitures et point sur les taxes fiscales.

1.1     Qu’est-ce qu’une voiture hybride ?

A l’inverse d’un véhicule polluant, la voiture hybride est aussi dénommée voiture propre car plus respectueuse de l’environnement. La voiture hybride consomme plusieurs sources d’énergie pour réduire ses besoins en énergies non renouvelables et l’objectif est double:

  • limiter les émissions de gaz à effet de serre,
  • réduire considérablement la consommation d’essence.

Les véhicules hybrides utilisent plusieurs sources d’énergies ou de carburant  et fonctionnant exclusivement ou non :

  • au gaz de pétrole liquéfié (GPL),
  • au gaz naturel véhicule (GNV ),
  • électriques ou hybrides (essence ou gazole + électricité)
  • exclusivement ou non au moyen du superéthanol E 85 et dont la première mise en circulation intervient à compter du 01/01/2007.

1.2     Quelle unité de mesure pour définir une voiture propre ?

Les véhicules (à moteur et à quatre roues) font l’objet d’une classification selon leur taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone).

Un véhicule est dit propre si son taux d’émission de CO2 est inférieur à 130g/km. Les véhicules les moins polluants sont ceux qui sont sous la barre des 100g/km.

1.3     Alléger ou alourdir le coût et la fiscalité de votre véhicule ?

Les mesures fiscales en faveur des véhicules propres sont de différentes natures et permettent d’alléger la facture globale:

2       Le bonus écologique ou l’écotaxe

Le principe du bonus/malus: plus les émissions en CO2 d’un véhicule sont faibles, et plus le bonus versé sera élevé.

2.1     Quel véhicules sont concernés par l’écotaxe

Après plusieurs dispositifs mis en place (crédit d’impôt ou surtaxe sur les voitures dites polluantes..) le bonus écologique est en vigueur depuis janvier 2008 et concerne les voitures mises en circulation après le 1er juin 2004. D’autres termes sont utilisés pour désigner cette taxe comme l’écotaxe ou le Bonus-malus automobile.

Ce dispositif ne concerne que les voitures neuves et favorise l’achat de voitures électriques et de voitures hybrides, GPL ou GNV.

2.2     Quel montant pour le bonus ou le malus de l’écotaxe ?

Le montant du bonus écologique est révisé chaque année dans le cadre du vote de la loi de Finances et des lois rectificatives.

Bonus – Malus 2013

fig. 004

 Le bonus écologique ou l’écotaxe
Le bonus écologique ou l’écotaxe

 

fig. 009

L’ECOTAXE S’APPLIQUE AUX VÉHICULES DE TOURISME ACQUIS ET IMMATRICULÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE OU À L’ÉTRANGER À COMPTER DU 1ER JANVIER 2008.(Y3)
L’ECOTAXE S’APPLIQUE AUX VÉHICULES DE TOURISME ACQUIS ET IMMATRICULÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE OU À L’ÉTRANGER À COMPTER DU 1ER JANVIER 2008.(Y3)

2.3     Quelles sont les démarches à effectuer ?

Aucune démarche à effectuer, Ce sont les concessionnaires automobiles qui appliquent le bonus écologique. Identifiez le taux d’émission et le montant de la réduction ou au contraire de la majoration sur le prix à régler. Le concessionnaire appliquera le bonus et se fait rembourser le montant accordée ou rembourse le montant de la pénalité perçue auprès de la Direction générale des Finances publiques.

3  La Taxe CO2

La taxe CO2 est en quelque sorte le prolongement de l’écotaxe notamment sur le type de véhicule concernée. C’est une taxe annuelle destinée au véhicule plus ou moins polluant.

3.1     Quels véhicules sont concernés ?

La taxe CO2 touche les véhicules non concernés par le bonus-malus, c’est-à-dire les voitures mises en circulation avant le 1er juin 2004, elles sont soumises à la surtaxe CO2.

Les véhicules émettant entre 201 et 250g/km de CO2 voient leur prix de vente majoré de 2 €, soit un malus entre 402 et 500 euros. Ceux qui ont un taux d’émission de dioxyde de carbone supérieur à 250g/km ont un prix de vente majoré de 4 €, soit au minimum 1 000 euros.

Ces montants sont valables uniquement pour une année et sont révisés ou maintenus dans le cadre de la loi de finances votée chaque année dans le courant du mois de décembre.

La taxe CO2 touche les véhicules non concernés par le bonus-malus, c’est-à-dire les voitures mises en circulation avant le 1er juin 2004, elles sont soumises à la surtaxe CO2.
La taxe CO2 touche les véhicules non concernés par le bonus-malus, c’est-à-dire les voitures mises en circulation avant le 1er juin 2004, elles sont soumises à la surtaxe CO2.

Les véhicules particuliers acquis et immatriculés avant le 1er janvier 2008 émettant plus de 200 g de CO2/km voient le prix de leur carte grise majoré de :

–        2 €/par gramme supplémentaire pour les véhicules émettant de 201 à 250 g de CO2/kilomètre.

–        4 €/ par gramme supplémentaire pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2/kilomètre.

ATTENTION VEHICULE TRES POLLUANTS

Si une automobile émet plus de 250g/km de dioxyde de carbone, son propriétaire est soumise à une redevance CO2 qui doit être payée en janvier de chaque année. Pour information en 2012, le montant de cette redevance CO2 fut de 160 €.

3.2     Les voitures d’occasions et l’écotaxe

Le Bonus-Malus, écotaxe et taxe CO2  pour les voitures d’occasions ?

Les véhicule d’occasion ne sont pas concernés par le bonus écologique et donc ne sont pas assujettis à un malus. D’autres taxes touchent les voitures d’occasions.

4       Une carte grise moins chère ou gratuite suivant les régions

L’exonération fiscale de la carte grise est possible selon votre véhicule et la région dont vous dépendez.

Explication : De nombreuses régions incitent à opter pour un véhicule propre en exonérant complètement ou partiellement les véhicules hybrides ou flexfuel de la taxe sur la carte grise ou comme dénommée depuis quelques années le certificat d’immatriculation.

L’exonération ou l’allégement s’applique aux véhicules dont les mentions suivantes figurent sur la carte grise :

–        EL (électricité)

–        GN (gaz naturel)

–        EN (bicarburation essence – gaz naturel)

–        GP (gaz de pétrole liquéfié)

–        EG (bicarburation essence – GPL)

–        EE (énergie électrique – essence)

–        GL (énergie électrique – diesel)

–        FE (superéthanol E 85 – super sans plomb)

Attention ce choix est fonction des régions et est révisé chaque année au 1er janvier par un vote des conseillers régionaux.

Consultez le site de votre région ou notre rubrique consacrée à la taxe régionale

5       TVS : une taxe pour les véhicules de société

La TVS n’a plus comme unité de calcul la puissance fiscale, la TVS est à présent indexée sur le taux d’émission de CO2 L’exonération pour les véhicules propres est établit.

La TVS se calcule en fonction du taux d’émission de CO2, en grammes par kilomètre.

Le principe est simple : plus le véhicule émet de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, plus la TVS est élevée.

5.1     Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules mis en circulation à compter de 2004 et acquis ou utilisés par une société après le 1er janvier 2006. Les véhicules dont la carte grise porte la mention voiture particulière possédés et immatriculés en France (acquisition) ou utilisés (location) en France, quel que soit le pays d’immatriculation, par une société ayant son siège social ou un établissement en France.

 

Pour les véhicules détenus ou utilisés par la société depuis le 1er janvier 2006, la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 conformément au tableau suivant :

fig. 007

Pour les véhicules détenus ou utilisés par la société depuis le 1er janvier 2006, la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2
Pour les véhicules détenus ou utilisés par la société depuis le 1er janvier 2006, la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2

 

Les véhicules déjà possédés ou utilisés par la société au 1er janvier 2006 sont soumis à un barème qui reste fonction de la puissance fiscale du véhicule.

fig. 019

Les véhicules déjà possédés ou utilisés par la société au 1er janvier 2006 sont soumis à un barème qui reste fonction de la puissance fiscale du véhicule. fig019

 

5.2     EXONERATION DE TAXE TVS

L’article 1010A du Code Général des Impôts (CGI) stipule que les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l’énergie électrique sont exonérés de TVS.

6       TVA

Le principe de base est le suivant : les véhicules de tourisme ne permettent pas à l’entreprise de récupérer la TVA sur le prix d’acquisition ou sur les loyers d’une location. En revanche, les véhicules utilitaires ou de société le permettent.

Les véhicules propres quant à eux bénéficient d’une TVA attractive sur les carburants les moins polluants.

fig. 025

TVA-Fiscalité-automobile

TVA                                  fiscalite-auto-voiture-propre-5  fig. 025

 

Conclusion : les voitures hybrides ont des avantages fiscaux évidents et élargissent le choix d’achat d’un véhicule tant sur votre engagement à rouler propre que celui de faire des économies.

RESUME

fig.024

les voitures hybrides                                    fiscalite-auto-voiture-propre-4  fig.024

Comment financer l’acquisition de votre véhicule de société :

 

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